Vertaling van "aurait été calculée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

correction calculée | correction financière calculée
calculated correction | calculated financial correction

hectares calculées | ha calculées [ HA calc. ]
computed hectares

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

quote-part calculée agrégée
aggregate calculated quota share

tomographie à rayons x | tomographie axiale calculée par ordinateur | tomodensiométrie | scanographie [ TACO | TDM ]
computed tomography [ CT ]

part en pourcentage du total des quotes-parts calculées
calculated quota share | share in calculated quotas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la somme des valeurs calculées pour l’élément A de la formule figurant à l’alinéa 14.6(3)a) qui aurait été calculée pour le contributeur qui aurait fait un choix relatif aux cotisations complémentaires le jour où il en a eu le droit,
is the total of the amounts determined to be the value of A in paragraph 14.6(3)(a) that would have been calculated in respect of a top-up election exercised on the first day on which the contributor would have been entitled to make the election, and

(2) Quand la pension d’un bénéficiaire a été calculée d’après le traitement annuel moyen reçu par l’employé à qui la pension est payable, ou à l’égard de qui elle est payable, durant la période de service ouvrant droit à pension et se trouvant au crédit de cet employé, mais que, si ledit employé comptait au moins dix ans de service ouvrant droit à pension, elle aurait été calculée d’après le traitement annuel moyen par lui reçu durant une période de dix années, la pension de ce bénéficiaire doit être calculée, aux fins de la présente loi, d’après le traitement moyen de dix années.
(2) Where the pension of a recipient was calculated on the average annual salary received by the employee to or in respect of whom the pension is payable during the period of pensionable service to that employee’s credit, but would, if that employee had ten years or more pensionable service, have been calculated on the basis of the average annual salary received by him during a ten year period, the pension of that recipient shall, for the purposes of this Act, be deemed to be calculated on a ten year average salary basis.

la somme totale visée à l’alinéa 14.6(3)b) qui aurait été calculée pour le contributeur qui aurait fait le choix relatif aux cotisations complémentaires le jour où il en aurait eu le droit;
is the full amount that would have been calculated under paragraph 14.6(3)(b) in respect of a top-up election made on the first day on which that election could have been made, and

3.2. La valeur de variation critique due à une perturbation est une variation de l'indication du poids statique égale à l'EMT spécifiée au point 2.1, calculée pour le remplissage nominal minimal, ou une variation qui aurait un effet équivalent sur le remplissage dans le cas d'instruments effectuant le remplissage par charges multiples.
3.2. The critical change value due to a disturbance is a change of the static weight indication equal to the MPE as specified in point 2.1 calculated for the rated minimum fill, or a change that would give equivalent effect on the fill in the case of instruments where the fill consists of multiple loads.

3.2. La valeur de variation critique due à une perturbation est une variation de l'indication du poids statique égale à l'EMT spécifiée au point 2.1 calculée pour le remplissage nominal minimal, ou une variation qui aurait un effet équivalent sur le remplissage dans le cas d'instruments effectuant le remplissage par charges multiples.
3.2. The critical change value due to a disturbance is a change of the static weight indication equal to the MPE as specified in paragraph 2.1 calculated for the rated minimum fill, or a change that would give equivalent effect on the fill in the case of instruments where the fill consists of multiple loads.

Lorsque, dans le cas d'une entité non réglementée du secteur financier, une exigence de solvabilité notionnelle est calculée comme indiqué à la section II de la présente annexe, on entend par «exigence de solvabilité notionnelle» l'exigence de fonds propres que l'entité en question aurait à respecter en vertu des règles sectorielles qui s'appliqueraient si elle était une entité réglementée du secteur financier considéré; dans le cas des sociétés de gestion de portefeuille, on entend par exigence de solvabilité l'exigence de capital visée à l'article 5 bis, paragraphe 1, point a), de la directive 85/611/CEE; l'exigence de solvabilité notionnelle d'une compagnie financière holding mixte est calculée conformément aux règles sectorielles du secteur financier le plus important dans le conglomérat financier.
where, in the case of a non-regulated financial sector entity, a notional solvency requirement is calculated in accordance with section II of this Annex, notional solvency requirement means the capital requirement with which such an entity would have to comply under the relevant sectoral rules as if it were a regulated entity of that particular financial sector; in the case of asset management companies, solvency requirement means the capital requirement set out in Article 5a(1)(a) of Directive 85/611/EEC; the notional solvency requirement of a mixed financial holding company shall be calculated according to the sectoral rules of the most important financial sector in the financial conglomerate.

Lorsque, dans le cas d'une entité non réglementée du secteur financier, une exigence de solvabilité notionnelle est calculée comme indiqué à la section II de la présente annexe, on entend par "exigence de solvabilité notionnelle" l'exigence de fonds propres que l'entité en question aurait à respecter en vertu des règles sectorielles qui s'appliqueraient si elle était une entité réglementée du secteur financier considéré; dans le cas des sociétés de gestion de portefeuille, on entend par exigence de solvabilité l'exigence de capital visée à l'article 5 bis, paragraphe 1, point a), de la directive 85/611/CEE; l'exigence de solvabilité notionnelle d'une compagnie financière holding mixte est calculée conformément aux règles sectorielles du secteur financier le plus important dans le conglomérat financier.
where, in the case of a non-regulated financial sector entity, a notional solvency requirement is calculated in accordance with section II of this Annex, notional solvency requirement means the capital requirement with which such an entity would have to comply under the relevant sectoral rules as if it were a regulated entity of that particular financial sector; in the case of asset management companies, solvency requirement means the capital requirement set out in Article 5a(1)(a) of Directive 85/611/EEC; the notional solvency requirement of a mixed financial holding company shall be calculated according to the sectoral rules of the most important financial sector in the financial conglomerate.

lorsque, dans le cas d'une entreprise non réglementée du secteur financier, une exigence de solvabilité notionnelle est calculée comme indiqué au point II de la présente annexe, on entend par "exigence de solvabilité notionnelle" l'exigence de fonds propres que l'entreprise en question aurait à respecter en vertu des règles sectorielles qui s'appliqueraient si elle était une entreprise réglementée du secteur financier considéré; une compagnie financière mixte doit être traitée conformément aux règles sectorielles du secteur financier le plus représenté dans le conglomérat financier.
where, in the case of a non-regulated financial sector entity, a notional solvency requirement is calculated in accordance with point II of this Annex, notional solvency requirement means the capital requirement such an entity would have to comply with according to the relevant sectoral rules if it were a regulated entity of that particular financial sector; a mixed financial holding company shall be treated according to the sectoral rules of the most important financial sector in the financial conglomerate.

Je disais que si l'affaire avait été présentée différemment, disant que l'alinéa 21(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui autorise les contribuables à réclamer une déduction pour amortissement, avait été mal utilisé ou utilisé de façon abusive, même si la déduction pour amortissement aurait été calculée en vertu du règlement, la possibilité de dire que la RGAE ne s'applique pas du fait que c'était une question soulevée dans le règlement n'aurait pas été aussi claire.
I was suggesting that if the case had been put differently, saying that paragraph 21(1)(a) of the Income Tax Act, which gives taxpayers the entitlement to claim a capital cost allowance, had been misused or abused, even though the capital cost allowance would have been calculated under the regulations, the opportunity to say that the GAAR does not apply because what is in issue is the regulations would not have been quite so clear.