Vertaling van "aurait pu figurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
if no agreement can be reached

Cela aurait pu être moi
There but for the grace of God go I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premièrement, si c'était un point si important, je dirais au ministre qu'il aurait pu figurer dans un article distinct du projet de loi traitant expressément des collectivités des Premières nations.
First, if it were such a significant item, I would say to the minister that it might have been identified as a separate clause in the bill as it relates to first nation communities.

Il semblait à la lumière des documents soumis dans le cadre de la procédure que les autorités hongroises souhaitaient instaurer un système d’aides d’État pour compenser les coûts échoués, dont l’évaluation aurait pu figurer dans la présente décision.
On the basis of the documents submitted in the present procedure, it seemed that the Hungarian authorities planned to introduce a system of stranded cost compensations, the assessment of which could have been included in this Decision.

Ni la différence formelle entre la disposition fiscale litigieuse et la disposition ayant fait l’objet de la décision 93/337 (2), ni le fait que la Commission aurait pu motiver le critère de sélectivité en se fondant sur un élément autre que celui figurant explicitement dans la décision 93/337, ni la déclaration d’incompatibilité qui figure dans la décision 93/337, ne constituent des motifs suffisants faisant obstacle à ce que le Tribunal constate l’existence d’une circonstance exceptionnelle qui, en tant que telle ou en combinaison avec d’autres circonstances présentes en l’espèce, empêche la Commission d’ordonner la récupération des aides visées par la décision contestée.
Neither the formal difference between the tax measure at issue and the measure which is the subject of Decision 93/337 (2), nor the fact that the Commission could have justified the selectivity criterion on information other than that which is explicitly mentioned in Decision 93/337, nor the finding of incompatibility in Decision 93/337, constitute sufficient reasons in law for the CFI not to determine whether there existed an exceptional circumstance that by itself or in combination with other circumstances in this case could preclude the Commission from ordering the recovery of the aid to which the contested decision relates.

2. Jusqu'au terme de la période de sept ans prévue au paragraphe 1, aucun demandeur ultérieur n'a le droit de se référer à des données qu'un demandeur précédent a déclaré couvertes par une propriété exclusive, à moins et avant que la Commission ne se soit prononcée sur la question de savoir si une allégation pouvait ou aurait pu figurer sur la liste prévue à l'article 14 ou, s'il y a lieu, à l'article 13 sans la présentation desdites données par le demandeur précédent.
2. Until the end of the seven-year period specified in paragraph 1, no subsequent applicant shall have the right to refer to data designated as proprietary by a prior applicant unless and until the Commission takes a decision on whether a claim could be or could have been included in the list provided for in Article 14 or, where appropriate, Article 13 without the submission of data designated as proprietary by the prior applicant.

2. Jusqu'au terme de la période de cinq ans prévue au paragraphe 1, aucun demandeur ultérieur n'a le droit de se référer à des données qu'un demandeur précédent a déclaré couvertes par une propriété exclusive, à moins et avant que la Commission ne se soit prononcée sur la question de savoir si une allégation pouvait ou aurait pu figurer sur la liste prévue à l'article 14 ou, s'il y a lieu, à l'article 13 sans la présentation desdites données par le demandeur précédent.
2. Until the end of the five-year period specified in paragraph 1, no subsequent applicant shall have the right to refer to data designated as proprietary by a prior applicant unless and until the Commission takes a decision on whether a claim could be or could have been included in the list provided for in Article 14 or, where appropriate, Article 13 without the submission of data designated as proprietary by the prior applicant.

Ce changement aurait pu figurer dans le budget.
This change could have been made in the budget.

Je ne propose pas d'amendement; je fais simplement remarquer que c'est un aspect qui aurait pu figurer dans la motion.
I'm not making it as an amendment; I'm simply speaking to it as something that might have been included in the motion.

Si une entreprise fait elle-même usage des quotas qui lui sont alloués, elle renonce alors aux recettes qu'elle aurait pu percevoir en contrepartie de leur vente, manque à gagner qu'elle devra alors faire figurer dans ses coûts de production.
If a company uses the allowances itself, it foregoes the revenue that it could have received by selling them. Thus, the company should include this lost revenue in its production costs.

Cela aurait pu figurer dans le projet de loi C-76 ou encore dans la version modifiée du projet de loi C-26, mais il n'en sera pas question dans le projet de loi.
It could have been in Bill C-76. It could have been in the amended Bill C-26, but it will not be part of the legislation.

Mais étant donné la conjoncture économique, étant donné que ce projet de loi ne va pas aussi loin que nous le voulons, et je n'ai pas parlé de la méthode de nomination des juges, qui aurait pu figurer dans ce projet de loi et qui est un facteur important, étant donné ces situations et étant donné le fait que mon temps de parole est presque écoulé, je tiens à informer la Chambre que nous n'appuierons pas cette mesure législative parce qu'elle rate le coche.
Given the economic times, given the fact that the bill did not go as far as we like, and I have not touched on the method of judicial appointment which could have been included in this bill and is an important factor, but given those situations and given the fact that my time is running out, I say to the House that we will not be supporting the legislation because it is a missed opportunity.