Vertaling van "aurait pu empêcher " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
if no agreement can be reached

Cela aurait pu être moi
There but for the grace of God go I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a approuvé ce dispositif de résolution parce qu'il remplissait les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution: la banque était en difficulté, il n'existait pas d'autres solutions du côté du secteur privé et aucune mesure prudentielle n'aurait pu empêcher sa faillite.
The Commission has endorsed the resolution scheme because the conditions for resolution were met: the bank was failing, there were no private sector solutions outside of resolution and there were no supervisory actions that would have prevented its failure.

N’est pas un montant admissible relatif à un régime collectif la partie d’une prime ou d’une cotisation dont le particulier aurait pu empêcher le versement dans le cadre du régime en faisant ou en s’abstenant de faire un choix ou en exerçant ou en s’abstenant d’exercer un autre droit dans le cadre du régime après le début de sa participation à celui-ci et dans les douze mois précédant le versement de la prime ou de la cotisation et qui, en conséquence, n’aurait pas été à verser pour le compte du particulier à un autre régime enregistré d’épargne-retraite ou régime de pension agréé collectif ou à une disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé.
but does not include the part, if any, of a premium or contribution that, by making (or failing to make) an election or exercising (or failing to exercise) any other right under the plan after beginning to participate in the plan and within 12 months before the time the premium was paid or the contribution was made, the individual could have prevented the premium or contribution and that would not as a consequence have been required to be remitted on behalf of the individual to another registered retirement savings plan or pooled registered pension plan or to a money purchase provision of a registered pension plan.

S'il n'avait pas été amendé, le projet de loi C-23 aurait pu empêcher des milliers de Canadiens de voter, et, ce faisant, il aurait probablement contrevenu à la Charte.
Unamended, Bill C-23 could have prevented thousands of Canadians from voting, and likely violated the charter in the process.

Cette situation aurait pu empêcher les fournisseurs innovants de développer leurs offres de musique ou d’en lancer de nouvelles, ce qui aurait en définitive restreint le choix des consommateurs en matière de musique numérique ainsi que la diversité culturelle au sein de l'espace économique européen (EEE).
This could have negatively affected the possibilities for innovative providers to expand or launch new music offerings and would ultimately have reduced consumers' choice for digital music, as well as cultural diversity in the European Economic Area (EEA).

Il convient ensuite de déterminer si l'événement échappait au contrôle du dépositaire en vérifiant qu'un dépositaire prudent n'aurait effectivement rien pu entreprendre qui puisse raisonnablement être attendu de lui pour empêcher que cet événement survienne.
Then, it should be assessed whether the event is beyond the depositary's control, by verifying that there was nothing a prudent depositary could reasonably have done to prevent the occurrence of the event.

La marque antérieure sur laquelle se fonde l’objection n’est parfois pas utilisée par son titulaire – ce qui signifie que l’office de propriété intellectuelle compétent soulève une objection fondée sur l’existence d’une marque dont le titulaire n’aurait pu valablement se prévaloir pour empêcher l’enregistrement ou l’usage d’une marque postérieure.
The earlier right on which the objection is based may not be used by its owner, which means that the offices concerned raise an objection on the basis of a right that could not have been validly relied on by its proprietor to prevent the registration or use of a later mark.

Il convient ensuite de déterminer si l’évènement échappait à un contrôle raisonnable en vérifiant qu’un dépositaire prudent n’aurait effectivement rien pu entreprendre qui puisse raisonnablement être attendu de lui pour empêcher que cet évènement survienne.
Then, it should be assessed whether the event is beyond the reasonable control, by verifying that there was nothing a prudent depositary could reasonably have done to prevent the occurrence of the event.

En laissant entendre que ce registre aurait pu empêcher ou aurait empêché cette tragédie, le gouvernement a profité de la vulnérabilité des Canadiens pour imposer une approche offensive et absurde.
The totally offensive way in which the government has tried to play on the sentiments of Canadians in suggesting that somehow this registry would have or could have prevented that tragedy is asinine and offensive.

(4) considérant que, en 1990, la Commission a toutefois admis une exception, en vertu de l'article 90 paragraphe 2 du traité, en ce qui concerne la téléphonie vocale, étant donné que les moyens financiers nécessaires au développement du réseau proviennent encore principalement de l'exploitation de ce service et que son ouverture à la concurrence aurait pu à cette époque déstabiliser financièrement les organismes de télécommunications et les empêcher de mener à bien la mission d'intérêt économique général qui leur est impartie consistant en l'établissement et l'exploitation d'un réseau universel, c'est-à-dire qui possède une couverture géographique générale et peut être fourni, sur demande et dans un délai raisonnable, à tout prestataire de services ou utilisateur;
(4) In 1990, the Commission, however, granted a temporary exception under Article 90 (2) in respect of exclusive and special rights for the provision of voice telephony, since the financial resources for the development of the network still derived mainly from the operation of the telephony service and the opening-up of that service could, at that time, threaten the financial stability of the telecommunications organizations and obstruct the performance of the task of general economic interest assigned to them, consisting in the provision and exploitation of a universal network, i.e. one having general geographic coverage, and that connection to it is being provided to any service provider or user upon request within a reasonable period of time.

Pensez-vous que, dans la même situation, le Canada aurait agi différemment ou aurait pu empêcher ce qui s'est passé en France grâce à nos outils législatifs actuels ou pensez-vous que nous aurions eu besoin d'autre chose pour éviter de vivre ce que les Français ont vécu il y a deux semaines?
Do you think that Canada, faced with the same situation, would have acted differently or would have been able to prevent, with our legislative tools as they stand now, what happened in France or do you think that there is something else we would have needed to be able to prevent what they lived through two weeks ago?