Traduction de «aurait subvention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

rechercher des possibilités de subventions de recyclage
investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les subventions, il y aurait lieu d’autoriser le financement intégral dans certains cas, surtout pour tenir compte de la capacité de cofinancement réduite des bénéficiaires.
As regards grants, full financing should be allowed in certain cases, mainly to take the reduced co-financing capacity of the beneficiaries into account.

17. déplore cependant la baisse des crédits des grands projets d'infrastructure tels qu'Horizon 2020 et COSME, ainsi que le ralentissement de la hausse des crédits du programme MIE-Transports en raison du redéploiement d'une partie de son enveloppe budgétaire vers le FEIS; rappelle que la proposition initiale de la Commission au sujet du FEIS aurait entraîné une diminution de 170 millions d'EUR pour Horizon 2020 en 2016 par rapport à 2015, ce qui aurait envoyé un signal contradictoire alors que le programme est largement reconnu comme étant l'une des grandes priorités du CFP actuel; déplore les répercussions sur le financement de la recherche, notamment dans les domaine de l'énergie, des PME, du climat et de l'environnement, des sciences sociales et de la science dans la société; s'engage à compenser davantage les réductions proposées pour ces programmes en augmentant les crédits au cours de la procédure budgétaire grâce à la marge de 200 millions d'EUR encore disponible sous le plafond pour la rubrique 1a; fait remarquer que le financement de l'investissement, de la recherche, du développement et de l'innovation devrait être centré sur les domaines dans lesquels il est possible de réaliser la plus grande valeur ajoutée, tels que l'amélioration de l'efficacité énergétique, les TIC, les subventions en faveur de la recherche fondamentale et les technologies renouvelables et à faibles émissions de CO2 ;
17. Regrets, however, the reductions in appropriations for large infrastructure projects, Horizon 2020 and COSME, as well as the slower progression of CEF Transport owing to the redeployment to EFSI; recalls that the Commission’s initial proposal on EFSI would have resulted in a cut of EUR 170 million for Horizon 2020 in 2016 as compared to 2015, thus giving a contradictory signal on a programme widely recognised as a flagship priority under the current MFF; deplores the knock-on effects on research funding, including in the areas of Energy, SMEs, Climate and Environment, Social Sciences and Science in Society; commits to seeking to further compensate for the proposed decreases in these programmes by means of reinforcements during the budgetary procedure through the use of the EUR 200 million margin still available below the ceiling for heading 1a; stresses that funding for investment, research, development and innovation should be focused on areas in which the greatest added value can be achieved, such as improving energy efficiency, ICT, grants for basic research, and low-carbon and renewable energy technologies;

En outre, dans la mesure où une telle émission égaliserait les taux d'intérêt parmi les États membres participants, il y aurait subvention implicite entre États membres fiscalement sains et États membres moins sains fiscalement, ce qui affaiblirait encore les incitants à la discipline budgétaire dans l'UME.
Moreover, to the ex-tent that such issuance would equalise interest rates between participating Mem-ber States, it would create an implicit subsidy between fiscally sound and fis-cally less sound Member States, further weakening incentives for fiscal disci-pline within EMU.

d'étendre les possibilités de transfert des résultats et des connaissances préexistantes et de concession de licences sur ces résultats et connaissances aux entités affiliées, aux acheteurs et à toute entité qui leur aurait succédé, conformément à la convention de subvention et en l'absence du consentement des autres participants visés à l'article 44, paragraphes 1 et 2.
extend the possibilities of transfer and licensing of results and background for affiliated entities, purchasers and any successor entity, in accordance with the grant agreement and without the consent of other participants referred to in Article 44(1) and (2).

Alors que la Commission avait proposé de doubler les dépenses consacrées à la science et au développement pour atteindre 10 milliards d’euros par an à compter de 2007, le Conseil a rejeté cette proposition, car elle aurait nécessité des réductions considérables des subventions agricoles, des subventions régionales et également des Fonds structurels.
Whilst the Commission had proposed to double spending for science and development to EUR 10 billion per annum from 2007, the Council rejected this proposal on the grounds that that would have necessitated considerable cuts in agricultural subsidies, regional subsidies and also structural funds.

Le groupe ST Microelectronics aurait reçu en 2003 542,6 millions d’euros de subventions publiques de la France et de l’Italie et 90 millions d’euros de l’Union européenne.
The group apparently received 542.6 million euro in public subsidies from France and Italy and 90 million euro from the European Union.

Le groupe ST Microélectronics aurait reçu en 2003 542,6 millions d'euros de subventions publiques de la France et de l'Italie et 90 millions d'euros de l'Union européenne.
The group apparently received 542.6 million euro in public subsidies from France and Italy and 90 million euro from the European Union.

Toute partie de la subvention qui n'aurait pas été utilisée dans ce délai, dans le respect des conditions du présent règlement, est recouvrée par la Commission à charge de l'État bénéficiaire.
Any part of a grant remaining unused by that deadline, in compliance with the terms of this Regulation, shall be recovered by the Commission from the beneficiary State.

2.3. En cas de fin de contrat anticipée qui n'aurait pas été approuvée par les autorités compétentes, le bailleur s'engage à rembourser aux autorités nationales concernées (pour le compte du fonds concerné) la part de la subvention communautaire correspondant à la période de bail restant à courir.
2.3. Where a leasing contract is terminated before expiry of the minimum leasing period without the prior approval of the competent authorities, the lessor shall undertake to repay to the national authorities concerned (for credit to the appropriate fund) that part of the Community aid corresponding to the remainder of the leasing period.