Traduction de «aurait un article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si vous le voulez bien, j'aimerais que les représentants du ministère nous expliquent le but de l'article 21.05 de la loi, en premier lieu, ainsi que sa raison d'être, puis j'aimerais savoir quelle incidence aurait l'article 5 du projet de loi C-393.
If I could, I'd like to go to the officials to have them explain what section 21.05 of the act does, first, and how it came about, and what the rationale is for 21.05 in the first place, and then what clause 5 of Bill C-393 would do and what the effect would be.

Afin de mieux comprendre l'incidence qu'aurait l'article 148, prenons l'exemple de la situation très actuelle de la trentaine de clandestins qui sont arrivés la semaine dernière à bord d'un navire de COSCO.
To give you a further understanding of the impact of clause 148, consider the example of the current situation of the 30-plus stowaways who arrived last week on a COSCO ship.

La deuxième phrase de l'article 1, paragraphe 5, de la directive 94/19/CE ("plusieurs sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de crédit ayant son siège social dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale") aurait dû figurer également dans le texte de la refonte; cette partie aurait dû être identifiée par le fond grisé et le barré double généralement utilisés pour signaler les modifications de fond consistant en la suppression de texte existant.
The wording of the second sentence of Article 1(5) of Directive 94/19/EC ("any number of branches set up in the same Member State by a credit institution which has its head office in another Member State shall be regarded as a single branch") should have also been present in the recast text; that wording should have been identified by using a grey-shaded type combined with double strikethrough, which is the sign generally used in recast proposals for marking substantive changes consisting of a deletion of existing texts.

En ce qui concerne la manière dont la modification de fond proposée aurait dû être indiquée dans le projet de texte de refonte, les trois services juridiques sont d'avis qu'il aurait fallu mettre en évidence la modification proposée par la Commission à l'article 6, paragraphe 2, en barrant d'un double trait et en surlignant en gris les termes "Le Conseil, sur proposition de la Commission" (qui figurent dans le texte actuel de l'article 6, paragraphe 3, de la directive 77/91/CE) et en surlignant en gris le nouveau libellé "Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social".
As regards the manner in which the proposed substantive change should have been identified in the draft recast text, all three legal services are of the opinion that the change proposed by the Commission in Article 6(2) should have been identified by marking with "double-strikethrough" combined with grey-shaded type the words "the Council, acting on a proposal from the Commission" (which appear in the existing text of Article 6(3) of Directive 77/91/EEC), and by marking with grey-shaded type the new wording "the European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure and after consulting the Economic and Social Committee".

Il ne fait aucun doute que l’article 352 aurait constitué la base légale la plus adéquate, mais le Parlement aurait alors dû être impliqué – ainsi que certains parlements nationaux – et il était donc probablement compliqué d’y avoir recours dans les circonstances difficiles qui ont entouré cette décision.
Undoubtedly, Article 352 would have been the most appropriate legal basis, but that would have meant getting Parliament involved – as well as some national parliaments – and therefore it was probably difficult to make recourse to it in the difficult circumstances of this decision.

M. Scott Reid: J'espérais que Mme Davidson aurait les articles pertinents.
Mr. Scott Reid: I was hoping Madam Davidson had the relevant sections.

Enfin, je voudrais clarifier la question de la comitologie, en exposant précisément le contenu du compromis obtenu: la procédure convenue suit l’article 5 et non l’article 5bis, qui, d’un certain point de vue, aurait été la meilleure option pour le Parlement, mais, d’un autre point de vue, aurait provoqué un report supplémentaire du travail empêchant l’attribution de fonds communautaires en 2007, avec des conséquences extrêmement graves pour la mise en œuvre du programme.
Finally, I would like to clarify the issue of comitology, by setting out precisely the content of the compromise achieved: the procedure agreed on follows Article 5 and not Article 5a, which from one point of view would have been the best choice for Parliament, but from another would have caused a further postponement of work, preventing the appropriation of Community funds during 2007, with extremely serious consequences for the implementation of the programme.

Il avait été convenu que l'annexe qui vous serait remise contiendrait, outre les observations des sénateurs, soit le sénateur Beaudoin, le sénateur Joyal et moi- même, sur nos difficultés concernant les procédures, mention du fait que nous espérions — et je pensais qu'un accord était intervenu, mais je crois que, dans notre hâte, on l'a oublié — qu'il y aurait un article prévoyant que le ministre prenne des mesures raisonnables pour porter à l'attention du public l'article proposé, par lequel nous serons tous liés et, plus précisément, de le porter à l'attention de la police, des procureurs et de toute la collectivité juridique qui aura à travailler avec tout nouvel article relatif au devoir de diligence.
There had been agreement that the attachment that came to you would not only contain the comments about various separate senators — Senator Beaudoin, Senator Joyal and myself, and our difficulty with the proceedings, but that we had hoped there would be a section here — and I thought there had been some agreement, but I think, in our haste, it has been omitted — that the ministry undertake reasonable steps to bring to the attention of the public this proposed new section, by which we will all be bound, and in particular to bring it to the attention of the police, prosecutors and the entire legal community who will have to deal with any new sections that have to do with duty of care.

Les auteurs du traité de Paris de 1951 avaient-ils prévu l'importance qu'aurait l'article du traité concernant l'adhésion?
Could the authors of the 1951 Treaty of Paris have foreseen the current importance of the Treaty Article concerning accession?

Il aurait par exemple été très facile d’abolir l’article 312 du code pénal sans mettre sur pied une commission - seul un vote au sein de la grande assemblée nationale turque aurait suffi -, ce qui aurait permis à toute une série d’intellectuels, d’écrivains, de journalistes et au même Akin Birdal d’être libérés.
For example, it would have been very easy without any committees, without any commissions, to abolish Article 312 of the Criminal Code; all it needed was a vote in the Turkish Grand National Assembly and that would have freed a whole series of intellectuals, authors, journalists and the very same Akin Birdal from jail.