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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Gestion intégrale de la qualité
Grand total
IPT
ITP
ITT
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
Incapacité permanente totale
Incapacité temporaire et totale
Incapacité temporaire totale
Incapacité temporaire totale de travail
Incapacité totale permanente
Incapacité totale temporaire
Invalidité permanente totale
Invalidité temporaire totale
Invalidité totale et permanente
Invalidité totale permanente
Invalidité totale temporaire
Management de la qualité totale
Management par la qualité
Management par la qualité totale
Management total de la qualité
On ferait bien de
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert
Somme globale
Somme totale
Total
Total global
Total général

Vertaling van "aurait totalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

contracting party with which the concession was initially negotiated


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT

temporary total disability | TTD | total temporary disability


total général | somme globale | somme totale | total global | total | grand total

grand total | sum total | aggregate amount


invalidité totale permanente | ITP | invalidité totale et permanente | ITP | invalidité permanente totale | IPT | incapacité permanente totale | IPT | incapacité totale permanente | ITP

permanent total disability | PTD | permanent and total disability


management de la qualité totale (1) | management total de la qualité (2) | management par la qualité (3) | management par la qualité totale (4) | gestion intégrale de la qualité (5)

total quality management (1) | company wide quality control (2) | total quality control (3) | total quality (4) [ TQM (5) | CWQC (6) | TQC (7) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il aurait été jugé plus efficace et neutre d'affecter directement les droits du concédant en fonds propres pour leur montant total plutôt que d'effectuer l'opération de nature équivalente qui aurait consisté à affecter en capital un montant net après impôts sur les sociétés, solliciter le versement par EDF de l'impôt sur les sociétés correspondant à la variation de l'actif net, et enfin, procéder à une dotation complémentaire en capital d'un montant équivalent à l'impôt payé.

It was thought that it would be more efficient and more neutral to allocate the grantor rights directly, and in their full amount, to own funds, rather than to carry out the equivalent transaction, which would have entailed assigning to capital a net amount after corporation tax, requesting EDF to pay corporation tax in an amount equal to the variation in net worth and, finally, making an additional capital contribution in an amount equal to the tax paid.


Je me réjouis que la rapporteure de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs se soit rendue aux arguments avancés par mon groupe, le groupe Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, qui a critiqué l’objectif d’une harmonisation complète mis en avant par la Commission européenne et qui, en réalité, aurait totalement empêché les États membres d’adopter des normes plus élevées que celles inscrites dans la directive.

I am pleased that the rapporteur from the Committee on the Internal Market and Consumer Protection agreed with the arguments put forward by my group, the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, criticising the European Commission’s goal of full harmonisation, which would make it impossible in reality for Member States to adopt higher standards than those provided for in the directive.


S’il est pourtant un domaine où la législation européenne aurait totalement sa légitimité, c’est dans l’harmonisation, non pas des lois de fond, qui aboutirait à uniformiser le droit dans tous les pays membres, mais l’harmonisation des règles de conflits de juridictions, d’abord pour savoir quel est le tribunal compétent et, ensuite, l’harmonisation des règles de conflits de lois, c’est-à-dire quelle est la loi applicable.

If there is one area in which European legislation has complete legitimacy, it is the harmonisation not of substantive law, which would result in the standardisation of law across all the Member States, but of the rules governing conflicts of jurisdiction – primarily so as to know which court has jurisdiction – and, secondly, of the rules governing conflicts of laws; in other words, establishing which law applies.


Compte tenu du fait que la procédure d'approbation du plan local d'urbanisme n'était pas achevée, la Commission est toutefois d'avis qu'un investisseur privé hypothétique n'aurait très vraisemblablement pas fondé son estimation sur la valeur totale des terrains qui aurait pu être obtenue après la modification du plan d'urbanisme, mais plutôt sur la valeur qui aurait pu être obtenue à brève échéance.

However, in view of the fact that the process of adopting the development plan had not been completed, the Commission considers that a hypothetical private investor would probably base its assessment not on the full value of the land after the change in the local development plan, but on a value that could be achieved quickly.


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En outre, et quelle que soit l’opinion dominante sur le processus d’élargissement de l’UE, nous nous réjouissons que l’on ait supprimé du rapport des propositions visant à créer un statut d’adhésion différent pour les nouveaux pays, qui les aurait totalement intégrés au marché intérieur, mais sans possibilité de participation aux institutions ou au processus décisionnel. Cela aurait créé une forme de néocolonialisme dans le cadre duquel les prétendues aides dépendraient toujours des pays concernés, contraints de céder à la pression politique.

Furthermore, and regardless of prevailing opinion on the EU’s enlargement process, we welcome the removal from the report of proposals aimed at creating a different accession status for new countries whereby they would be completely integrated into the internal market but without any involvement in the institutions or in the decision-making process, thus creating a form of neo-colonialism in which the so-called aid would always be conditional on the countries concerned yielding to political pressure.


Il aurait toutefois été préférable d’adopter une approche plus radicale, en rejetant totalement les propositions de la Commission, qui aurait alors été obligée de présenter une nouvelle proposition améliorée, ce qui aurait obligatoirement été à l’avantage de la transparence des institutions européennes et aurait réellement permis de combler le célèbre fossé entre les institutions européennes et les citoyens.

A more radical approach, however, with a total rejection of the Commission proposals would have been preferable because then, the Commission would have been forced to come up with a new and better proposal, which would only benefit transparency of the European institutions and really would bridge the notorious chasm between the EU institutions and the citizen.


Une organisation ayant le sens de l’honneur aurait respecté les résultats des référendums français et néerlandais et aurait totalement stoppé la poursuite de l’intégration.

An organisation with any sense of honour would have respected the French and Dutch referendum results and there would have been a complete halt to further integration.


une violation des principes de sécurité juridique et de bonne administration, dans la mesure où i) l'imputabilité à TOTAL SA de l'infraction qu'aurait commise sa filiale TOTAL FRANCE reposerait sur un critère nouveau et ii) la Commission n'aurait pas apprécié la situation au cas par cas tel qu'elle avait indiqué le faire;

infringement of the principles of legal certainty and sound administration, inasmuch as the imputability to TOTAL SA of the infringement allegedly committed by its subsidiary TOTAL FRANCE was based on a new criterion and (ii) the Commission did not assess the situation on a case-by-case basis as it had stated it would do;


Appliquant la jurisprudence Aspocomp au cas d’espèce, la France considère que l’État aurait été amené à payer des indemnités complémentaires de licenciement pour un coût total compris entre [.] et [.] millions d’euros, ce qui aurait conduit in fine à un coût total de liquidation à charge de l’État compris entre [.] et [.] millions d’euros.

Applying the Aspocomp case-law to the present case, France considers that the State would have been called upon to pay additional redundancy payments for a total cost of between EUR [.] and [.] million, which would have led ultimately to a total liquidation cost chargeable to the State of between EUR [.] and [.] million.


La Belgique prétend cependant que la mise en faillite aurait généré des coûts supplémentaires: IFB n’aurait pas pu réaliser le prix de vente de 0,1 million d'EUR, ce qui aurait généré des moins-values sur sa participation, et IFB aurait dû payer un total de 0,8 million d'EUR aux 14 employés, qui auraient perdu leur travail suite à la mise en faillite, en vertu du droit social français.

Belgium however claims that filing for bankruptcy would have generated additional costs: IFB would not have been able to achieve the sale price of EUR 0,1 million, which would have generated capital losses on its shareholding, and IFB would have had to pay a total of EUR 0,8 million to 14 employees, who would have lost their employment following the bankruptcy, by virtue of French social law.


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