Vertaling van "aurait pu percevoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
if no agreement can be reached

Cela aurait pu être moi
There but for the grace of God go I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) toute autre province aurait pu percevoir si ce système avait été en vigueur sur son territoire,
(ii) in the case of any other province, would be derived by the province if British Columbia’s hospital and medical care insurance premium system applied in the province,

Si on avait appliqué le niveau d'imposition norvégien en Alberta, on aurait pu percevoir 5,7 milliards de dollars de plus par année.
If Alberta taxes had been the same as the taxes in Norway, there would have been an extra $5.7 billion per year.

Cela va réduire les recettes que le gouvernement aurait pu percevoir parce qu'il va perdre la TVH que les sociétés de vente en direct non résidantes auraient perçu pour lui.
This will result in a reduction in potential government revenue as much of the HST that would have been collected by non-resident direct marketers will be lost.

Il est clair que le texte aurait pu être plus concis, plus succinct sur certains points, mais nous devons percevoir ce rapport comme ce qu’il est: une réponse provisoire.
Certainly, the text could have been worded somewhat more concisely and succinctly at some points, but we should see the report for what it is – an interim answer.

Le transfert d’espace fiscal n’a aucun effet financier net sur le contribuable, le seul effet observable étant le passage à un ordre de gouvernement des recettes qu’un autre ordre de gouvernement aurait pu percevoir.
The transfer of tax room has no net financial impact on the taxpayer per se; the only discernible effect is that a different order of government receives the revenues that another order could have collected.

La Commission pourrait-elle indiquer si la législation irlandaise relative au versement des indemnités de licenciement, laquelle stipule qu'un travailleur licencié avant l'âge normal de la retraite peut uniquement prétendre à une indemnité réglementaire limitée au montant correspondant à la rémunération qu'il aurait pu percevoir entre son licenciement et l'âge normal de son départ en retraite (par exemple, un travailleur licencié six mois avant sa retraite ne pourrait réclamer qu'une prime de licenciement correspondant à six mois de salaire) est compatible avec le droit communautaire, notamment avec la directive sur l'insolvabilité (2002/74/CE) et avec la directive sur les licenciements collectifs (98/59/EC)?
Could the Commission indicate whether Ireland's Redundancy Payments Act, which provides that a worker who is made redundant before the normal retirement age may only claim statutory redundancy limited to an amount not exceeding the amount he/she could have earned between redundancy and the normal date for his/her retirement (e.g. a worker made redundant six months before retirement could only claim redundancy compensation of six months wages), is compatible with EC law, including the Insolvency Directive (2002/74/EC ) and the Collective Redundancies Directive (98/59/EC)?

Si une entreprise fait elle-même usage des quotas qui lui sont alloués, elle renonce alors aux recettes qu'elle aurait pu percevoir en contrepartie de leur vente, manque à gagner qu'elle devra alors faire figurer dans ses coûts de production.
If a company uses the allowances itself, it foregoes the revenue that it could have received by selling them. Thus, the company should include this lost revenue in its production costs.

Il peut percevoir ainsi des dividendes adéquats et bénéficier de l'appréciation éventuelle (apparente ou non) de ses actions à la suite de l'amélioration des perspectives de rendement de la société. L'un des moyens d'obtenir un rendement approprié de l'apport de capitaux aurait pu être une modification de la participation détenue par le Land dans la WestLB, si la rentabilité générale de la banque correspond au rendement normal escompté par un investisseur opérant dans une économie de marché.
Therefore, one way of ensuring an adequate return on the capital provided would have been to increase the Land's participation in WestLB accordingly, provided that the bank's overall profitability corresponds to the normal rate of return that a market economy investor would expect from his investment.

Chaque année, le gouvernement fédéral perd des millions de dollars de recettes qu'il aurait pu percevoir auprès des entreprises.
Every year the federal government loses millions of dollars in revenue that it could have collected from corporations.