Traduction de «aurait pu modifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
if no agreement can be reached

Cela aurait pu être moi
There but for the grace of God go I

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, il n’a pas été possible d’établir une corrélation entre les factures susmentionnées et la liste des achats fournie par la société; en outre, la valeur des factures soumises n’était pas d’une importance telle qu’elle aurait pu modifier l’évaluation initiale de la Commission. En conséquence, ces arguments ont été rejetés.
Moreover, these invoices could not be traced back in the list of purchases provided by the company and, in addition, the value of the invoices submitted were not material as to change the original assessment of the Commission. Therefore, these claims are rejected.

À cet égard, lorsque la décision faisant grief repose sur des griefs fondés sur des jugements de valeur subjectifs, qui sont donc par nature susceptibles d’être modifiés, si le fonctionnaire avait été entendu avant l’établissement de ladite décision, il aurait pu faire valoir son point de vue et, ainsi, peut-être obtenir une modification des appréciations portées à son endroit.
In that regard, where the decision adversely affecting the official is founded on allegations based on subjective value-judgments, which are therefore by their very nature liable to be changed, if the official had been heard before the decision was drawn up, he would have been able to make his views known and thus perhaps alter the assessments made of him.

L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, modifié par le règlement d'exécution (UE) no 355/2014 de la Commission (3), mentionne Bioagricert S.r.l. en tant qu'organisme de contrôle reconnu pour la catégorie de produits A. Étant donné que l'Inde figure à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 pour les catégories de produits A et F, Bioagricert S.r.l. n'aurait pas pu être reconnu pour l'Inde pour ces catégories de produits, conformément à l'article 10, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1235/2008.
Annex IV to Regulation (EC) No 1235/2008 as amended by Commission Implementing Regulation (EU) No 355/2014 (3) lists Bioagricert S.r.l. as a recognised control body for product category A. Since India is listed in Annex III to Regulation (EC) No 1235/2008 for product categories A and F, Bioagricert S.r.l could not have been recognised for India for those product categories in accordance with Article 10(2)(b) of Regulation (EC) No 1235/2008.

Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour autant que cette modification garantisse l’égalité de traitement de tous les soumissionnaires existants ou potentiels en diffusant une nouvelle invitation à soumissionner ou, selon le cas, en publiant un nouvel avis de concession.
In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought about by that innovative solution, provided such a modification ensures equal treatment of all actual or potential tenderers by issuing a new invitation to tender or, where appropriate, publishing a new concession notice.

Nonobstant le premier alinéa, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut, à titre exceptionnel, modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte de cette solution innovante.
Notwithstanding the first subparagraph, where the contracting authority or contracting entity receive a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have been foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity may, exceptionally, modify the ranking order of the award criteria to take into account that innovative solution.

Un emprunteur privé aurait pu considérer comme indéterminée la durée de l’obligation d’utilisation seulement si la législation correspondante n’avait pas été modifiable, ce qui n’était pas envisageable dans la situation de la fin 2005 (observation a posteriori).
A private borrower could have regarded the Obligation as being of indefinite duration only if the relevant legislation were not open to amendment, which it obviously was in late 2005 (from ex post observation).

Alors on aurait pu modifier cette loi, non pas de façon cosmétique, mais on aurait pu naturellement la modifier pour permettre, justement, à des citoyens, à des parlementaires et à des journalistes de pouvoir l'utiliser adéquatement.
Amendments could have been made to this act, which were not merely cosmetic but would have made it easier to use by citizens, parliamentarians and journalists.

Sinon, elle aurait pu proposer une loi sur les partenaires ménagers, ou encore elle aurait pu modifier simplement les dispositions législatives existantes.
Alternatively, she could have brought in domestic partnership legislation, or she could have just changed some existing legislation.