Vertaling van "aurait pu constituer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
if no agreement can be reached

Cela aurait pu être moi
There but for the grace of God go I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce plan aurait pu constituer une base solide pour conformer les activités d'une start-up aux pratiques du marché.
This could serve as a solid basis for a start-up company to make its operations conform to market practices.

Le maître d'ouvrage peut également fournir une description de toutes les caractéristiques du projet et/ou les mesures envisagées pour éviter ou prévenir ce qui aurait pu, à défaut, constituer des incidences négatives notables sur l'environnement».
The developer may also provide a description of any features of the project and/or measures envisaged to avoid or prevent what might otherwise have been significant adverse effects on the environment’.

indique, lorsqu'elle dispose qu'une évaluation des incidences sur l'environnement n'est pas nécessaire, les principales raisons de ne pas exiger une telle évaluation par rapport aux critères applicables figurant à l'annexe III, ainsi que, sur proposition du maître d'ouvrage, toutes les caractéristiques du projet et/ou les mesures envisagées pour éviter ou prévenir ce qui aurait pu, à défaut, constituer des incidences négatives notables sur l'environnement.
where it is decided that an environmental impact assessment is not required, state the main reasons for not requiring such assessment with reference to the relevant criteria listed in Annex III, and, where proposed by the developer, state any features of the project and/or measures envisaged to avoid or prevent what might otherwise have been significant adverse effects on the environment.

Il convient tout d’abord de noter que les conclusions de l’enquête n’ont pas permis d’étayer la contestation précitée, à savoir qu’il y aurait dans la Communauté deux marchés de détail différents et que cet élément aurait pu constituer un facteur pertinent à prendre en considération dans l’analyse de l’intérêt de la Communauté.
It should first be noted that the findings of the investigation did not support the above claim that there would be two separate retail markets in the Community or that this aspect could have been a relevant factor to take into account in the analysis of Community interest issues.

b)indique, lorsqu'elle dispose qu'une évaluation des incidences sur l'environnement n'est pas nécessaire, les principales raisons de ne pas exiger une telle évaluation par rapport aux critères applicables figurant à l'annexe III, ainsi que, sur proposition du maître d'ouvrage, toutes les caractéristiques du projet et/ou les mesures envisagées pour éviter ou prévenir ce qui aurait pu, à défaut, constituer des incidences négatives notables sur l'environnement.
(b)where it is decided that an environmental impact assessment is not required, state the main reasons for not requiring such assessment with reference to the relevant criteria listed in Annex III, and, where proposed by the developer, state any features of the project and/or measures envisaged to avoid or prevent what might otherwise have been significant adverse effects on the environment.

Le maître d'ouvrage peut également fournir une description de toutes les caractéristiques du projet et/ou les mesures envisagées pour éviter ou prévenir ce qui aurait pu, à défaut, constituer des incidences négatives notables sur l'environnement.
The developer may also provide a description of any features of the project and/or measures envisaged to avoid or prevent what might otherwise have been significant adverse effects on the environment.

Deuxièmement, en ce qui concerne le motif juridique que ce fait aurait pu constituer une application abusive de la mesure E7, la Commission a abouti à cette conclusion dans le cadre de l’examen approfondi de tous les faits réels et des lois, examen qu’elle a mené dans le cadre de la procédure officielle d’examen.
Second, as regards the legal reasoning that this fact could constitute a misuse of measure E7, the Commission only reached this conclusion in the framework of the in-depth analysis of all the facts and laws that took place in the framework of the formal investigation procedure.

Dans le cas d’aides octroyées sous la forme de crédits à des entreprises en difficulté, l’élément d’aide est constitué par la différence entre l’intérêt effectivement appliqué et l’intérêt auquel l’entreprise bénéficiaire aurait pu obtenir le même crédit sur le marché privé (7).
In the case of aid granted in the form of loans to firms in difficulty, the aid element is made up of the difference between the interest rate actually applied and the interest rate at which the beneficiary company could have obtained the same loan on the open market (7).

Le président élu aurait donc disposé d’un véritable choix et aurait pu constituer une Commission équilibrée.
The elected President would thus be given a real choice and would be able to put together a balanced Commission.

2) Lorsqu'une entreprise d'un État contractant exerce son activité dans un autre État contractant par l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé, il est imputé à cet établissement stable les bénéfices qu'il aurait pu réaliser s'il avait constitué une entreprise distincte exerçant des activités identiques ou analogues dans des conditions identiques ou analogues et traitant en toute indépendance avec l'entreprise dont il constitue un établissement stable.
2. Where an enterprise of a Contracting State carries on business in another Contracting State through a permanent establishment situated therein, there shall be attributed to that permanent establishment the profits which it might be expected to make if it were a distinct and separate enterprise engaged in the same or similar activities under the same or similar conditions and dealing wholly independently with the enterprise of which it is a permanent establishment.