Traduction de «aurait une utilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

secteur de l'utilité publique | services d'utilité publique | services publics de distribution
public utilities | public utility company | statutory undertaker | utilities

brevet de courte durée | certificat d'utilité | modèle d'utilité
short-term patent | utility model

emploi d'utilité sociale | avantage d'utilité sociale générale | bénéfice d'utilité sociale générale
social benefit

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

utilité d'un bien | utilité
utility of a good | utility

analyse coût-utilité | ACU | analyse coûts-utilité
cost-utility analysis | CUA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

aucune action de suivi ne semble nécessaire; considérant que le Médiateur formule également un commentaire critique s'il estime qu'un projet de recommandation n'aurait aucune utilité, si l'institution refuse d'accepter un projet de recommandation ou s'il ne juge pas approprié de présenter un rapport spécial;
no follow-up action seems necessary; whereas the Ombudsman also makes a critical remark if he considers that a draft recommendation would serve no useful purpose and he proceeds likewise in cases where the institution fails to accept a draft recommendation, and it is not deemed appropriate to submit a special report;

X. considérant que le Médiateur formule un commentaire critique si: (i) il n'est plus possible pour l'institution concernée d'éliminer le cas de mauvaise administration; (ii) la mauvaise administration ne semble pas avoir d'implications générales; et (iii) aucune action de suivi ne semble nécessaire; considérant que le Médiateur formule également un commentaire critique s'il estime qu'un projet de recommandation n'aurait aucune utilité, si l'institution refuse d'accepter un projet de recommandation ou s'il ne juge pas approprié de présenter un rapport spécial;
X. whereas the Ombudsman makes a critical remark if: (i) it is no longer possible for the institution involved to eliminate the instance of maladministration, (ii) the maladministration appears to have no general implications, and (iii) no follow-up action seems necessary; whereas the Ombudsman also makes a critical remark if he considers that a draft recommendation would serve no useful purpose and he proceeds likewise in cases where the institution fails to accept a draft recommendation, and it is not deemed appropriate to submit a special report;

Le Médiateur formule également un commentaire critique s'il estime qu'un projet de recommandation n'aurait aucune utilité ou si l'institution concernée refuse d'accepter un projet de recommandation et qu'il ne juge pas approprié de présenter un rapport spécial au Parlement.
The Ombudsman also makes a critical remark if he considers that a draft recommendation would serve no useful purpose or when the institution concerned fails to accept a draft recommendation, and he does not deem it appropriate to submit a special report to Parliament.

Le médiateur formule également un commentaire critique s'il estime qu'un projet de recommandation n'aurait aucune utilité, si l'institution refuse d'accepter un projet de recommandation ou s'il ne juge pas approprié de présenter un rapport spécial au Parlement.
The Ombudsman also makes a critical remark if he considers that a draft recommendation would serve no useful purpose, where the institution fails to accept a draft recommendation or where he does not deem it appropriate to submit a special report to Parliament.

Dans l’hypothèse d’une réintégration, ledit rapport aurait une utilité pour l’évolution du fonctionnaire au sein de son service ou des institutions de l’Union.
In the event of reinstatement, that report would be useful for the official’s development within his department or the European Union institutions.

À cet égard, si ledit Tribunal rejette des demandes de mesures d’instruction, au motif qu’elles ne présentent pas d’utilité pour la solution du litige, cette appréciation échappe à la compétence du pourvoi, sauf en présence d’un argument susceptible de faire apparaître que le Tribunal de la fonction publique aurait commis une erreur de droit.
In this regard, if the Tribunal rejects a request for measures of organisation of procedure or measures of inquiry, on the ground that they would not assist in resolving the matter, that decision is not open to appeal unless it can be argued that the Civil Service Tribunal has made an error of law.

Cela n'aurait aucune utilité ! Qui servons-nous en proclamant cette Charte ?
Whose interests are we serving by declaring this Charter?

Les débats porteront également sur l'utilité qu'il y aurait à adopter une définition généralement applicable du recyclage et à formuler des orientations communes concernant le recours à l'article 7, paragraphe 4, cinquième alinéa, du règlement (CEE) n° 259/93 pour lutter contre les opérations de valorisation fictives.
These discussions should also address the usefulness of a generally applicable definition of recycling and of developing common guidelines for the application of Article 7(4) fifth indent of Regulation (EEC) 259/9 as a means to fight against sham recovery.

(190) Étant donné que le montant de 3,4 milliards de DEM (1,74 milliard d'EUR) a donc aussi une utilité économique pour la WestLB, un investisseur opérant dans une économie de marché aurait exigé une rémunération.
(190) Since the amount of DEM 3400 million (EUR 1740 million) is also of economic use to WestLB, a market economy investor would have asked for a remuneration to be paid on it.