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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
EST UN
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
Ingénieur de mise en service
Ingénieure mise en route
Mise en place d'une voie veineuse centrale
Mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
On ferait bien de
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Traduction de «aurait une mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability




partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

contracting party with which the concession was initially negotiated


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


ingénieur de mise en route/ingénieure de mise en route | ingénieur de mise en service | ingénieur de mise en service/ingénieure de mise en service | ingénieure mise en route

commissioning engineer


mise en place d'une voie veineuse centrale

Inserting central line


mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Implements pain guidelines
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la Belgique n'avait pas introduit le régime de garantie des coopératives, la confiance des investisseurs aurait été mise à mal et cela aurait pu conduire à une ruée sur tous les produits d'épargne.

If the Belgian State had not introduced the cooperative guarantee scheme, it would have undermined investor confidence and could have led to a run on all savings products.


(3) Après l'entrée en vigueur de la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques), de graves préoccupations ont été exprimées par les parties prenantes, notamment par la communauté médicale, quant aux effets négatifs qu'aurait la mise en œuvre de cette directive d'une part, sur certaines activités industrielles et d'autre part, sur certaines procédures médicales reposant sur l'imagerie médicale, et plu ...[+++]

(3) After the entry into force of Directive 2004/40/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the minimum health and safety requirements regarding the exposure of workers to the risks arising from physical agents (electromagnetic fields), serious concerns were expressed by stakeholders, in particular from the medical community, as to the negative impact which the implementation of that Directive would have on, on the one hand, certain industrial activities, and, on the other hand, certain medical procedures based on medical imaging, in particular magnetic resonance imaging (MRI).


Troisième moyen tiré de la violation des droits de la défense dans la mesure où, il ne serait nullement établi que les droits de la défense aurait été respectés et que la partie requérante aurait été mise à même de faire valoir ses droits préalablement à son inscription sur la liste.

Third plea in law, alleging infringement of the rights of the defence on the ground that it was not established that the rights of the defence were respected or that the applicant was put in a position to assert its rights prior to its inclusion on the list.


Plus généralement, il importe de mettre en évidence les conséquences qu’aurait la mise en œuvre de cette taxation dans la seule Union européenne si, comme certains le préconisent, aucun accord n’était possible au plan international.

More generally, it is important to underline the consequences of implementing this tax in the European Union alone, as some people are advocating, if no agreement were possible at international level.


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La protection des données personnelles des citoyens européens aurait été mise en grave danger sans la certitude d’avoir des règles juridiques contraignantes.

The protection of European citizens’ personal data would have been in serious jeopardy without the certainty of legally binding rules.


La protection des données personnelles des citoyens européens aurait été mise en grave danger sans la certitude d’avoir des règles juridiques contraignantes.

The protection of European citizens’ personal data would have been in serious jeopardy without the certainty of legally binding rules.


On ne peut pas séparer les différents éléments qui font la force de la stratégie de Lisbonne. Je veux parler de sa force théorique, non pas de la vigueur avec laquelle la stratégie aurait été mise en œuvre.

It is impossible to distinguish between the various elements that go towards making the Lisbon strategy so effective – and I am talking here of its theoretical effectiveness, not the enthusiasm with which it is implemented.


La Belgique prétend cependant que la mise en faillite aurait généré des coûts supplémentaires: IFB n’aurait pas pu réaliser le prix de vente de 0,1 million d'EUR, ce qui aurait généré des moins-values sur sa participation, et IFB aurait dû payer un total de 0,8 million d'EUR aux 14 employés, qui auraient perdu leur travail suite à la mise en faillite, en vertu du droit social français.

Belgium however claims that filing for bankruptcy would have generated additional costs: IFB would not have been able to achieve the sale price of EUR 0,1 million, which would have generated capital losses on its shareholding, and IFB would have had to pay a total of EUR 0,8 million to 14 employees, who would have lost their employment following the bankruptcy, by virtue of French social law.


(3) L'interdiction de mise à exécution édictée par cette disposition vaut pour toute aide qui aurait été mise à exécution sans être notifiée(6) et, en cas de notification, à partir de la phase préliminaire et, si l'Autorité de surveillance AELE engage la procédure formelle d'examen, jusqu'à la décision finale.

3. The prohibition on implementation referred to in this provision extends to all aid which has been implemented without being notified(6) and, in the event of notification, operates during the preliminary period and, if the EFTA Surveillance Authority sets in motion the formal investigation procedure, until the final decision.


(119) Comme cela est expliqué en détail sous II, même si ces facteurs sont prouvés, aucun d'entre eux, qu'il soit considéré à lui seul ou en combinaison avec d'autres, n'est incompatible avec l'existence d'une collusion interdite - du type de celle qui, selon la Commission, aurait été mise en oeuvre pendant cette période (et qui tombe dans le champ d'application de l'article 85, comme ABB, pour sa part, l'admet tout à fait).

(119) As was explained in detail in Part II, even if proven, none of these factors, whether alone or cumulatively, is incompatible with the existence of prohibited collusion of the type which is alleged by the Commission during this period and which, for its part, ABB fully accepts as falling within Article 85.




D'autres ont cherché : un     il y aurait avantage à     il y aurait lieu     ingénieur de mise en service     ingénieure mise en route     on ferait bien     aurait une mise     


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aurait une mise ->

Date index: 2022-08-30
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