Vertaling van "aurait un accès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accès aléatoire avec écoute de la porteuse et révolution des collisions | accès multiple avec détection de porteuse et prévention des collisions | accès multiple avec écoute de la porteuse et collision contrôlée | accès multiple par détection de porteuse et évitement de collision | accès multiple sans collision | CSMA avec résolution des collisions
| CSMA/CA

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]
access to EU information [ access to Community information ]

gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques
coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions

accès à l'information [ circulation de l'information ]
access to information [ free movement of information | public information ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Un administrateur peut suspendre l’accès d’un représentant autorisé ou d’un représentant autorisé supplémentaire à tout compte du registre ou à des processus auxquels ce représentant autorisé aurait sinon accès s’il a de bonnes raisons de penser que ce représentant autorisé:
1. An administrator may suspend the access of an authorised representative or an additional authorised representative to any account in the registry or to processes to which that authorised representative would otherwise have access if the administrator has reasonable grounds to believe that the authorised representative has:

D'autres - dont des câblo-opérateurs - affirment que la perspective d'une intervention de l'autorité réglementaire au cas où les négociations échoueraient ferait qu'en pratique, l'obligation de négocier l'accès aurait le même effet que l'obligation d'accorder l'accès, étant donné que les fournisseurs de services ne négocieraient pas sérieusement mais attendraient que l'autorité réglementaire impose un prix.
Others - including cable operators - argued that the prospect of regulatory intervention where negotiations broke down meant that an obligation to negotiate access would in practice have the same effect as an obligation to provide access, since service providers would not negotiate seriously, but wait for the regulator to impose a price.

Ce sont donc des outils qui étaient non disponibles, en fait, qui ne sont pas disponibles en vertu de la Loi sur la faillite et il n'y a pas de rationalisation, de raison, pour lesquelles une grande entreprise aurait accès à ces outils et une moyenne entreprise n'y aurait pas accès.
As I said, these tools were, or are available under the BIA and there is no reason why a large company should have access to these measures, while an SME does not.

Le sénateur Gauthier: Il n'aurait pas accès au commissaire, mais par l'entremise du ministre, il aurait accès à la Loi sur les langues officielles, car le ministre est assujetti à la loi.
Senator Gauthier: There would be no access to the Commissioner. However, through the minister, the client would have access to the Official Languages Act, since the minister is subject to this legislation's provision.

Par conséquent, son bureau aurait le personnel et les ressources nécessaires pour mener ces évaluations de programme et aurait aussi accès aux documents.
Therefore, it would have the staff and the resources to do that program evaluation and also have the access to the documentation too.

La Commission devrait également avoir accès aux données à caractère personnel lorsqu'elle récupère, sur demande d'un autre participant IMI, de telles données qui ont été verrouillées dans l'IMI et auxquelles la personne concernée aurait demandé l'accès.
The Commission should also have access to personal data when retrieving, upon a request by another IMI actor, such data that have been blocked in IMI and to which the data subject has requested access.

La requérante fait valoir qu’elle s’est vu refuser l’accès à ses épreuves écrites corrigées, alors que dans d’autres affaires la Commission les aurait remises aux candidats, en règle générale, après une plainte portée devant le Médiateur, et cite des arrêts des juridictions de l’Union dans lesquels il serait fait état d’une telle communication.
The applicant argues that she was refused access to her marked written tests, whereas in other cases the Commission had sent them to the candidates, generally following a complaint made to the European Ombudsman, and she cites judgments of the European Union Courts in which reference is made to such tests being sent.

L’accès à ses épreuves écrites corrigées aurait permis à la requérante de comprendre les erreurs commises et de s’améliorer à l’avenir.
Access to her marked written tests would have enabled the applicant to see what mistakes she had made and improve her performance in the future.

Le mandat du Comité, qui aurait eu accès à des renseignements classifiés, aurait consisté à examiner le cadre législatif, réglementaire, stratégique et administratif de la sécurité nationale au Canada, ainsi que les activités des ministères et organismes en rapport avec celle‑ci, de même que toute autre question concernant la sécurité nationale dont le gouvernement aurait pu le saisir.
With access to classified information, the Committee’s mandate would have been to review the legislative, regulatory, policy and administrative framework for national security in Canada , the activities of federal departments and agencies in relation to national security, and any other matters relating to national security referred to it by the government.

Si bien qu'outre l'information qu'on aurait normalement, comme l'information concernant le passeport—le sexe, l'âge, et ainsi de suite—on aurait aussi accès à de l'information qui aurait été fournie à l'agent de voyages sur les demandes faites à ce dernier au sujet de ce déplacement, ce genre de choses, ce qu'on appelle le «dossier voyageurs», nos lois sur la protection des renseignements personnels ne nous autorisent pas à fournir tous ces renseignements aux diverses autorités canadiennes.
They want to access the database that the airline has on each passenger. So in addition to information you might normally have, such as your passport information gender, age, and so forth information that you've told your travel agent about your request for the trip and this kind of stuff, which is called the “passenger name record”, our privacy laws being such as they are in Canada right now, we're not entitled to turn all that information over to the various Canadian authorities.