Vertaling van "aurait pu mettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
if no agreement can be reached

Cela aurait pu être moi
There but for the grace of God go I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Bulgarie aurait dû mettre un terme à ce système d'enregistrement national à compter de la date de son adhésion à l'UE en 2007 et n'aurait pu protéger les indications géographiques nationales existantes que pendant douze mois à compter de cette date si une demande au niveau de l'UE avait été faite pendant cette période limitée.
Bulgaria should have put an end to this national registration system from the date of the accession to the EU in 2007 and could only have protected existing national geographical indications for 12 months after the date of accession if an application at EU level had been done during this limited period.

Afin de mettre en place un régime qui aurait permis de rendre les principes du FEOGA compatibles avec ceux relatifs aux aides extérieures, la Commission aurait pu envisager de retourner devant le Conseil et le Parlement pour faire amender les bases juridiques concernées.
In order to create a system that would reconcile EAGGF rules with those for external aid, the Commission did consider returning to Council and Parliament to seek amendment of the relevant legal bases.

tout incident qui a mis ou aurait pu mettre en péril la sécurité de l’exploitation.
any incident that was endangering, or could endanger, the safety of the operation.

de tout incident qui a mis ou aurait pu mettre en péril la sécurité de l’exploitation.
any incident that was endangering, or could endanger, the safety of the operation.

La notion de circonstances imprévisibles correspond à des circonstances qu’un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice, bien qu’ayant fait preuve d’une diligence raisonnable lors de la préparation de l’attribution initiale, n’aurait pu anticiper compte tenu des moyens à sa disposition, de la nature et des caractéristiques du projet, des bonnes pratiques du secteur et de la nécessité de mettre dûment en cohérence les ressources employées pour préparer l’attribution de la concession avec sa valeur prévisible.
The notion of unforeseeable circumstances refers to circumstances that could not have been predicted despite reasonably diligent preparation of the initial award by the contracting authority or contracting entity, taking into account its available means, the nature and characteristics of the specific project, good practices in the field in question and the need to ensure an appropriate relationship between the resources spent in preparing the award and its foreseeable value.

L'Irlande déclare qu'elle aurait pu mettre en œuvre d'autres mesures à partir du 1er janvier 2004 si elle avait su que l'exonération était susceptible d'être considérée comme incompatible avec le marché commun.
Ireland argues that alternative measures could have been implemented from 1 January 2004 had it been known that the exemption was liable to be found incompatible with the common market.

b) la structure secondaire, ce qui a mis ou aurait pu mettre en danger l'aéronef;
(b) a secondary structure which consequently has or may have endangered the aircraft;

6. se félicite de la réorientation de la stratégie visant à donner la priorité à l'innovation et à l'esprit d'entreprise, reconnaissant ainsi qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour créer les conditions garantissant notamment le maintien de nos chercheurs et de sociétés innovantes en Europe; considère en outre que le Conseil européen aurait pu mettre davantage l'accent sur le rôle des PME dans la création d'emplois et aurait pu faire davantage son autocritique en ce qui concerne l'incapacité des États membres à mettre en œuvre la Charte européenne des petites entreprises;
6. Welcomes the re-orientation of the strategy to give priority to innovation and entrepreneurship, thereby recognising that remedial action must be taken to create the conditions which ensure, inter alia, that our scientists and innovative companies stay in Europe; believes, moreover, that the European Council could have put more emphasis on the role of SMEs in creating jobs, and been more self-critical as regards the failures of Member States to implement the European Charter for Small Enterprises;

Si l'exploitation, la superficie, l'unité de production ou l'animal concerné a été transféré à un agriculteur après le début de la situation de non-conformité, le repreneur est également considéré comme responsable s'il n'a pas remédié à la situation de non-conformité dès lors qu'il aurait raisonnablement pu la constater et y mettre fin.
Where the holding, the area, the production unit or the animal concerned was transferred to a farmer after the non-compliance had started to occur, the transferee shall equally be held liable in case he maintained the non-compliance, provided he could have reasonably detected and terminated that non-compliance.