Traduction de «aurait suspendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

boîtier de commande suspendu | boîtier suspendu | tête de commande suspendue
overhanging pendant switch | pendant control | pendant control box | pendant control station | pendant control switch | pendant-type panel

classement suspendu a acces lateral | classement suspendu lateral | dossier suspendu a acces horizontal
lateral filing cabinet

dossier suspendu à accès vertical | dossier suspendu | dossier suspendu à rabat | dossier suspendu à entraxe réglable
vertical retrieval suspended file | hanging folder with flap | hanging folder with adjustable bars

débloquer une commande suspendue | débloquer une commande suspendue pour dépassement de limite de crédit | débloquer une commande suspendue pour dépassement de crédit
release an order from credit hold | release a sales order from credit hold | release credit holds | release from credit hold

commande suspendue | commande suspendue pour dépassement de limite de crédit | commande suspendue pour dépassement de crédit
sales order on credit hold | order on credit hold | order on hold

bras de grue avec plateforme suspendue
Platform suspended boom

branche morte suspendue dans la cime | écorce morte suspendue dans la cime
widow-maker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un plan précédent visant à codifier l'ensemble des règles sur l'intégrité (qui aurait contribué à améliorer leur cohérence et leur clarté) a été suspendu au prétexte de craintes que le processus législatif puisse affaiblir les règles existantes.
A previous plan to codify all rules on integrity – which would have helped to improve their coherence and clarity – has been put on hold, the reason being concern that the legislative process would water down existing rules.

F. considérant que l'Union a engagé des négociations avec la Russie sur un nouvel accord UE–Russie, ce qui aurait conféré au partenariat bilatéral des bases nouvelles; que ces négociations ont été suspendues en réaction à l'annexion illégale de la Crimée et aux agissements persistants visant à déstabiliser l'Ukraine;
F. whereas the EU opened negotiations with Russia on a new EU-Russia agreement, which would have put the bilateral partnership on a new footing; whereas these negotiations have been suspended in response to Russia’s illegal annexation of Crimea and continuing destabilisation of Ukraine;

Lorsqu'une sanction prend la forme d'une suspension ou annulation d'une autorisation de pêche, les Seychelles peuvent, au cours de la période restante de validité d'une autorisation de pêche qui a été suspendue ou annulée, demander une autre autorisation de pêche, qui aurait normalement été applicable, pour un navire des Seychelles d'un autre armateur.
Where a sanction takes the form of suspension or revocation of a fishing authorisation, during the remaining period of the validity of a fishing authorisation which has been suspended or revoked, the Seychelles may request another fishing authorisation which would otherwise have been applicable, for a Seychelles vessel from another shipowner

G. considérant que l'inspecteur général Numbi Banza, a été suspendu jusqu'à nouvel ordre, et que trois policiers ont également été arrêtés en relation avec l'assassinat, et que le chef adjoint de la police, le colonel Daniel Mukalayi, aurait avoué avoir exécuté M. Chebeya Bahizire sur ordre de son supérieur, le général Numbi Banza Tambo,
G. whereas Inspector General Numbi Banza Tambo was suspended until further notice and three other police officers were also arrested in connection with the killing; whereas deputy police chief Colonel Daniel Mukalayi has reportedly confessed to killing Mr Chebeya Bahizire on the order of his superior, General Numbi Banza Tambo,

Dans l’hypothèse où le Parlement aurait suspendu le paiement des indemnités sur la base de l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, il n’y aurait pas de sommes susceptibles de faire, par la suite, l’objet d’une compensation avec la dette du requérant envers le Parlement.
If the Parliament had suspended the payment of allowances on the basis of Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, there would not, according to the Parliament, have been sums that could subsequently be offset against the applicant’s debt to the Parliament.

Pour qu’une telle démarche puisse être pertinente dans un cas comme celui de l’espèce, la Commission devrait évaluer: i) si un juge aurait condamné l’État membre pour avoir suspendu, sans concertation avec la direction de l’entreprise le plan social en question; ii) le montant que l’État membre aurait pu être condamné à payer dans cette éventualité; et iii) le degré de probabilité d’une telle éventualité (176).
In order for such a step to be relevant in a case such as this one, the Commission should ascertain (i) whether a court would censure the Member State for having suspended the social plan in question without consulting the undertaking’s management (ii) the amount which the Member State could have been ordered to pay in that eventuality and (iii) the degree of probability of that eventuality (176).

Concernant ces dernières mesures, les autorités françaises considèrent que puisqu’aucune d’entre elles ne constituent des aides, l’article 88, paragraphe 3, CE in fine ne leur serait pas applicable, et que, dès lors, il n’y aurait aucune obligation pour que leur exécution soit suspendue.
Concerning those recent measures, the French authorities consider that since none of them constitute aid, Article 88(3)EC is not, ultimately, applicable to them and, accordingly, there is no obligation to suspend their application.

La mise en oeuvre de cette aide à la coopération économique (qui aurait dû commencer par deux projets-pilotes axés sur la formation aux principes de l'économie de marché et le rendement énergétique, dotés chacun d'un million d'euros, auxquels devaient s'ajouter 15 millions d'euros pour les activités de suivi), a été suspendue compte tenu de la situation politique actuelle.
The implementation of this economic cooperation assistance (which should have started with two pilot projects worth 1 MEUR each in the fields of training in market economy principles and energy efficiency and EUR15M for follow up activities), is suspended for the time being given the current political situation.

Dans les faits, l'Union européenne aurait tout simplement suspendu l'ensemble du règlement, les États-Unis auraient alors suspendu leur plainte auprès de l'OACI et les négociations auraient repris.
In effect the European Union would have suspended the whole regulation, and then the United States would have suspended its complaint to ICAO and negotiations would have gone forward.

10. Nonobstant le paragraphe 1, toute prestation spéciale à caractère non contributif, accordée à titre de complément à une pension qui n'a pas été liquidée ou qui a été suspendue en raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un État membre autre que l'État compétent est, à la demande de l'intéressé, liquidée ou rétablie à partir du 1er juin 1992 avec effet, dans le premier cas, à la date à laquelle la prestation aurait dû être liquidée et, dans le second cas, à la date de la suspension de la prestation.
10. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, any special non-contributory benefit, granted as a supplement to a pension, which has not been awarded or which has been suspended by reason of the residence of the person concerned on the territory of a Member State other than the competent Member State shall, on the application of the person concerned, be awarded or resumed with effect from 1 June 1992, in the first case from the date on which the benefit should have been awarded, and in the second case on the date of suspension of the benefit.