Traduction de «aurait reçus dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]
challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

disposition sur la récusation | règle sur la récusation | règle de récusation
recusal regulation

exclusion et récusation | récusation
exclusion and objection

cause de récusation | motif de récusation
grounds of objection | reason for objection

impôt fondé sur les avantages reçus de l'Etat | principe de l'imposition fondée sur les avantages reçus de l'Etat | principe des avantages
benefit principle | benefit taxation | benefit theory of taxation

motif de récusation | cause de récusation
ground for recusal

se récuser
withdraw

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour déterminer le traitement dont les actionnaires et créanciers auraient bénéficié si l'entité avait été soumise à une procédure normale d'insolvabilité, l'évaluateur devrait déterminer le calendrier et le montant des flux de trésorerie nets que chaque actionnaire ou créancier aurait reçus dans le cadre de la procédure d'insolvabilité, sans supposer aucune aide d'État et en actualisant ce montant au moyen des taux d'actualisation pertinents.
For purposes of determining the treatment that shareholders and creditors would have received had the entity been put under normal insolvency proceedings, the valuer should determine the expected timing and amount of net cash flows that each shareholder and creditor would have received from the insolvency proceedings without assuming any State aid, discounted at the relevant discount rate or rates.

En outre, pendant la majeure partie de la période où l'accord était en vigueur, Apple aurait dû rembourser à Qualcomm une grande partie des paiements reçus par le passé si elle avait décidé de changer de fournisseur.
Furthermore, for most of the time the agreement was in place, Apple would have had to return to Qualcomm a large part of the payments it had received in the past, if it decided to switch suppliers.

Il aurait également ordonné que les transactions économiques et les activités économiques qui devaient obligatoirement être enregistrées dans les comptes, ainsi que les fonds et les actifs reçus et dépensés de manière non officielle dans le cadre des activités du Parti du travail, soient consignés dans des registres non officiels.
In addition, it is alleged that transactions and business activities which it was compulsory to record in the accounts, as well as the unofficial receipt and disbursement of monies and assets in connection with Labour Party activities, should be recorded in unofficial ledgers.

4. Les coûts des soins de santé transfrontaliers sont remboursés ou payés directement par l’État membre d’affiliation à hauteur des coûts qu’il aurait pris en charge si ces soins de santé avaient été dispensés sur son territoire, sans que le remboursement excède les coûts réels des soins de santé reçus.
4. The costs of cross-border healthcare shall be reimbursed or paid directly by the Member State of affiliation up to the level of costs that would have been assumed by the Member State of affiliation, had this healthcare been provided in its territory without exceeding the actual costs of healthcare received.

4. Les coûts des soins de santé transfrontaliers sont remboursés ou payés directement par l'État membre d'affiliation conformément aux dispositions de la présente directive à hauteur des coûts qu'il aurait pris en charge si ces soins avaient été dispensés sur son territoire, sans que le remboursement excède les coûts réels des soins reçus.
4. The costs of cross-border healthcare shall be reimbursed or paid directly by the Member State of affiliation in accordance with the provisions of this Directive up to the level of costs that would have been assumed by the Member State of affiliation, had this healthcare been provided in its territory without exceeding the actual costs of healthcare received.

Je voudrais vous demander, avant que votre présidence du Conseil ne touche à sa fin, de bien vouloir enjoindre la Commission de faire la synthèse de la situation et de nous montrer que l’Afrique reçoit encore autant de fonds cette année qu’elle en aurait reçus si le tsunami ne s’était jamais produit.
I would like to ask, before your time is up as President-in-Office, if you would ask the Commission to report and show that Africa is still receiving as much money this year as it would have received if the tsunami had never happened?

Dans ce cas, l'agriculteur cède à la réserve nationale tous les droits au paiement qu'il a reçus ou qu'il aurait dû recevoir, à l'exception des droits de mise en jachère et des droits au paiement soumis aux conditions spéciales visées à l’article 49 du règlement (CE) no 1782/2003.
In that case, the farmer shall give up to the national reserve all the payment entitlement he owns or should have been allocated, except set-aside entitlements and payment entitlements subject to special conditions referred to in Article 49 of Regulation (EC) No 1782/2003.

3. maintient sa position selon laquelle l'accord général sur le commerce des services (GATS) ne doit pas hypothéquer l'identité culturelle et la souveraineté des membres de l'OMC et récuse toute proposition qui aurait un effet préjudiciable à l'égard des politiques menées par les membres de l'OMC dans les domaines de l'éducation, de la culture, des soins de santé et de la protection du consommateur;
3. Maintains its position that the GATS rules should not jeopardise the cultural identity and sovereignty of the WTO members and rejects any proposal that would have a detrimental effect on the policies of WTO members in the fields of education, culture, health care and consumer protection;