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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Cela aurait pu être moi
Dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Vertaling van "aurait pu dépenser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir

if no agreement can be reached


Cela aurait pu être moi

There but for the grace of God go I
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Donc, chaque candidat aurait pu dépenser un peu moins de 10 000 $, et ça aurait été leur plafond.

So each candidate could have spent just under $10,000, and that would have been their limit.


En cas de retrait, les dépenses engagées par le groupement de producteurs après l’acceptation initiale du plan pour sa constitution et son administration sont remboursés par l’Union jusqu’à concurrence d’un montant n’excédant pas 3 % de l’aide à laquelle le groupement de producteurs aurait pu prétendre en vertu de l’article 103 bis, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007, si son plan de reconnaissance avait été mis ...[+++]

In the case of withdrawal, expenditure incurred by the producer group after the initial acceptance of the plan in respect of its formation and administration shall be reimbursed by the Union up to an amount not exceeding 3 % of the aid that the producer group would have been entitled to under Article 103a(1)(a) of Regulation (EC) No 1234/2007 if their recognition plan had been implemented.


Pour ceux qui croient dans le projet européen et qui croient en l’intégration européenne – et je n’en fais pas spécialement partie – vous avez porté à votre cause un préjudice plus important que quiconque aurait pu le faire, en insistant sur cette ridicule augmentation des dépenses de l’UE au moment où tout le monde, toutes les autres institutions publiques d’Europe, éprouvent la douleur des coupes budgétaires.

To those who believe in the European project and who believe in European integration – and I am not particularly one of them – you did your cause more damage than anybody else could have done by trying to insist on this ridiculous increase in EU spending when everybody else, every other public institution in Europe, is seeing the pain of cutbacks.


Cela signifie que l’UE a dépensé des millions d’euros de moins que ce qu’elle aurait pu faire en vertu de la décision des États membres.

This means that the EU has spent millions of euro less than, according to the decision of the Member States, it could have.


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Du côté des dépenses, le fait que le Conseil ait maintenu à 1 % le niveau des crédits de paiement a miné un budget qui aurait pu apporter une valeur ajoutée européenne, puisque le budget communautaire aurait été plus que la simple somme des contributions des États membres.

On the expenditure side, the fact that the Council kept to a 1% level for payment appropriations undermined a budget which could have achieved European added value, as the Community budget would have been more than just the sum of the Member States’ contributions.


Seulement lorsque les appels d’offres se sont révélés infructueux, c'est-à-dire qu’aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée, des réquisitions ont été effectuées sur la base du code général des collectivités territoriales conformément à l’ordonnance no 59-63 du 6 janvier 1959 et au décret d’application no 62-367 du 26 mars 1962, qui prévoient une rémunération sous la forme d’une indemnité tenant compte exclusivement de toutes les dépenses exposées d’une façon effective et nécessaire par le prestataire, sans indemnisation de la privation du profit qu’aurait pu procur ...[+++]

Only where invitations to tender have been unsuccessful, i.e. where no bids or no suitable bids have been received, have requisition orders been made on the basis of the Code général des collectivités territoriales and in accordance with Order No 59-63 of 6 January 1959 and implementing Decree No 62-367 of 26 March 1962, which provide for remuneration in the form of compensation only covering necessary expenses actually incurred by the service provider, with no compensation for the loss of potential profit suffered by the latter through not being able to continue operating freely.


Les femmes ont enfin trouvé un petit créneau et ont saisi une chance, mais si je regarde ce qui se fait dans ma région, la Bavière - et M. le Président la connaît très bien -, ce sont, en 2002, 17 millions d’euros du programme de développement rural qui n’ont pas été alloués, c’est-à-dire qu’au total, si l’on y ajoute la part du cofinancement, qui aurait pu être utilisée pour des projets ciblés, en ce compris pour les femmes, environ 34 millions d’euros n’ont pas pu être dépensés ...[+++]

Women have eventually found a small niche in all this and seized an opportunity, but I think of the state of Bavaria, from which I come and which the President knows well – there, in 2002, EUR 17 million from the rural development programme were not allocated, which – if we add in the co-financed sums that could have been used for specific projects, including for women – means that a total of EUR 34 million could not be paid out. As regards many of the available resources, we still have to exert pressure on the Member States, and so I ask the Commission, when monitoring the programmes’ operation, to pay much closer attention to the way i ...[+++]


Avec le soutien de la Commission, nous aurions pu rédiger une directive plus stricte, qui aurait contraint les États membres à introduire des normes plus sévères sans que ceux-ci ne soient confrontés aux lourdes dépenses si souvent mentionnées.

With the support of the Commission, we could have put together a tougher directive, one that obliged Member States to introduce higher standards without the States being faced with the heavy spending that is so often talked about.


Y aurait-il un député à la Chambre ou un bureaucrate du Développement des ressources humaines ou des Finances qui aurait le front de déclarer qu'il aurait pu dépenser cet argent d'une façon plus judicieuse ou socialement plus responsable?

Is there any member in this House, any bureaucrat at human resources development or finance, who has the nerve to stand up and say they could have spent that money more wisely or more socially responsibly?


3. Les dépenses supportées par le gouvernement italien dont le remboursement, à raison de 50 %, n'aurait pas pu être effectué par suite de l'épuisement d'une tranche annuelle, seront prises en considération à charge du crédit ouvert dans le budget de l'exercice suivant.

3. Expenditure borne by the Italian Government, 50 % of which may not have been repaid due to exhaustion of the annual instalment, shall be taken over against appropriations available in the budget for the subsequent financial year.




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Date index: 2024-09-20
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