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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Besoin non satisfait
Besoin social non satisfait
Critères de mort du tronc cérébral satisfaits
Dossier clos
Dossier des demandes satisfaites ou périmées
Dossier inactif
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Pourcentage des demandes satisfaites
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert
Satisfait de soi

Traduction de «aurait satisfaits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
besoin non satisfait | besoin social non satisfait

unmet need | unmet social need


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


critères de mort du tronc cérébral satisfaits

Brainstem death criteria fulfilled


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value




pourcentage des demandes satisfaites

percent completed | per cent completion


dossier clos | dossier inactif | dossier des demandes satisfaites ou périmées

dormant file | closed file | dormant record
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le troisième rapport avait conclu que seules huit exigences devaient encore être satisfaites et que dès que le Kosovo aurait rempli ces derniers critères de référence et à condition que des mesures efficaces restent en place pour prévenir de nouveaux flux migratoires vers l’UE, la Commission proposerait de lever l’obligation de visa pour les ressortissants kosovars.

The third report concluded that only eight outstanding requirements remained and that as soon as Kosovo fulfilled these last benchmarks and provided that effective measures remain in place to prevent new migratory flows to the EU, the Commission would propose lifting the visa obligation for the people of Kosovo.


Par ailleurs, dans le mémoire en réponse, M. Meierhofer excipe de l’irrecevabilité du pourvoi au motif que la Commission n’aurait plus d’intérêt à agir, ladite institution ayant déjà satisfait aux obligations que l’arrêt attaqué impliquait à son égard avec la communication à M. Meierhofer des notes intermédiaires de son épreuve orale.

Moreover, in his response, Mr Maierhofer argues that the appeal is inadmissible on the ground that the Commission no longer has a legal interest in bringing the proceedings since it has already fulfilled its obligations flowing from the judgement under appeal with respect to communication to Mr Maierhofer of the intermediate marks for his oral test.


La victoire de n’importe quelle ville européenne m’aurait satisfait, mais je suis particulièrement heureux qu’elle ait été remportée par Londres aujourd’hui à Singapour.

I would have been delighted if any European city had secured those games, but I was particularly delighted that London has been successful today in Singapore.


M. Lehne, que je voudrais féliciter, a certainement travaillé très dur, tout comme moi, sur un texte qui aurait satisfait le groupe PSE, même si, comme nous l’avons vu, la position sur les acquisitions reste effectivement inchangée.

Mr Lehne, to whom I would like to pay tribute, has certainly worked very hard, as I did, on a text that would have satisfied the PSE Group, even though the position on takeovers, as we have seen, is effectively unchanged.


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6. Si un organisme notifié constate que le fabricant ne satisfait pas ou ne satisfait plus aux exigences pertinentes de la présente directive ou qu'une attestation d'examen CE de type n'aurait pas dû être délivrée, ou qu'un système d'assurance qualité n'aurait pas dû être approuvé, il suspend ou annule l'attestation ou l'approbation dans le respect du principe de proportionnalité ou impose des restrictions, qu'il motive de manière détaillée, sauf si le fabricant garantit, par des mesures correctives appropriées, la conformité à ces ex ...[+++]

6. If a notified body finds that relevant requirements of this Directive have not been met or are no longer met by the manufacturer or that an EC type-examination certificate or the approval of a quality assurance system should not have been issued, it shall, taking account of the principle of proportionality, suspend or withdraw the certificate or the approval issued or place restrictions on it, giving detailed reasons, unless compliance with such requirements is ensured by the implementation of appropriate corrective measures by the manufacturer.


6. Si un organisme notifié constate que le fabricant ne satisfait pas ou ne satisfait plus aux exigences pertinentes de la présente directive ou qu'une attestation d'examen CE de type n'aurait pas dû être délivrée, ou qu'un système d'assurance qualité n'aurait pas dû être approuvé, il suspend ou annule l'attestation ou l'approbation dans le respect du principe de proportionnalité ou impose des restrictions, qu'il motive de manière détaillée, sauf si le fabricant garantit, par des mesures correctives appropriées, la conformité à ces ex ...[+++]

6. If a notified body finds that relevant requirements of this Directive have not been met or are no longer met by the manufacturer or that an EC type-examination certificate or the approval of a quality assurance system should not have been issued, it shall, taking account of the principle of proportionality, suspend or withdraw the certificate or the approval issued or place restrictions on it, giving detailed reasons, unless compliance with such requirements is ensured by the implementation of appropriate corrective measures by the manufacturer.


6. Si un organisme notifié constate que le fabricant ne satisfait pas ou ne satisfait plus aux exigences pertinentes de la présente directive ou qu'une attestation d'examen CE de type n'aurait pas dû être délivrée ou qu'un système d'assurance qualité n'aurait pas dû être approuvé, il suspend ou annule l'attestation ou l'approbation dans le respect du principe de proportionnalité ou impose des restrictions, qu'il motive de manière détaillée, sauf si le fabricant garantit, par des mesures correctives appropriées, la conformité à ces exi ...[+++]

6. If a notified body finds that relevant requirements of this Directive have not been met or are no longer met by the manufacturer or that an EC type-examination certificate or the approval of a quality assurance system should not have been issued, it shall, taking account of the principle of proportionality, suspend or withdraw the certificate or the approval issued or place restrictions on it, giving detailed reasons, unless compliance with such requirements is ensured by the implementation of appropriate corrective measures by the manufacturer.


3. Au cas où l'application du paragraphe 1 aurait pour effet de décharger de leurs obligations toutes les institutions des États membres concernés, les prestations sont servies exclusivement en vertu de la législation du dernier de ces États membres dont les conditions se trouvent satisfaites, comme si toutes les périodes d'assurance et de résidence accomplies et prises en compte conformément à l'article 6 et à l'article 51, paragraphes 1 et 2, avaient été accomplies sous la législation de cet État membre.

3. If the effect of applying paragraph 1 would be to relieve all the institutions of the Member States concerned of their obligations, benefits shall be provided exclusively under the legislation of the last of those Member States whose conditions are satisfied, as if all the periods of insurance and residence completed and taken into account in accordance with Articles 6 and 51(1) and (2) had been completed under the legislation of that Member State.


6. Si un organisme désigné constate que le fabricant ne satisfait pas ou ne satisfait plus aux exigences de la présente directive ou qu'une attestation n'aurait pas dû être décernée, il suspend ou annule le certificat dans le respect du principe de proportionnalité ou impose des restrictions, sauf si le fabricant garantit, par des mesures appropriées, la conformité avec ces exigences.

6. If a notified body finds that relevant requirements of this Directive have not been met or are no longer met by the manufacturer or that a certificate should not have been issued, it shall, taking account of the principle of proportionality, suspend or withdraw the certificate issued or place restrictions on it unless compliance with such requirements is ensured by the implementation of appropriate corrective measures by the manufacturer.


Il est un fait certain que le Parlement en aurait voulu davantage : il aurait souhaité une information plus ponctuelle, une définition plus précise, des contenus plus importants, mais si nous évaluons la complexité de la question, la résistance que nous ont opposée au cours de tous ces mois non seulement les gouvernements, mais aussi les lobbies, je crois que nous pouvons nous estimer satisfaits.

Clearly, the European Parliament would have liked more: it would have liked more specific information, clearer definition and more content, but considering the sensitivity of the subject and the resistance in recent months from both governments and lobbies, I feel that we can consider ourselves satisfied with the result.




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aurait satisfaits ->

Date index: 2024-11-27
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