Vertaling van "aurait répondu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je suis certain que si la conférence des présidents avait souhaité s'entretenir avec mon président, ce dernier aurait répondu présent.
If the Conference of Presidents had wanted my President to speak, I am sure that he would be here today.

Premier moyen tiré d’une violation des droits fondamentaux et garanties de procédure, notamment du droit d’être entendu, des droits de défense, de l’obligation de motivation et du principe d’une protection juridictionnelle effective, dans la mesure où la partie requérante n’aurait pas reçu une notification formelle de son inscription sur la liste des personnes sanctionnées et dans la mesure où la partie défenderesse n’aurait pas répondu aux interrogations de la partie requérante et n’aurait pas indiqué sur la base de quels éléments concrets le nom de la partie requérante avait été inscrit sur les listes litigieuses.
First plea in law, alleging infringement of fundamental rights and procedural guarantees, in particular the right to be heard, rights of defence, the obligation to state reasons and the principle of effective judicial protection, in so far as the applicant has not received formal notification of his inclusion on the list of persons sanctioned and in so far as the defendant has not responded to the applicant’s questions and has not explained on what grounds the applicant’s name was added to the lists at issue.

La question est de savoir si la Commission aurait répondu à cette demande, si elle lui avait été soumise.
The question is whether the Commission would have accepted this request if it had received it.

Dans cette affaire, il était demandé à la Cour de décider si la base juridique la plus pertinente n'aurait pas été l'article 100 A du traité CEE et la Cour a répondu: "Le fait qu'il [le règlement] prévoit également l'interdiction de commercialiser les denrées alimentaires et aliments pour bétail dont la contamination dépasse les niveaux maximaux admissibles n'imposait pas le recours simultané à l'article 100 A du traité CEE.
In that case, the Court was asked to decide whether the more appropriate legal basis would have not been Article 100a of the EEC Treaty and the Court responded that "The fact that it [the regulation] also provides for the prohibition of placing on the market of foodstuffs and feedingstuffs with radioactive contamination level in excess of the maximum permitted levels did not make it necessary to have recourse at the same time to Article 100a of the EEC Treaty.

À cet effet, la Commission note que les autorités espagnoles ont répondu à plusieurs reprises que la valorisation de l’entreprise qui aurait pu permettre de calculer le montant pouvant être récupéré était impossible et que, en tout état de cause, en cas de liquidation, la valeur des actifs de l’entreprise pourrait être fortement dépréciée (16).
On this point, the Commission notes that the Spanish authorities have repeatedly maintained that it was impossible to estimate the value of the undertaking, which would have made it possible to calculate the amount that could be recovered, and that, in any case, in the event of liquidation, the value of the undertaking’s assets could have depreciated significantly (16).

- (EN) Monsieur le Président, si, il y a trois ans, l’on avait demandé aux députés de cette Assemblée s’ils savaient ce qu’était une invention mise en œuvre par ordinateur, la majorité aurait répondu: «Pas exactement».
– Mr President, three years ago, if someone had asked anyone in this Chamber whether they knew what a computer-implemented invention was, most people would have said ‘not really’.

Cette augmentation de la taxe d’équarrissage aurait répondu notamment à la nécessité de détruire non seulement les cadavres d'animaux et les saisies d'abattoirs reconnus impropres à la consommation humaine et animale — dont le nombre est sans doute plus élevé que par le passé, suite à la crise de l'ESB —, ou les parties de cadavres qui étaient autrefois utilisés pour fabriquer des farines animales ou d'autres produits, mais aussi les farines animales dont l'usage a été provisoirement interdit par la décision 2000/766/CE du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux (9).
This increase in the rendering levy is claimed, among other things, to be in response to the need to destroy not only animal carcases and material seized at slaughterhouses and recognised as being unfit for human or animal consumption, of which there is probably more than in the past because of the BSE crisis, and the parts of carcases that were previously used for manufacturing animal meal and other products, but also animal meal whose use was temporarily banned by Council Decision 2000/766/EC of 4 December 2000 concerning certain protection measures with regard to transmissible spongiform encephalopathies and the feeding of animal proteins (9).

De fait, alors que régnaient encore des régimes communistes en Europe, les aides considérables apportées à la RDA - telles que les crédits de plusieurs milliards consentis au pays, qui lui donnaient toutes les possibilités commerciales en tant que membre de facto de l’Union européenne - n’ont pas permis l’apparition dans le pays d’un système démocratique qui aurait répondu aux besoins économiques et sociaux de la population de manière raisonnable et civilisée.
The fact is that, in the days when there were still Communist regimes in Europe, the massive aid to the former German Democratic Republic, including such things as loans to the tune of billions, which gave the GDR every opportunity for trade as a de facto Member State of the European Union, did not bring about the development of a democratic system in the GDR that was capable of meeting the economic and social needs of its people in a proper and civilised manner.

Il m’aurait certainement répondu ce qu’il a répondu à mon collègue Wynn, et je lui aurais alors rappelé ce que ma collègue McKenna lui a rappelé au sujet du traité de Nice.
They would certainly have said to me in reply what they said to my fellow MEP, Mr Wynn, in which case I should have reminded them of what my colleague, Mrs McKenna, pointed out to them on the subject of the Treaty of Nice.

Selon la juridiction de renvoi, cette question n'aurait pas été posée et, partant, la Cour n'y aurait pas répondu dans l'arrêt SIMAP.
According to the jurisdiction of referral, this question was not asked and, as a result, the Court did not reply to it in the SIMAP judgment.