Vertaling van "aurait un débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rien ne justifierait, selon France Télécom, que la Commission s’écarte de ce principe dès lors que les déclarations politiques à l’époque du débat sur le projet de loi de 1996 ne permettent pas de considérer que le montant de la contribution forfaitaire de France Télécom aurait été fixé par le législateur de façon à maintenir un statu quo de dix ans.
According to France Télécom, there is nothing to justify the Commission departing from this principle, since it cannot be assumed from the policy declarations at the time of the debate on the draft 1996 Law that the amount of the flat-rate contribution of France Télécom was set by the French legislature so as to maintain the status quo for 10 years.

Il y aurait toujours débat au sujet de quelles mesures exactes devaient être incluses dans cette enveloppe, c’est-à-dire quel menu nous devrions inclure dans l’enveloppe.
There was always going to be a debate about exactly what measures should be allowed in this envelope, that is to say, which menu we should put into the envelope.

Lorsque je me suis entretenu au téléphone avec M. Schulz à son initiative, à deux heures ou trois heures moins cinq - je ne sais plus exactement -, je n’avais assurément aucune idée qu’il y aurait un débat sur le Belarus aujourd’hui.
When I spoke on the telephone with Mr Schulz, on his initiative, at five minutes to three or five minutes to two – I do not exactly remember – I certainly had no idea that there would be a debate on Belarus here today.

Enfin, le Parlement n’aurait pas communiqué au requérant le compte rendu intégral des débats du bureau ni les résultats des votes du bureau relatifs aux mesures prises.
Lastly, according to the applicant, the Parliament did not send him the full minutes of the Bureau’s deliberations nor the results of the Bureau’s votes on the measures taken.

Les débats porteront également sur l'utilité qu'il y aurait à adopter une définition généralement applicable du recyclage et à formuler des orientations communes concernant le recours à l'article 7, paragraphe 4, cinquième alinéa, du règlement (CEE) n° 259/93 pour lutter contre les opérations de valorisation fictives.
These discussions should also address the usefulness of a generally applicable definition of recycling and of developing common guidelines for the application of Article 7(4) fifth indent of Regulation (EEC) 259/9 as a means to fight against sham recovery.

Pour les raisons que j'ai expliquées déjà au cours de notre débat sur le rapport Schleicher, le 17 mai dernier, ainsi que dans mon explication de vote du même jour, cette ligne budgétaire B3-500 n'aurait pas de base légale, pas plus que le projet de règlement sur le statut et le financement des partis politiques européens, qui n'a d'ailleurs pas fait l'objet d'un accord au Conseil à ce jour.
For reasons that I have already explained during our debate on the Schleicher report on 17 May 2001, and in my explanation of vote given on the same day, the B3-500 budget line has no legal basis, no more than the draft regulation on the status and funding of European political parties.

- Mme la députée ne m'en voudra pas de ne pas souhaiter répondre par le détail à un débat sur l'ESB qui aurait toute sa place dans cet hémicycle après avoir fait un débat sur la taxe Tobin.
– (FR) Mrs Isler Béguin will pardon me if I do not wish to go into great detail in response to a debate on BSE which has a justifiable place in this House after entering into a debate on the Tobin tax.

Je ne sais pas ce qu'il aurait pensé des débats présidentiels.
I am not sure what he would have thought about the presidential debates.

Il y a dix ans, un tel débat n'aurait pas eu lieu d'être.
Such a debate would have been unthinkable ten years ago.