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Traduction de «aurait supprimé toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
supprimer ou modifier, sans y être habilité, toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique

remove or alter any electronic rights management information without authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, la concentration aurait supprimé toute concurrence horizontale en ce qui concerne la négociation et la compensation des produits dérivés sur actions individuelles (basés sur les actions de sociétés belges, néerlandaises et françaises).

In addition, the merger would have removed horizontal competition for the trading and clearing of single stock equity derivatives (based on stocks of Belgian, Dutch and French companies).


l'opération aurait supprimé toute concurrence entre deux acteurs majeurs et donné naissance au plus grand opérateur de réseau mobile du marché italien de la téléphonie mobile de détail.

The transaction would have eliminated competition between two strong players and created the largest mobile network operator in the Italian retail mobile market.


La désignation de l’assujetti destinataire des biens livrés comme la personne redevable de la TVA au lieu du fournisseur serait une mesure d’urgence temporaire qui aurait pour effet de supprimer toute tentation de pratiquer cette forme de fraude fiscale.

Designating the taxable person to whom the goods are supplied as liable for payment of VAT instead of the supplier, would be a temporary emergency measure that would remove the opportunity to engage in that form of tax evasion.


S’agissant du champ d’application, l’amendement 25, qui vise à supprimer toute limite pour les bateaux de pêche, aurait pour effet d’accroître considérablement la charge des administrations concernées. La Commission ne peut pas l’accepter.

With regard to the scope, the effect of Amendment 25, which aims to remove any limit for fishing vessels, would be to increase the associated administrative burden considerably, and the Commission cannot accept that.


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27. se dit profondément préoccupé par la récente proposition de la Commission de supprimer complètement le régime d'intervention pour le maïs à partir de 2007; constate que la façon dont la proposition a été présentée est contraire aux principes fondamentaux de l'UE, étant donné le moment choisi, l'absence d'évaluation satisfaisante - notamment en ce qui concerne les conséquences de cette décision sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et les paiements directs à la surface - et l'absence de solutions de remplacement ou de périodes de transition; estime que la suppression prématurée du régime d'intervention pou ...[+++]

27. Expresses its serious concern regarding the Commission's recent proposal to completely abolish the intervention system in respect of maize from 2007; notes that the way the proposal was presented is contrary to the fundamental principles of the EU given the timing, the lack of a proper evaluation – especially as regards implications for the common organisation of the market in cereals and the area-based direct payments – and the lack of alternatives or transitional periods; is of the opinion that premature abolition of the maize intervention system would probably have serious consequences;


27. se dit profondément préoccupé par la récente proposition de la Commission de supprimer complètement le régime d'intervention pour le maïs à partir de 2007; constate que la façon dont la proposition a été présentée est contraire aux principes fondamentaux de l'UE, étant donné le moment choisi, l'absence d'évaluation satisfaisante - notamment en ce qui concerne les conséquences de cette décision sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et les paiements directs à la surface - et l'absence de solutions de remplacement ou de périodes de transition; estime que la suppression prématurée du régime d'intervention pou ...[+++]

27. Expresses its serious concern regarding the Commission's recent proposal to completely abolish the intervention system in respect of maize from 2007; notes that the way the proposal was presented is contrary to the fundamental principles of the EU given the timing, the lack of a proper evaluation – especially as regards implications for the common organisation of the market in cereals and the area-based direct payments – and the lack of alternatives or transitional periods; is of the opinion that premature abolition of the maize intervention system would probably have serious consequences;


La suppression de l'article 16 – et non de l'article 17 – aurait pour effet de supprimer toutes les mesures d'exécution déléguées à la Commission tout en garantissant le maintien, à l'article 18, d'un processus transparent, suite à quoi certains territoires ayant des liens avec des États membres pourraient continuer à faire partie du système de paiement national de l'État membre avec lequel ils ont des liens.

Deletion of article 16 rather than article 17 would remove all implementing measures delegated to the Commission while ensuring a transparent process is retained in article 18 and thus enabling certain territories linked to Member States to remain in the national payment system of the member state to which they are linked.


Si vous retirez le nom de M. Berlusconi, ces paragraphes n’auront plus de sujet, les phrases ne voudront rien dire: il y aura un verbe, quelques adjectifs, mais pas de sujet. Il aurait mieux valu supprimer tout le paragraphe.

If you remove Mr Berlusconi’s name then they will be without a subject, sentences which do not make sense: there is a verb, a few adjectives but there is no subject. It would have been more responsible to delete the entire paragraph.


le quota de production a été partiellement réduit ou totalement supprimé, les montants versés à prendre en compte pour l'année concernée sont égaux au montant de la prime qui aurait été accordée l'année précédente, si la prime n'avait pas été réduite, à condition que la zone de production indiquée dans le dernier contrat de culture n'ait pas été utilisée pour une culture admissible au bénéfice de tout autre régime d'aide directe pe ...[+++]

where the production quota has been partly or totally reduced, the amounts of payment to be taken into account for the year concerned shall be equal to the premium amounts that would have been granted in the preceding year, without the reduction of the premium, provided that the production area indicated in the last cultivation contract was not used for the cultivation of a crop eligible under any other direct support scheme in the year concerned.


(111) Afin de rétablir les conditions économiques auxquelles l'entreprise aurait dû faire face si l'aide incompatible ne lui avait pas été accordée, les autorités belges doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour supprimer les avantages qui découlent de l'aide et pour récupérer celle-ci auprès du bénéficiaire.

(111) In order to restore the economic conditions with which the company would have had to contend if it had not been granted incompatible aid, the Belgian authorities must take all the necessary steps to withdraw the benefits deriving from the aid and to recover it from the beneficiary.




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aurait supprimé toute ->

Date index: 2022-12-29
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