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Aptitude à prendre part aux débats
Aux fins d'étude
Capacité de prendre part aux débats
Conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage
Conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement
Deux mesures à prendre
Deux mesures à prendre pour la santé de votre cœur
Incitation à prendre à loyer
Mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement
Moins enclins à prendre des risques
Pour examen
Pour étude
Prendre connaissance
Prendre des chalands en convoi
Prendre des chalands en remorque
Prendre des chalands à la traîne
Précautions à prendre en cas de débor
Se pencher sur
Soumettre à l'étude
Soumettre à votre réflexion
Tendance à prendre des risques
à l'étude
à prendre en considération

Traduction de «aurait à prendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]

procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]


à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]

for consideration [ for your consideration ]


Deux mesures à prendre pour la santé de votre cœur [ Deux mesures à prendre ]

The Two Step Approach For Your Heart's Health [ The Two Step Approach ]


capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats

fitness to plead | capacity to participate in a hearing


incitation à prendre à loyer

leasehold inducement | cash inducement


système de prévention des catastrophes et de préparation des secours | système pour la prévention des catastrophes et les précautions à prendre à cet égard

disaster prevention and preparedness system






mesures préventives à prendre, prévention

steps that can be taken for


prendre des chalands à la traîne | prendre des chalands en convoi | prendre des chalands en remorque

to take barges in tow
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu du droit de l'UE, la Croatie aurait dû prendre des mesures afin de protéger les eaux souterraines et de prévenir la dispersion des particules nocives dans l'air.

Under EU law, Croatia should have put in place measures for the protection of groundwater and the prevention of the dispersion of the harmful particles through the air.


En outre, la Commission aurait à prendre des décisions sujettes à controverse sur ce qui constitue un avantage significatif, car il est difficile d’établir des critères objectifs en la matière.

In addition, it would raise controversial decisions by the Commission on what is a significant benefit, a decision for which objective criteria are difficult to establish.


Néanmoins, même s'il l'on supposait pour les besoins de l'analyse, qu'un investisseur privé avisé aurait pu prendre en considération une appréciation future de la valeur de son investissement à une date incertaine en plus de la rentabilité régulière offerte, pour décider de l'investissement prétendu, l'investisseur aurait retenu la capacité de l'entreprise à générer des dividendes sur le long terme, suivant en cela l'horizon de l'État français contrôlant EDF depuis 1946.

However, even assuming for the purposes of the analysis that a prudent private investor could have taken into account a future increase in the value of its investment at an uncertain date in addition to the regular returns offered, in deciding on the alleged investment the investor would have borne in mind the capacity of the undertaking to generate dividends over the long term, thereby following the time horizon of the French state, which had been controlling EDF since 1946.


Dans son appréciation de la situation avant et après l'octroi de la concession globale à So.Ge.A.AL, la Commission aurait dû prendre en compte le fait que les recapitalisations résultaient d'une obligation légale, dont le non-respect aurait provoqué la révocation de la concession.

In its assessment of the situation prior to and following the award of the comprehensive concession to So.Ge.A.AL, the Commission should have taken into account the fact that the recapitalisations resulted from a legal obligation, whose non-observance would have triggered the revocation of the concession.


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Les pouvoirs publics indiens ont en outre soutenu que si la base juridique actualisée adéquate avait été prise en considération, la Commission aurait dû prendre note du fait que les plafonds pour les taux d’intérêt applicables aux crédits à l’exportation, précédemment rendus obligatoires par la Reserve Bank of India («RBI») pour les banques commerciales, ont cessé d’exister avant la PE en ce qui concerne les crédits à l’exportation en roupies.

The GOI further argued that, had the proper updated legal basis been taken into account, the Commission would have to take a note of the fact that the maximum ceiling interest rate applicable to export credits, previously made mandatory by the Reserve Bank of India (‘RBI’) for the commercial banks, ceased to exist before the IP with regard to export credits in rupees.


57 Faute pour la chambre de recours d’avoir présenté des emballages de bonbons prétendument similaires à la marque demandée, la requérante n’aurait pu, à aucun stade de la procédure, prendre position à ce sujet et aurait ainsi été privée, notamment, de la possibilité de démontrer que ces emballages présentaient en réalité des différences décisives avec la marque demandée.

Since the Board of Appeal did not show the sweet wrappers which it alleges to be similar to the mark applied for, the appellant could not, at any point in the proceedings, adopt a position on that matter and was therefore deprived, in particular, of the opportunity to demonstrate that those wrappers do, in fact, bear decisive differences to the mark applied for.


En conséquence, la Commission conclut que dans cette analyse, il aurait fallu prendre en considération la totalité des 2882331,52 euros d'investissement supplémentaire en tant que coût supplémentaire de la solution alternative (Gliwice).

Therefore, the Commission concludes that an additional investment of EUR 2882331,52 should be taken into account in the CBA as an additional cost in the alternative option (Gliwice).


1. Une pratique commerciale est réputée trompeuse si, dans son contexte factuel, compte tenu de toutes ses caractéristiques et des circonstances ainsi que des limites propres au moyen de communication utilisé, elle omet une information substantielle dont le consommateur moyen a besoin, compte tenu du contexte, pour prendre une décision commerciale en connaissance de cause et, par conséquent, l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.

1. A commercial practice shall be regarded as misleading if, in its factual context, taking account of all its features and circumstances and the limitations of the communication medium, it omits material information that the average consumer needs, according to the context, to take an informed transactional decision and thereby causes or is likely to cause the average consumer to take a transactional decision that he would not have taken otherwise.


«altération substantielle du comportement économique des consommateurs»: l'utilisation d'une pratique commerciale compromettant sensiblement l'aptitude du consommateur à prendre une décision en connaissance de cause et l'amenant par conséquent à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.

‘to materially distort the economic behaviour of consumers’ means using a commercial practice to appreciably impair the consumer's ability to make an informed decision, thereby causing the consumer to take a transactional decision that he would not have taken otherwise.


(117) L'opération réalisée peut cependant être justifiée par le principe de l'"investisseur opérant dans une économie de marché", comme étant une mesure qu'aurait pu prendre un actionnaire privé.

(117) However, the transaction can also be justified on the basis of the market economy investor principle as a measure which would also have been taken by a private owner.




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aurait à prendre ->

Date index: 2024-07-07
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