Vertaling van "aurait également autorisé " (Frans → Engels) :

10.1 Pour l’application des parties I et III de la Loi, le contributeur qui est absent de la Gendarmerie, en congé non payé, est réputé avoir reçu pendant ce congé une solde égale à celle qu’il aurait été autorisé à recevoir s’il n’avait pas été en congé.
10.1 For the purposes of Parts I and III of the Act, a contributor who is absent from the Force on leave of absence without pay is deemed to have received, during that absence, pay equal to the pay that would have been authorized to be paid to the contributor had the contributor not been absent.

Ledit contrat aurait également autorisé M. S. à se conformer à toutes les obligations professionnelles imposées par l’ordre néerlandais des avocats.
The contract also authorised Mr S. to comply with all the professional obligations imposed by the Netherlands Bar.

C. considérant que l'effet de "contagion" de la crise syrienne a atteint de nouveaux sommets en début d'année quand les militants de l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) ont pris le contrôle des villes de Ramadi et de Falloujah, ainsi que de certaines régions de la province d'Anbar; considérant que les combattants d'Iraq jouent également un rôle majeur dans la crise syrienne, dans un camp comme dans l'autre; considérant que l'Iraq aurait autorisé le transport d'armes et d'équipements depuis l'Iran à destination du régime syrien et du Hezbollah;
C. whereas the spill-over from the Syrian crisis reached a new high point earlier this year when militants from the Islamic State of Iraq and Syria (ISIS) took over the cities of Ramadi and Fallujah, as well as parts of Anbar province; whereas fighters from Iraq also play a prominent role on both sides in the Syrian crisis; whereas Iraq has reportedly allowed the transport of weapons and supplies from Iran to the Syrian regime and Hezbollah;

L’adoption de cette modification aurait non seulement des effets négatifs sur le droit d’un auteur d’autoriser ou non l’utilisation de son œuvre, mais aurait également des effets négatifs sur son droit de recevoir une juste rémunération.
The adoption of this change would not only adversely affect the right of authors to allow or disallow the use of their work, but also adversely affect their right to fair compensation.

Il aurait également modifié la définition de l'autorisation au titre du régime canadien d'accès aux médicaments en supprimant un élément figurant actuellement dans la loi au sujet d'un système de renouvellement.
It would also have changed the definition of authorization under Canada's access to medicines regime to delete a reference that's currently in the act and that talks about a renewal system.

Il aurait également été important d’éviter toute ambiguïté à un moment où la Commission européenne tente de nous imposer les intérêts des multinationales de l’industrie agroalimentaire en autorisant la propagation des récoltes génétiquement modifiées.
It would also have been important for it to avoid any ambiguity at a time when we are confronting attempts by the European Commission to impose the interests of agribusiness multinationals regarding the spread of genetically modified crops.

Il y aurait également des dispositions autorisant une baisse temporaire des cotisations de sécurité sociale des employés.
There would also be provisions to allow for temporary reductions in employees’ contributions to social security payments.

24. souligne combien il est important de renforcer les systèmes publics de sécurité sociale, ce qui est également tributaire de l'amélioration des salaires; fait observer que les fonds de pension, notamment les fonds de pension professionnels, ne doivent pas être autorisés à investir dans des produits financiers comme les fonds de placement alternatifs (hedge funds) et le capital investissement, qui comportent des risques systémiques, car la faillite de ces fonds aurait une incidence désastreuse sur les droits à pension;
24. Stresses the importance of reinforcing public systems of social security, which is also dependent on improving wages; points out that pension funds, especially occupational pension funds, must not be allowed to invest in financial products such as hedge funds and private equity that entail systemic risks, because the failure of such funds would adversely affect pension entitlements;

Le juge aurait également le pouvoir d'autoriser la vente ou la destruction de biens périssables ou d'autres biens se dépréciant rapidement (1225) Enfin, un mandat pourrait être décerné pour obtenir les empreintes des mains, des doigts, des pieds ou des dents d'une personne ou de toute empreinte de son corps si les critères généralement exigés pour l'obtention d'un mandat de perquisition sont respectés et si la délivrance du mandat servirait au mieux l'administration de la justice.
A justice would also have the authority to permit the sale or destruction of perishables or other things which depreciate rapidly (1225 ) Finally, a warrant would be available to obtain any handprint, fingerprint, footprint, foot impression, teeth impression or other print or impression provided that the criteria generally needed to obtain a search warrant exist and that it would be in the best interests of the administration of justice to do so.

Le règlement aurait également pu autoriser la nomination de membres du personnel électoral.
The regulations might also authorize the appointment of electoral officers.