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Au plus tard ...
Copeaux de toute sorte
F. A. K.
F. T. G.
Fret de tout genre
Fret pour toutes sortes de marchandises
Fret tous genres
Marchandise de fabrication de toutes sortes
Prêt d'ordre général
Prêt de toutes sortes
Sans délai
Taux de fret de toutes sortes

Traduction de «aurait toute sorte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fret de tout genre | F. T. G. | F. A. K. | fret tous genres | F. T. G. | fret pour toutes sortes de marchandises

freight all kinds | F.A.K. | freight of all kind


prêt d'ordre général [ prêt de toutes sortes ]

general loan




Marchandise de fabrication de toutes sortes

Miscellaneous Capital Goods




Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


générateur d'air chaud pour toutes les sortes de combustibles ou autres sources d'energie

airheaters working with all types of energy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans cette perspective communautaire, il aurait été très difficile de faire en sorte que les mêmes fréquences 3G soient disponibles dans toute l'Europe pour permettre l'itinérance paneuropéenne et les économies d'échelle, deux facteurs de réussite qui se sont révélés essentiels dans le cas du GSM.

Without this Community approach, it would have been very difficult to ensure that the same 3G frequencies be available across Europe to support pan-European roaming and economies of scale, two essential factors which in the case of GSM contributed to its success.


La Commission conclut dès lors que le régime en cause est un instrument approprié pour réaliser l'objectif de maintien d'un niveau de coût supportable des services de santé publique, tout en faisant en sorte que les mesures prises à cet effet (le blocage de prix) ne conduisent pas des entreprises saines à la faillite, ce que l'instauration du blocage de prix aurait tout simplement rendu impossible.

Thus, the Commission concludes that the scheme under assessment constitutes an appropriate instrument for achieving the aim of maintaining a sustainable cost level in the health care system while ensuring that the measures introduced to this end (the price freeze) does not lead to the result of forcing healthy undertakings into bankruptcy, which would make the introduction of the price freeze appear not to be feasible in the first place.


Selon la requérante, en particulier, la Commission, tout en admettant dans sa décision que les éléments d’actifs mis en vente doivent être considérés comme un ensemble, lie tout d’abord la résiliation du bail minier inscrite dans le plan de privatisation aux ventes aux enchères parallèles et à une mise en œuvre d’un plan de traitement sélectif des actifs («sort-out») puis elle donne de l’importance à la valeur comptable, pour parvenir ensuite à la conclusion que, puisque le rapport entre les actifs cédés et les actifs restants — même à tort — est de 1 pour 3 s ...[+++]

Specifically, the applicant maintains that, while the Commission in the contested decision accepts that all the assets to be sold should be viewed as the whole, since the Commission connects the termination of the lease of mining rights as part of the proposed privatisation with the parallel auctioning and application of the [‘shoot-out’] clause, the Commission then decides that the important value is book value, in order to arrive at the conclusion that, since the ratio of the sold assets to the remaining assets, erroneously, is in the proportion of 1 to 3 in terms of book value, for that reason there is no continuity of economic activi ...[+++]


Une réglementation prévoyant un nombre d'exceptions tellement important qu'elle comprendrait celles liées à la prévention de toutes sortes de délits n'aurait aucune envergure véritable.

A rule providing for so many exceptions as to cover those connected with the prevention of any sort of crime would be without any effective scope.


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(b) mise en place d'un accord de partenariat global interrégional à l'horizon de 2010, qui apporterait un socle juridique et une couverture géographique complète aux différents volets du partenariat birégional et aurait pour objectif ultime la libéralisation bilatérale et préférentielle, progressive et réciproque, des échanges de toutes sortes de biens et services, dans les limites propres aux services d'intérêt général, entre l'ensemble des deux régions, conformément aux règles de l'OMC;

(b) a comprehensive interregional association agreement should be secured by 2010 in order to provide a legal basis and full geographical scope for the different aspects of the bi-regional partnership and pursue the ultimate goal of gradual reciprocal liberalisation, on a bilateral preferential basis, of trade in every category of goods and services (subject to the restrictions appropriate to economic services of general interest) within the bi-regional bloc, in accordance with WTO rules;


La version initiale de la directive aurait très bien pu institutionnaliser le dumping social, mais la version actuelle l’autorise elle aussi dans une certaine mesure, de même que d’autres abus de toutes sortes. En outre, elle n’ancre pas le principe du pays d’origine en des termes suffisamment clairs.

The original version of the directive may well have put social dumping on an institutional footing, but the present version, too, permits a form of the same thing, along with all sorts of other abuses and does not entrench the country-of-origin principle in an unambiguous form of words.


Il aurait pu contenir encore plus de souhaits de toute sorte.

It could have expressed a lot more in the way of hopes for the future.


Remarquons à cet égard que si la réforme des procédures judiciaires ne relève pas de la compétence de la Commission et sort très certainement du cadre de la présente révision, la Commission est favorable à toute autre réforme entreprise par les juridictions européennes pour accélérer la procédure de recours, ce qui aurait aussi l'avantage d'enrichir encore la jurisprudence.

It is noted at this point that although the reform of judicial procedures is outside the competence of the Commission and certainly outside the scope of this revision exercise, the Commission would welcome any further reform undertaken by the European Courts to expedite appeals.


Sans cette perspective communautaire, il aurait été très difficile de faire en sorte que les mêmes fréquences 3G soient disponibles dans toute l'Europe pour permettre l'itinérance paneuropéenne et les économies d'échelle, deux facteurs de réussite qui se sont révélés essentiels dans le cas du GSM.

Without this Community approach, it would have been very difficult to ensure that the same 3G frequencies be available across Europe to support pan-European roaming and economies of scale, two essential factors which in the case of GSM contributed to its success.


Toutefois, la restriction de fait à la liberté d'action des entreprises participantes qui, en cas de résiliation de l'accord, aurait découlé du régime restrictif des conditions d'octroi des licences (article 9 paragraphe 3 de l'accord de base) n'était pas indispensable pour atteindre ces objectifs, de sorte que l'article 85 paragraphe 3 n'aurait de toute façon pas été applicable, même si l'on faisait abstraction des conséquences négatives de l'exclusion d'autres systèmes ( ...[+++]

But the effective restriction of the parties' freedom of action arising out of the licensing arrangements in the event of termination (paragraph 9 (3) of the basic agreement) was not indispensable to the attainment of these objectives, so that Article 85 (3) was not applicable even if the negative effects of the exclusion of other systems were to be disregarded (see paragraphs 29 and 30 above),




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aurait toute sorte ->

Date index: 2023-07-31
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