Vertaling van "aurait à supporter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

wagon plat à support central en A [ wagon à support central en A ]
A-frame flat car [ center beam flat car | centerbeam car ]

interface visuelle à support fixe | interface à support fixe
visual interface with fixed support

papier plastifié [ papier à support plastifié | papier à support plastique ]
resin-coated paper [ polyethylene-coated paper | RC paper ]

film nitrate [ film à support en nitrate | film en nitrate de cellulose | film à support nitrate de cellulose ]
nitrate-base film [ nitrate-based film | nitrate film ]

capacité de subir la détention | aptitude à supporter la détention | aptitude à être emprisonné | capacité de purger la peine
fitness to withstand detention

wagon plat à support central en A
A-frame flat car

palier à collet circulaire | palier à support circulaire
circular step bearing

tolérance | aptitude de l'organisme à supporter
tolerance

incapacité de subir la détention | incapacité de supporter l'incarcération | inaptitude à subir la détention
unfitness to withstand detention

mettre à la charge de/faire supporter par
to pass on

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute entreprise louant l'installation de stockage de Metković aurait dû supporter des coûts plus élevés pour atteindre les clients sur les marchés croates, ce qui fait qu'elle aurait été moins compétitive que les parties.
Any company leasing the storage facility in Metković would have had higher costs to reach customers in the Croatian markets, making it less competitive than the parties.

Nous avons entendu le ministre de la Santé présenter des excuses et alléguer qu'en indemnisant les victimes on aurait créé un précédent, que le régime de l'assurance-maladie n'aurait pas supporté le coup et qu'il y a beaucoup trop de victimes.
We listened to the excuses of the health minister, excuses that this would set a precedent, that it would break medicare and that there were too many victims.

Lorsqu'une banque est soumise à une procédure de résolution, le système national de garantie des dépôts auquel elle est affiliée est mis à contribution (jusqu'à concurrence des dépôts couverts) pour le montant des pertes qu’il aurait dû supporter si ladite banque avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité.
Where a bank is resolved, the national deposit guarantee scheme to which the bank is affiliated will contribute, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that it would have had to bear if the bank had been wound up under normal insolvency proceedings.

Lorsque les autorités de résolution prennent une mesure de résolution et pour autant que cette mesure garantisse aux déposants le maintien de l’accès à leurs dépôts, les États membres veillent à ce que la responsabilité du système de garantie des dépôts auquel l’établissement est affilié soit engagée, à concurrence des dépôts couverts, pour le montant des pertes qu’il aurait dû supporter si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité.
Member States shall ensure that, where the resolution authorities take resolution action, and provided that this action ensures that depositors continue having access to their deposits, the deposit guarantee scheme to which the institution is affiliated is liable, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that it would have had to bear if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.

(74)Bien que constitués au niveau national, les dispositifs de financement devraient être mutualisés en cas de résolution de groupe. Lorsque une procédure de résolution garantit aux déposants le maintien de l’accès à leurs dépôts, la responsabilité du système de garantie des dépôts auquel est affilié l’établissement devrait être engagée, à concurrence des dépôts couverts, pour le montant des pertes qu’il aurait dû supporter si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité.
(74)While financing arrangements are set up at national level, they should be mutualised in the context of group resolution.When a resolution action ensures that depositors continue having access to their depositsDeposit Guarantee Schemes to which an institution under resolution is affiliated should be liable, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that they would have had to bear if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.

Il est donc souhaitable que le SGD contribue pour un montant équivalent aux pertes qu'il aurait dû supporter dans une procédure normale d'insolvabilité, comme l'indique le paragraphe 1 de l'article 99.
It is therefore desirable that the DGS contributes for an amount equivalent to the losses that it would have had to bear in normal insolvency proceedings, as reflected in paragraph 1 of Article 99.

En revanche, la Commission a considéré que le régime particulier d’imposition applicable, de l’année 1994 à l’année 2002, instituait une aide d’État représentée par l’écart d’imposition que France Télécom aurait dû supporter dans les conditions de droit commun et le montant des cotisations de la taxe professionnelle effectivement mis à sa charge. Cette aide nouvelle, illégalement mise à exécution était en outre incompatible avec le marché commun.
However, the Commission considered that the special tax regime applicable from 1994 to 2002 introduced State aid consisting in the tax differential between the tax which France Télécom should have paid under the general law and the amount of business tax actually paid. That new aid, implemented unlawfully, was also incompatible with the common market.

Quatrièmement, quand la sélection se fait en dehors du cadre de procédure de marché public, le niveau de compensation doit être déterminé en comparaison avec une analyse des coûts qu'une entreprise de transport moyenne aurait à supporter (compte tenu des recettes et du bénéfice raisonnable tiré de l'exécution de ses obligations).
Fourth, where the undertaking is not chosen in a public procurement procedure, the level of compensation must be determined by a comparison with an analysis of the costs which a typical transport undertaking would incur (taking into account the receipts and a reasonable profit from discharging the obligations).

La Commission conclut que la déduction dans l'assiette imposable est une aide au fonctionnement, car son objet est d'alléger Ramondín Cápsulas S.A. des coûts qu'elle même aurait dû supporter, dans des circonstances normales, dans le cadre de sa gestion courante ou de ses activités normales.
The Commission concludes that the deduction in the taxable amount is operating aid since it is designed to relieve Ramondín Cápsulas of the costs it would have had to bear under normal circumstances in connection with its day-to-day operation. With this reduction in current expenditure, Ramondín Cápsulas will become more profitable on the back of the improvement in its net results (profits after tax).

M. Armani, qui était également présent à cette occasion, est intervenu pour souligner la validité économique de la cession SME même avec le mécanisme d'actualisation du prix à 18 mois; il a également fourni une appréciation positive sur la cession de SIDALM à un prix symbolique, compte tenu des coûts que l'IRI aurait à supporter pour assainir cette société;
Prof. Armani, who was also present on that occasion, underlined the economic sense of selling SME, even with the mechanism for reviewing the price after eighteen months, and also expressed his support for the idea of selling Sidalm at a symbolic price, in view of the future burdens that IRI would have had to shoulder if it had attempted to restructure the company;