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Aptitude à subir le procès
Aptitude à supporter la détention
Aptitude à être emprisonné
Capacité de purger la peine
Capacité de subir la détention
Inapte à subir un procès
Inaptitude à subir la détention
Incapacité de subir la détention
Incapacité de supporter l'incarcération
Partie de la peine qui reste à subir
Subir des blessures avant sa naissance
Subir un préjudice
Subir un recouvrement commun
Subir une atteinte à sa personnalité

Vertaling van "aurait à subir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
incapacité de subir la détention | incapacité de supporter l'incarcération | inaptitude à subir la détention

unfitness to withstand detention






partie de la peine qui reste à subir

balance of the sentence


subir des blessures avant sa naissance | subir un préjudice | subir un recouvrement commun

suffer


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.

Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.


capacité de subir la détention | aptitude à supporter la détention | aptitude à être emprisonné | capacité de purger la peine

fitness to withstand detention


subir une atteinte à sa personnalité

suffer an infringement of personality rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle auraitsubir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Da ...[+++]

According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can ...[+++]


En outre, le seul système informatisé de réservation européen aurait à subir un désavantage concurrentiel par rapport à ses concurrents américains sur le marché européen âprement disputé.

In addition, the only European computerised reservation system would have to accept a competitive disadvantage with regard to US competitors on the hotly contested European market.


À cet égard, les autorités françaises précisent que l’application du critère de l’investisseur privé au cas d’une cession d’entreprise proche de la liquidation ne doit pas être considérée comme la recherche de la «rentabilité de l’intervention publique», mais comme la prévention de pertes plus importantes qu’aurait à subir l’actionnaire au travers d’une liquidation plus coûteuse.

In that respect, the French authorities state that the application of the criterion of the private investor in the event of a transfer of undertaking similar to liquidation must not be regarded in the same way as the search for ‘profitability of public action’ but as the prevention of greater losses which the shareholder would have to suffer through a more costly liquidation.


Après avoir établi le bien-fondé de la crainte d’être persécuté ou de subir d’autres atteintes graves et injustifiées, les pays de l’UE peuvent examiner si cette crainte se limite manifestement à une certaine partie du territoire du pays d’origine et, le cas échéant, si le demandeur peut raisonnablement être renvoyé dans une autre partie du pays où il n’aurait aucune raison de craindre d’être persécuté ou de subir d’autres atteintes ...[+++]

Once they have established that the fear of being persecuted or of otherwise suffering serious and unjustified harm is well founded, EU countries may examine whether it is clearly confined to a specific part of the territory of the country of origin and, if so, whether the applicant could reasonably be returned to another part of the country where there would be no reason to fear being persecuted or otherwise suffering serious and unjustified harm.


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H. considérant que rien qu'en 2008, l'ARS aurait enlevé quelque 200 à 300 personnes en République centrafricaine (RCA), dans le Sud Soudan et en République démocratique du Congo (RDC), faisant ainsi subir la même violence à une nouvelle génération de victimes,

H. whereas in 2008 alone the LRA has allegedly carried out 200 to 300 abductions in the Central African Republic (CAR), Southern Sudan and the Democratic Republic of Congo (DRC), thus inflicting the same violence on a new generation of victims,


H. considérant que rien qu'en 2008, l'ARS aurait enlevé entre 200 et 300 personnes en République centrafricaine (RCA), dans le Sud Soudan et en République démocratique du Congo (RDC), faisant ainsi subir la même violence à une nouvelle génération de victimes,

H. whereas in 2008 alone the LRA has allegedly carried out between 200 and 300 abductions in the Central African Republic (CAR), Southern Sudan and the Democratic Republic of Congo (DRC), thus inflicting the same violence on a new generation of victims,


Un tel pays auraitsubir la pression internationale la plus rude et un isolement total jusqu’à ce qu’il ait entrepris de toute urgence des réformes radicales.

Such a country should have been subjected to the most fierce international pressure and total isolation until drastic reforms were urgently brought about.


B. considérant que Saddam Hussein a été averti à plusieurs reprises des graves conséquences que son pays aurait à subir s'il continuait systématiquement à violer ses obligations et ses engagements internationaux,

B. whereas Saddam Hussein has been repeatedly warned of the serious consequences his country will suffer if it continues systematically to violate its international obligations and commitments,


Après avoir établi le bien-fondé de la crainte d’être persécuté ou de subir d’autres atteintes graves et injustifiées, les pays de l’UE peuvent examiner si cette crainte se limite manifestement à une certaine partie du territoire du pays d’origine et, le cas échéant, si le demandeur peut raisonnablement être renvoyé dans une autre partie du pays où il n’aurait aucune raison de craindre d’être persécuté ou de subir d’autres atteintes ...[+++]

Once they have established that the fear of being persecuted or of otherwise suffering serious and unjustified harm is well founded, EU countries may examine whether it is clearly confined to a specific part of the territory of the country of origin and, if so, whether the applicant could reasonably be returned to another part of the country where there would be no reason to fear being persecuted or otherwise suffering serious and unjustified harm.


La législation qui n'est pas achevée pour la session finale du Parlement européen actuel (en avril 2004) risque de subir de nouveaux retards, ce qui aurait un effet domino sur toutes les étapes ultérieures de l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur.

Legislation which is not complete by the final session of the present European Parliament (in April, 2004) risks being subject to further delays.


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