Vertaling van "aurait refusé directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive sur le refus de travailler
Refusal to Work Directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. John MacLennan: Je n'ai pas entendu parler de qui que ce soit à qui on l'aurait refusé, non. Une directive a été émise la semaine après la tempête de verglas, laquelle permettait aux gestionnaires de tenir compte du fait que certains s'étaient retrouvés dans une situation où il leur était impossible de se rendre au travail.
Mr. John MacLennan: I haven't heard of anybody being refused, no. One directive was submitted the week after the ice storm, allowing managers to accommodate these people if they were stuck in a situation where they couldn't get into work.

Par suite, la requérante aurait pu saisir directement le Tribunal par l’introduction d’un recours, au plus tard le 24 septembre 2009, pour contester la décision refusant la communication de l’épreuve écrite b) et au plus tard le 9 novembre 2009, pour contester la décision de non-admission à l’épreuve orale et la décision refusant la communication de l’épreuve écrite c).
Accordingly, the applicant could have made a direct application to the Tribunal by bringing an action no later than 24 September 2009 challenging the decision not to send written test (b), and an action no later than 9 November 2009 challenging the decision not to admit her to the oral test and the decision not to send written test (c).

20. refuse toujours de convenir que l'Europe aurait besoin dans un avenir prévisible d'un système de missiles pour protéger son territoire contre des missiles balistiques à longue portée véhiculant des ogives et lancés par des états voyous ou d'autres personnes; prend acte des préoccupations russes à cet égard mais invite Moscou à continuer à respecter le traité sur les armes conventionnelles en Europe; se déclare convaincu que pour s'opposer à une nouvelle course aux armements, les menaces terroristes à long terme et les autres menaces qui pèsent sur la sécurité européenne et mondiale appellent des investissements considérables dans la politique de prévention des conflits et les initiatives de désarmement, cependant que le dialogue direct doit être relancé avec Moscou pour dégager un commun accord avantageux pour les deux parties;
20. Remains totally unconvinced that Europe would need, in the foreseeable future, a system of missiles to protect its territory against hostile long-range ballistic missiles with WMD warheads launched by rogue nations or non-state actors; takes note of the Russian concerns in this regard but calls on Moscow not to halt compliance with the Treaty on Conventional Arms in Europe; is convinced that to counter new arms races, long-term terrorist threats and other threats endangering European and global security, there must be huge investments in conflict-prevention policies and disarmament initiatives, and that direct dialogue must be stepped up with Moscow in order to arrive at a common and mutually beneficial agreement;

Selon des informations récentes, la Commission aurait refusé d’envisager l’interdiction du chalutage à deux bateaux, bien qu’il soit aujourd’hui avéré que la mort de centaines de dauphins est la conséquence directe de leur prise dans des filets.
It has been reported recently that the Commission has refused to consider a ban on pair trawling, despite new evidence of hundreds of dolphin deaths that result directly from their being caught up in nets.

M. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): Monsieur le Président, selon certains rapports, le programme de commandites aurait refusé en 1999 une demande de 600 000 $ transmise par Sport de Montréal, un organisme dirigé par Serge Savard, solliciteur de fonds en faveur du premier ministre au moment de la course à la direction du Parti libéral. Quelqu'un du cabinet du ministre des Finances, maintenant devenu premier ministre, a téléphoné au bureau d'Alfonso Gagliano pour demander pourquoi ce groupe n'avait jamais reçu les 600 000 $ demandés.
Mr. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, CPC): Mr. Speaker, according to reports in 1999 the sponsorship program turned down a $600,000 application from Internationaux du Sport de Montréal headed by Serge Savard, a leadership fundraiser of the Prime Minister's. The office of the finance minister, now the Prime Minister, called Alfonso Gagliano's office to see why this group never received the $600,000.

Selon des informations récentes, la Commission aurait refusé d'envisager l'interdiction du chalutage à deux bateaux, bien qu'il soit aujourd'hui avéré que la mort de centaines de dauphins est la conséquence directe de leur prise dans des filets.
It has been reported recently that the Commission has refused to consider a ban on pair trawling, despite new evidence of hundreds of dolphin deaths that result directly from their being caught up in nets.

Vu le refus catégorique du Conseil de tenir compte de cet amendement, nous avons présenté une série considérable d'amendements de compromis, qui allaient de la possibilité pour le détenteur de 20 pour cent des droits de vote de demander la convocation de l'assemblée pour discuter des mesures défensives à une clause qui aurait lié l'entrée en vigueur de la directive sur les OPA à l'entrée en vigueur d'une directive qui aurait créé une sorte de level playing field , ou égalité de jeu, c'est-à-dire des règles du jeu communes dans le droit européen des sociétés.
In view of the Council's downright refusal to take this amendment into account, amongst other things, we presented a substantial series of compromise solutions which ranged from the possibility of shareholders holding 20% of the voting rights requesting that a meeting be convened to discuss defensive measures to the introduction of a clause linking the entry into force of the directive on takeover bids to the entry into force of a directive creating a sort of level playing field, that is common rules of play under European company law.

Vu le refus catégorique du Conseil de tenir compte de cet amendement, nous avons présenté une série considérable d'amendements de compromis, qui allaient de la possibilité pour le détenteur de 20 pour cent des droits de vote de demander la convocation de l'assemblée pour discuter des mesures défensives à une clause qui aurait lié l'entrée en vigueur de la directive sur les OPA à l'entrée en vigueur d'une directive qui aurait créé une sorte de level playing field, ou égalité de jeu, c'est-à-dire des règles du jeu communes dans le droit européen des sociétés.
In view of the Council's downright refusal to take this amendment into account, amongst other things, we presented a substantial series of compromise solutions which ranged from the possibility of shareholders holding 20% of the voting rights requesting that a meeting be convened to discuss defensive measures to the introduction of a clause linking the entry into force of the directive on takeover bids to the entry into force of a directive creating a sort of level playing field, that is common rules of play under European company law.

Ces interprétations ont souvent abouti au refus d'accéder à des demandes portant sur des informations détenues par des organismes auxquels la directive aurait dû s'appliquer.
The final outcome had often been the denial to the public of access to environmental information held by bodies which should have fallen within the scope of the Directive.

S'il y a des précisions concernant des personnes à qui ont aurait refusé directement cet argent, je crois que c'est très important, parce que le représentant du MAINC a absolument fait savoir à ce comité que tout le monde avait droit à cet argent, et que cet argent allait être déduit de toute action en justice qui pourrait être intentée ultérieurement.
If there are specifics of people being denied that money outright, I think it's very important, because the Indian Affairs representative definitely indicated to this committee that everybody had the right to that money, and that the money would be deducted from any lawsuit that there might be later on.