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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Contrainte cinématique non holonome
Contrainte cinématique non intégrable
Contrainte de la balance des paiements
Contrainte de non-holonomie
Contrainte extérieure
Contrainte imposée par la balance des paiements
Contrainte non holonome
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
LUsC
Loi sur l'usage de la contrainte
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Moyen de contrainte
OLUsC
On ferait bien de
Ordonnance sur l'usage de la contrainte
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert
Si contraint
Si contraint sur isolant
Si étiré
Si étiré sur isolant
Silicium contraint
Silicium contraint sur isolant
Silicium étiré
Silicium étiré sur isolant

Traduction de «aurait été contraint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals


contrainte non holonome | contrainte de non-holonomie | contrainte cinématique non holonome | contrainte cinématique non intégrable

nonholonomic constraint | nonholonomic kinematic constraint | nonintegrable constraint


contrainte de la balance des paiements | contrainte extérieure | contrainte imposée par la balance des paiements

balance of payments constraint


silicium étiré | silicium contraint | Si étiré | Si contraint

strained silicon | strained Si | stretched silicon


Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]


silicium étiré sur isolant | silicium contraint sur isolant | Si étiré sur isolant | Si contraint sur isolant

strained silicon on insulator | sSOI | strained Si on insulator | strained SOI | strained silicon directly on insulator | SSDOI


Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une pratique est agressive et déloyale si elle altère de manière significative, du fait du harcèlement, de la contrainte ou d’une influence injustifiée*, la liberté de choix du consommateur moyen et l’amène à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement.

A practice is aggressive and unfair if by harassment, coercion or undue influence* it significantly impairs the average consumer’s freedom of choice and causes them to take a transactional decision they would not have otherwise taken.


Il aurait toutefois été souhaitable que les études de faisabilité réalisées fournissent des estimations sur l'importance des retards liés aux contraintes de l'infrastructure et à l'inefficacité des procédures, afin de garantir que les infrastructures financées ne soient pas plus importantes que nécessaire.

It would, however, have been desirable for the feasibility studies carried out to provide estimates of how far delays were due to infrastructure constraints and how far to inefficient procedures in order to better ensure that excess infrastructure was not financed.


Selon les estimations, la crise actuelle en République centrafricaine (RCA) aurait déjà contraint quelque 100 000 personnes depuis décembre à se réfugier au Cameroun, au Tchad, en République démocratique du Congo (RDC) et en République du Congo, ce qui porte le nombre de réfugiés centrafricains dans les pays voisins à près de 350 000.

The on-going crisis in the Central African Republic (CAR) has already forced an estimated 100 000 people since December into Cameroon, Chad, the Democratic Republic of Congo (DRC) and the Republic of Congo, bringing the number of Central African refugees in neighbouring countries to almost 350 000.


Elle est particulièrement préoccupée par le fait que, compte tenu de sa situation financière, l'aéroport aurait été contraint de cesser ses activités dans des conditions normales de marché.

The Commission is particularly concerned that given its financial situation that the airport would have ceased operations under normal market conditions.


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La requérante considère que le Tribunal de la fonction publique a commis une erreur de droit en fondant son raisonnement sur un motif – à savoir l’existence de contraintes budgétaires – étranger à la décision du 15 octobre 2010 et qui n’aurait été exposé par l’AHCC qu’au stade de la réponse à la réclamation.

The applicant considers that the Civil Service Tribunal made an error in law in basing its argument on a reason — namely the existence of budgetary constraints — that does not appear in the decision of 15 October 2010 and that was put forward by the AECE only at the time of the response to the complaint.


Le gouvernement aurait été contraint d'y penser deux fois avant d'entreprendre des activités pouvant être considérées illégales ou frôlant l'illégalité, car il se serait rendu compte que les médias, la population canadienne et les partis d'opposition étaient en mesure d'obtenir des renseignements par le truchement de demandes d'accès à l'information et de les recevoir en temps opportun. Les futurs gouvernements seraient contraints eux aussi d'y penser deux fois.

Members of the government would have had to and future governments would have to think twice before engaging in activities that might be considered either illegal or bordering on illegal, because they would have realized that members of the media, members of the Canadian public and members of the opposition would have the ability to request that information through ATI requests and receive that information in a timely fashion.


L'imprimerie aurait été contrainte autrement de déplacer une vingtaine d'emplois, probablement vers Ottawa, ce qui aurait durement touché une localité qui a désespérément besoin d'emplois.

They were faced with having to move some 20-odd jobs physically out of the area, probably into Ottawa, with the loss of those jobs in a community that desperately needs jobs.


Une pratique commerciale est réputée agressive si, dans son contexte factuel, compte tenu de toutes ses caractéristiques et des circonstances, elle altère ou est susceptible d'altérer de manière significative, du fait du harcèlement, de la contrainte, y compris le recours à la force physique, ou d'une influence injustifiée, la liberté de choix ou de conduite du consommateur moyen à l'égard d'un produit, et, par conséquent, l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.

A commercial practice shall be regarded as aggressive if, in its factual context, taking account of all its features and circumstances, by harassment, coercion, including the use of physical force, or undue influence, it significantly impairs or is likely to significantly impair the average consumer's freedom of choice or conduct with regard to the product and thereby causes him or is likely to cause him to take a transactional decision that he would not have taken otherwise.


Les organisations favorables à un plafond de 100 % soulignent que leur but n'est pas d'obliger la Commission à financer à 100 % les ONG sélectionnées, mais que la Commission aurait ainsi "la possibilité et l'obligation d'examiner la situation réelle à laquelle les ONG sont confrontées et de mieux comprendre leurs possibilités ainsi que leurs contraintes".

The ones in favour of a 100% ceiling stress that this is not to say that the Commission should be obliged to give support of 100% to selected NGOs, but it would give the Commission "the opportunity and obligation to look at the real situation, which NGOs face and to understand their opportunities as well as their constraints better".


Sans cette opération, Alumix aurait été contrainte de réduire sa production pour faire face à des pertes persistantes et à une importante détérioration des marchés internationaux de l'aluminium, caractérisés par une surcapacité en 1992.

Without this, Alumix would have been forced to reduce its production to face persisting losses and a steep downturn in the aluminium international markets suffering from over-capacity in 1992.




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aurait été contraint ->

Date index: 2022-11-12
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