Vertaling van "aurait pu demander " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
if no agreement can be reached

Cela aurait pu être moi
There but for the grace of God go I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agissait d'un crime, en termes de sentence, avec lequel on pouvait faire un lien avec les lois ici au Canada, mais il y avait une espèce de disposition qui faisait en sorte qu'il aurait pu demander un statut particulier et à ce moment-là, le ministre de l'Immigration n'aurait pas pu l'interdire, parce qu'il était déjà venu au Canada, entre autres en 2010.
That was a crime — in terms of sentencing — that could be linked to Canadian laws. However, the individual could have requested a special status based on a legal provision, and the immigration minister could not have banned him from entering, as he had already visited Canada — including in 2010.

Une motion sur cette affaire, dans laquelle ont aurait pu demander la production de documents visant ce transfert de fonds, aurait été bien plus intéressante pour les partis de l'opposition qu'un débat inoffensif sur le Sénat.
A motion that dealt with that, like calling for documents on this transfer of funds, would have been much more interesting from an opposition party's point of view than a harmless debate about the Senate.

Il est entré en vigueur le lendemain et a été validé par le Parlement espagnol le 29 mars. Par cette mesure récente de transposition, l'Espagne évitait le risque de sanctions financières que la Commission aurait pu demander au titre du traité de Lisbonne (article 260, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) au moment d'assigner un État membre devant la Cour de justice pour non-transposition d'une directive de l’UE.
It entered into force the following day and was validated by the Spanish Parliament on 29 March 2012.Through its recent transposition, Spain avoided the risk of financial sanctions which the Commission could have requested under the Lisbon Treaty (Article 260 (3) of the Treaty on the Functioning of the EU) when taking a Member State to court for failing to transpose an EU directive.

Il en découle que le bénéficiaire d'une aide qui aurait pu demander des mesures provisoires devant les juridictions communautaires, conformément aux articles 242 et 243 CE, et ne l'a pas fait ne peut pas demander une suspension des mesures prises par les autorités nationales aux fins de l'exécution de cette décision pour des motifs liés à la validité de cette dernière.
It derives from this that the beneficiary of an aid who could have asked for interim relief before the Community Courts in accordance with Articles 242 and 243 EC and has failed to do so cannot ask for a suspension of the measures taken by the national authorities for implementing that decision on grounds linked to the validity of the decision.

4. Le titulaire de l'un des droits visés aux paragraphes 1 ou 2, qui a préalablement demandé la nullité de la marque communautaire ou introduit une demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon, ne peut présenter une nouvelle demande en nullité ou introduire une demande reconventionnelle fondée sur un autre de ces droits qu'il aurait pu invoquer à l'appui de la première demande.
4. Where the proprietor of one of the rights referred to in paragraphs 1 or 2 has previously applied for a declaration that a Community trade mark is invalid or made a counterclaim in infringement proceedings, he may not submit a new application for a declaration of invalidity or lodge a counterclaim on the basis of another of the said rights which he could have invoked in support of his first application or counterclaim.

Selon la jurisprudence constante de la CJCE, un opérateur diligent aurait pu et aurait dû demander aux autorités allemandes si l’aide avait été notifiée et aurait pu ainsi constater qu’il y avait un risque qu’elle fasse éventuellement l’objet d’une demande de récupération (22).
According to established ECJ case law, a prudent businessman could and should have asked the German authorities whether the aid had been notified and could have therefore found out that there was a risk of possible demand for recovery (22).

Le ministre aurait pu demander au Parlement ou prévoir la possibilité de demander une prolongation.
The minister could have applied to parliament or have established a permit where an extension could be requested.

En ce qui concerne les livraisons de gaz aux TGCC, l’opération notifiée aura pour effet de verrouiller la totalité de la demande de gaz des TGCC [à savoir les besoins à court terme de Turbogás (13) et de TER/Carigado], demande qui, sinon, aurait pu être disputée par les concurrents de GDP une fois les TGCC devenues éligibles.
As regards the supply of gas to CCGTs, the notified operation will foreclose all the gas demand by CCGTs (namely Turbogás’ (13) and TER/Carregado's short-term requirements) which could otherwise have been challenged by competitors of GDP, once CCGTs are eligible.

Je me demande pourquoi il n'y a pas réfléchi et n'a pas dit à son interlocuteur que, s'il ne touchait que 10 000 dollars et qu'il avait un enfant à sa charge, il aurait pu demander l'équivalent de l'exemption pour conjoint, de même que sa propre exemption, ce qui aurait représenté plus de 10 000 dollars.
I wonder why he did not think it out and suggest to the caller that if he made only $10,000 and had a dependent child, that he could have claimed the equivalent to spouse exemption as well as his own exemption which would accumulate to more than $10,000.