Traduction de «aurait une divergence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences
resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

niveau de non-divergence | niveau de divergence nulle
level of non-divergence

divergence du résultat
error of result

divergence de vues
argument | difference in opinion | disagreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il nous apparaît, dans l'éventualité où il y aurait des divergences ou des refus rendus par les agents de citoyenneté, qu'il devrait y avoir un mécanisme d'appel qui devrait se faire, non pas au ministre, comme on semble le souligner dans le mécanisme de recours et sur lequel M. St-Pierre s'entretiendra, officiellement devant la division d'appel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
In our view, in the event of a discrepancy or a refusal by the citizenship official, an appeal should lie not to the minister, as provided for under the bill and as Mr. St-Pierre will discuss, but to the Appeal Division of the Immigration and Refugee Board.

Le sénateur Hubley : Ma question est donc la suivante : Est-ce que chacune de ces communautés et bandes établirait ses propres critères d'admission, étant donné qu'il y aurait des divergences entre les critères d'admission des différentes bandes ou communautés?
Senator Hubley: My question then is this: Would each of these communities or bands have the responsibility of establishing the criteria for that status, or would there be a possibility that one might differ from other communities?

D'après des articles publiés aujourd'hui, il y aurait des divergences de vue entre Statistique Canada et d'autres sources sur l'existence de cet exode des cerveaux.
In fact there were articles today suggesting that there are differences of view between Statistics Canada and other sources on whether or not there is a brain drain.

Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue d'en face nous expliquer pourquoi il y aurait des divergences, si les divergences signalées par mon autre collègue existe bel et bien.
Mr. Speaker, I listened to my colleague across the way for the explanation of the discrepancy, if in fact there is a discrepancy that has been pointed out by my other colleague.

Si vous aviez appliqué ce que prévoit ce document, il y aurait peut-être des divergences de vues honnêtes au sujet des limites et ainsi de suite, mais il y aurait eu un dialogue et un débat avec la collectivité autochtone, et le gouvernement se serait réservé le droit de rendre la décision finale.
If you followed that document, you would have honest disagreements about limitations, et cetera, but there would have been dialogue and debate with the Aboriginal community and the government would have reserved the right to make the final decision.

22. relève que Chypre a présenté sa première demande d'assistance financière le 25 juin 2012, mais que des divergences de vues au sujet de la conditionnalité et le rejet, le 19 mars 2013, par le parlement chypriote du projet initial de programme qui comportait le renflouement des déposants assurés, au motif qu'il était contraire à l'esprit du droit européen en envisageant la décote des petits dépôts de moins de 100 000 EUR, ont retardé la conclusion de l'accord final sur le programme d'assistance de l'Union et du FMI jusqu'au 24 avril pour l'Union et jusqu'au 15 mai 2013 pour le FMI, et que la Chambre des représentants de Chypre a finalement approuvé l'accord le 30 avril 2013; observe que les différents membres de la troïka ont présenté initialement des propositions de programme concurrentes dans le cas de Chypre et souligne l'absence d'explications suffisantes quant à l'acceptation par la Commission européenne et les ministres des finances de l'Union de l'inclusion des déposants assurés; relève aussi, en le déplorant, que les autorités chypriotes ont fait part de difficultés à convaincre, durant le processus de négociation, les représentants de la troïka de leurs préoccupations et que le gouvernement chypriote aurait été contraint d'accepter l'instrument de recapitalisation interne des dépôts bancaires en raison du niveau particulièrement élevé du ratio dette privée/PIB; souligne que, si la Banque centrale de Chypre (BCC) et un comité ministériel ont été étroitement associés aux négociations et à la conception d'un programme d'assistance financière et que le gouverneur de la BCC a finalement cosigné le protocole d'accord avec le ministre des finances, il n'est pas moins vrai que le temps était extrêmement limité pour négocier de manière plus approfondie certains aspects précis du protocole d'accord;
22. Notes that Cyprus made its initial request for financial assistance on 25 June 2012, but that differences of positions as regards the conditionality, as well as the rejection by the Cypriot Parliament on 19 March 2013 of an initial draft programme which included bail-in of insured depositors on the grounds that it was contrary to the spirit of European law since it envisaged haircut of small deposits of less than EUR 100 000, delayed the final agreement on the EU-IMF assistance programme until 24 April (EU) and 15 May 2013 (IMF) respectively, with the Cypriot House of Representatives finally endorsing the agreement on 30 April 2013; notes that there were initial competing programme proposals in the case of Cyprus between different members of the Troika, and highlights the lack of sufficient explanation as to how the inclusion of insured depositors was signed off by the European Commission and EU finance ministers; furthermore, regrets the fact that the Cypriot authorities referred to difficulties in convincing the Troika representatives of their concerns during the negotiation process, as also the fact that the Cypriot Government was reportedly obliged to accept the bail-in instrument on bank deposits in view of the exceptionally high level of private debt in relation to GDP; points out that while the Central Bank of Cyprus (CBC) and a ministerial committee were heavily involved in the negotiation and design of the financial assistance programme and finally the Governor of the CBC co-signed the MoU with the Minister of Finance, it must be noted that there was extremely limited time for any further negotiation in detail of aspects of the MoU;

Sans cette correction, il y aurait une divergence entre le règlement lui-même et son titre.
Without this correction, there would be a discrepancy between the regulation itself and its title.

Auparavant, la majorité aurait dit que cela aurait été improbable parce que nous aurions été incapables de parvenir à un accord en raison des divergences d'opinion.
Prior to that, the majority would have said that this would have been unlikely because we would have been unable to reach an agreement due to the differences of opinion.

prendre en compte le fait qu'une trop grande divergence des niveaux de protection des données entre le premier et le troisième pilier aurait non seulement un effet négatif sur le droit des citoyens à la protection des données mais également sur la confiance mutuelle entre les États membres ainsi que sur l'efficacité du travail policier,
recognise that an excessive disparity in data protection levels between the first and third pillars would have a negative impact not only on citizens" right to data protection but also on mutual trust between Member States and on the effectiveness of police work;

(h) prendre en compte le fait qu'une trop grande divergence des niveaux de protection des données entre le premier et le troisième pilier aurait non seulement un effet négatif sur le droit des citoyens à la protection des données mais également sur la confiance mutuelle entre les États membres ainsi que sur l'efficacité du travail policier,
(h) recognise that an excessive disparity in data protection levels between the first and third pillars would have a negative impact not only on citizens’ right to data protection but also on mutual trust between Member States and on the effectiveness of police work;