Traduction de «aurait été depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

chute sur ou depuis un escalier mécanique
Fall on or from escalator

chute sur ou depuis les escaliers
Fall on or from stairs

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon la plainte et les informations communiquées par le Portugal, EMEF aurait bénéficié, depuis 2005, d'aides publiques provenant de Comboios de Portugal, avoisinant les 90 millions e€, sous forme d’augmentations de capital, de prêts et de garanties.
According to the complaint and information received from Portugal, EMEF appears to have received public support worth around €90 million since 2005 from CP in the form of capital increases, loans and guarantees.

La demande d’annuler, d’une part, la lettre du Président de la BEI par laquelle celui-ci, premièrement, n’a adopté aucune mesure concernant le harcèlement moral que le requérant aurait subi depuis 20 ans, deuxièmement, aurait justifié tous les faits dénoncés et, troisièmement, l’oblige, en substance, à travailler avec un «mentor» et un «business partner», et, d’autre part, l’avis du panel «Dignity at work» du 14 mars 2013.
Application for annulment, on the one hand, of the letter of the President of the EIB by which he firstly failed to adopt any measure concerning the psychological harassment suffered by the applicant for 20 years; secondly, justified all the facts complained of and, thirdly, requires the applicant to work with a ‘mentor’ and ‘business partner’ and, on the other, the opinion of the ‘Dignity at work’ Panel of 14 March 2013.

Renseignements complémentaires: a) opérerait dans le sud de la Somalie depuis novembre 2007; b) membre de haut rang d’Al-Qaida responsable d’Al-Qaida en Afrique de l’Est depuis 2009; c) serait en possession de multiples faux passeports kenyans et comoriens; d) soupçonné d'implication dans les attaques contre les ambassades des États-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998, ainsi que dans d'autres attaques au Kenya en 2002, e) aurait subi des interventions de chirurgie plastique.
Other information: (a) Reported to operate in Southern Somalia as of November 2007; (b) Senior operative of Al-Qaida in charge of Al-Qaida in East Africa as of 2009; (c) Reported to possess multiple fraudulent Kenyan and Comorian passports; (d) Believed to have been involved in the attacks on the United States embassies in Nairobi and Dar es Salaam in August 1998, and further attacks in Kenya in 2002; (e) Has reportedly undergone plastic surgery.

Selon les estimations, rien que dans le Rutshuru, dans l'est de la RDC, il aurait procédé, depuis juillet 2012, au recrutement forcé de 146 jeunes et garçons.
It is estimated that M23 has carried out the forced recruitment of 146 young men and boys in the Rutshuru territory alone in eastern DRC since July 2012.

Renseignements complémentaires: a) opérerait dans le sud de la Somalie depuis novembre 2007; b) serait en possession de passeports kenyans et comoriens; c) soupçonné d'implication dans les attaques contre les ambassades des États-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998 ainsi que dans d'autres attaques au Kenya en 2002, d) aurait subi des interventions de chirurgie plastique».
Other information: (a) Reported to operate in Southern Somalia as of November 2007; (b) Reported to carry Kenyan and Comorian passports (c) Believed to have been involved in the attacks on the United States embassies in Nairobi and Dar es Salaam in August 1998, and further attacks in Kenya in 2002; (d) Has reportedly undergone plastic surgery’.

Néanmoins, même s'il l'on supposait pour les besoins de l'analyse, qu'un investisseur privé avisé aurait pu prendre en considération une appréciation future de la valeur de son investissement à une date incertaine en plus de la rentabilité régulière offerte, pour décider de l'investissement prétendu, l'investisseur aurait retenu la capacité de l'entreprise à générer des dividendes sur le long terme, suivant en cela l'horizon de l'État français contrôlant EDF depuis 1946.
However, even assuming for the purposes of the analysis that a prudent private investor could have taken into account a future increase in the value of its investment at an uncertain date in addition to the regular returns offered, in deciding on the alleged investment the investor would have borne in mind the capacity of the undertaking to generate dividends over the long term, thereby following the time horizon of the French state, which had been controlling EDF since 1946.

Des plans existent depuis une décennie, et la ville de Copenhague aurait accueilli favorablement tout investisseur privé qui aurait entrepris de construire l'arène polyvalente uniquement aux conditions du marché, mais un tel investisseur ne s'est pas manifesté, comme en témoigne l'exemple de la tentative de 2009 susmentionnée.
Plans have existed for a decade, and the City of Copenhagen would have welcomed any private investor who would have undertaken to construct the multiarena on market terms alone, but no such investor has come forward, as shown for example by the 2009 attempt as described above.

Depuis que, par ordonnance du 23 juin 2008, entrée en vigueur le jour suivant, le Home Secretary avait radié le nom de la PMOI de la liste des organisations proscrites au titre du Terrorism Act 2000, l’ordonnance du Home Secretary du 28 mars 2001, décision d’une autorité compétente qui avait fondé la décision 2007/868, n’aurait plus pu servir de base à l’inscription de la PMOI dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, sous peine d’une violation de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931.
Nor, since the Home Secretary had, by order of 23 June 2008 which entered into force the following day, struck the PMOI’s name from the list of organisations proscribed under the Terrorism Act 2000, could the Home Secretary’s order of 28 March 2001, a decision of a competent authority that formed the basis for Decision 2007/868, any longer serve as grounds for the inclusion of the PMOI in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, on pain of contravening Article 1(4) of Common Position 2001/931.

Akzo et Akcros font valoir que, eu égard à des développements majeurs «dans le paysage juridique» depuis l’année1982, le Tribunal aurait dû procéder à une «réinterprétation» de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, en ce qui concerne le principe de la confidentialité des communications entre avocats et clients.
Akzo and Akcros submit that, having regard to significant recent developments ‘in the legal landscape’ since 1982, the General Court should have ‘reinterpreted’ the judgment in AM SEurope v Commission, as far as concerns the principle of legal professional privilege.

Par conséquent, la Commission estime que, depuis cette date, aucune banque n’aurait accepté de prêter des capitaux au chantier naval, même à un taux d’intérêt élevé, et qu’aucune banque n’aurait encore accepté d’offrir des garanties, même contre une commission élevée.
Consequently, the Commission considers that from that date no bank would have accepted to lend to the yard anymore, even at high interest rates, and no bank would have accepted to grant a guarantee anymore, even in exchange of a high guarantee fee.