Vertaling van "aurait pu avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
if no agreement can be reached

Cela aurait pu être moi
There but for the grace of God go I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Nous disposions d'éléments démontrant clairement que ce rachat aurait entraîné des hausses de prix en Croatie, ce qui aurait pu avoir des effets négatifs sur le secteur de la construction.
Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "We had clear evidence that this takeover would have led to price increases in Croatia, which could have adversely affected the construction sector.

Une étude menée au Royaume-Uni a permis d'évaluer à 12 % la proportion de personnes accidentées qui, après avoir subi un traumatisme grave du squelette, ont conservé un handicap important qui aurait pu être évité.
A study conducted in the UK has estimated that 12% of accident victims sustaining serious skeletal trauma go on to have significant preventable disabilities.

D'avoir limité l'accès à l'article 184.4 à des gens qui s'occupent de maintien de la paix ou à des policiers, dans son sens clair du terme, c'était une autre façon de fermer une porte qui aurait pu être ouverte devant les tribunaux dans le futur et sur laquelle aurait pu avoir à se prononcer la Cour suprême.
Limiting access to section 184.4 to peace officers or police officers, within the obvious meaning of that term, was another way of shutting a door that could have been opened before the courts in future and on which the Supreme Court could have ruled.

Une telle erreur aurait pu avoir des conséquences négatives sur l’accès, notamment de la Grèce, aux marchés financiers, et aurait donc pu affecter la conduite effective de la politique économique de la Grèce et de l’Union.
Such an error might have had negative consequences on access, in particular for Greece, to the financial markets, and might therefore have affected the effective conduct of economic policy in Greece and the EU.

Il a été notamment reproché au Tribunal d’avoir omis d’examiner si cette absence d’indépendance avait eu une influence sur la décision de la Commission in concreto ou si, sans cette irrégularité, la décision aurait pu avoir un contenu différent.
It was, inter alia, claimed that the General Court erred in failing to examine whether that lack of independence actually had an effect on the Commission’s decision or whether, without that irregularity, the content of that decision might have been different.

Il pourrait, par exemple, s'agir de situations où une partie découvrirait un fait inconnu dont elle n'aurait pas pu avoir eu connaissance en dépit de toute la diligence déployée ou de cas où le Tribunal du brevet communautaire aurait adopté une vision de l'affaire écartant certains faits connus comme non pertinents.
This could, for example, be the case if a fact was unknown to a party and could, while applying due diligence, not have been known by that party or if the Community Patent Court took a view of the case that suggested known facts to be irrelevant.

Il déclare par ailleurs qu'après avoir soigneusement examiné et passé en revue les éléments oraux et documents versés au dossier, ses services ont conclu à l'absence de motifs suffisants qui justifierait qu'il soit transmis aux autorités judiciaires du fait du comportement qu'aurait pu avoir un quelconque membre ou fonctionnaire, tant actuel qu'ancien, du Comité des régions.
It also states that after careful consideration and review of oral and documentary material it was decided that there were insufficient grounds to warrant referring the case to judicial authorities with regard to the conduct of any present or former Member or personnel of the Committee of the Regions.

57 Faute pour la chambre de recours d’avoir présenté des emballages de bonbons prétendument similaires à la marque demandée, la requérante n’aurait pu, à aucun stade de la procédure, prendre position à ce sujet et aurait ainsi été privée, notamment, de la possibilité de démontrer que ces emballages présentaient en réalité des différences décisives avec la marque demandée.
Since the Board of Appeal did not show the sweet wrappers which it alleges to be similar to the mark applied for, the appellant could not, at any point in the proceedings, adopt a position on that matter and was therefore deprived, in particular, of the opportunity to demonstrate that those wrappers do, in fact, bear decisive differences to the mark applied for.

En deuxième lieu, elle a estimé qu'il aurait fallu tenir compte des effets préjudiciables qu'une décision d'implantation à Kolin aurait pu avoir sur l'image de marque et les ventes de BMW.
Secondly, the Commission considered that possibly negative effects of a location decision in favour of Kolin on the brand image and sales of BMW should have been taken into account.

En comparant les empreintes digitales de ces personnes avec celles figurant dans EURODAC, les autorités nationales cherchent à déterminer où cette personne aurait pu avoir présenté une demande d’asile ou par quel pays elle est entrée pour la première fois dans l’Union européenne.
By comparing these individuals’ fingerprints with EURODAC records, national authorities seek to establish where that person might have submitted an asylum application or first entered the European Union.