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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Cela aurait pu être moi
Dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Vertaling van "aurait pu apporter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir

if no agreement can be reached


Cela aurait pu être moi

There but for the grace of God go I
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
14. déplore l'ampleur des réserves apportées à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), qui ont profondément limité son impact et la protection qu'elle aurait pu apporter; invite instamment les gouvernements des pays du Proche-Orient et d'Afrique du Nord à mettre en œuvre la CEDEF dans son intégralité et à punir pénalement toutes les formes de violence faites aux femmes, y compris les violences sexuelles et familiales dans le mariage;

14. Regrets the extent of reservations to the Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination Against Women (CEDAW), which has profoundly limited the impact and protection it can provide; strongly urges the governments of the countries of the MENA region to fully implement CEDAW and to criminalise all forms of violence against women, including sexual and domestic violence within marriage;


Comme indiqué aux considérants 80 à 82 de la décision d'ouverture de la procédure, il résulte de la jurisprudence consolidée que, en vue de déterminer si des apports de capitaux confèrent un avantage concurrentiel, il y a lieu d'apprécier si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé d'une taille qui puisse être comparée à celle des organismes gérant le secteur public, aurait pu être amené à procéder à des apports de capitaux de la même importance (85), eu égard notamment aux informations disponibles et aux évolutions p ...[+++]

As provided in recitals 80-82 of the opening decision, in accordance with settled case-law, in order to establish whether a capital injection is granting a competitive advantage it is necessary to assess whether, in similar circumstances, a private investor in a market economy would have made capital contributions of the same size (85), having regarded in particular to the information available and foreseeable developments at the date of those contributions (86).


Le rapport aurait pu apporter davantage d’éclaircissements à ce sujet.

More clarity on this in the report would have been welcome.


La Commission considère donc que, si le choix de la variabilité de l’indicateur s’était avéré inapproprié, on aurait pu apporter des modifications à la convention.

If the choice of floating-rate parameters had proved inappropriate the Agreement could have been amended.


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− (SV) La résolution sur l’augmentation des prix des produits alimentaires dans le monde aurait pu apporter une contribution précieuse au débat actuel sur la politique agricole de l’Union européenne et sur ses conséquences.

− (SV) The resolution on rising food prices in the world could have been a valuable contribution to the current debate on the EU’s agricultural policy and its consequences.


J’estime que la Commission aurait pu apporter plus de renseignements vu le coup d’état d’août dernier, puisqu’elle s’est proposée d’envoyer une délégation de l’Union européenne pour y surveiller les élections.

I believe that the Commission could have provided more information in view of the coup d’état in August, given that it proposed to dispatch a European Union delegation for the purposes of monitoring the elections being held there.


Du côté des dépenses, le fait que le Conseil ait maintenu à 1 % le niveau des crédits de paiement a miné un budget qui aurait pu apporter une valeur ajoutée européenne, puisque le budget communautaire aurait été plus que la simple somme des contributions des États membres.

On the expenditure side, the fact that the Council kept to a 1% level for payment appropriations undermined a budget which could have achieved European added value, as the Community budget would have been more than just the sum of the Member States’ contributions.


Plus précisément, dans son arrêt «Gröditzer», la Cour a jugé que, en vue de déterminer si la privatisation d’une entreprise pour un prix de vente négatif comportait des éléments d’aide d’État: «il y a lieu d’apprécier si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé d’une taille qui puisse être comparée à celle des organismes gérant le secteur public aurait pu être amené à procéder à des apports de capitaux de cette importance dans le cadre de la vente de ladit ...[+++]

Specifically, in its Gröditzer judgment, the Court held that, in order to establish whether the privatisation of an undertaking for a negative sale price involves elements of State aid, ‘it is necessary to assess whether, in similar circumstances, a private investor of a dimension comparable to that of the bodies managing the public sector could have been prevailed upon to make capital contributions of the same size in connection with the sale of that undertaking or whether it would instead have chosen to wind it up’ (135).


Les avances en cause ont donc apporté un avantage à AFR en lui permettant de se financer à des conditions plus favorables que celles qu’elle aurait pu obtenir sur le marché du crédit.

The advances in question thus conferred an advantage on AFR by providing it with finance on more favourable terms than it would have been able to obtain on the credit market.


Les prêts doivent être assimilés à un apport de capitaux propres, puisque le Land de Bavière n'aurait pu escompter un remboursement annuel du capital prêté que si la société avait réalisé des bénéfices l'année précédente, ce qui se produit normalement dans le cas d'un apport de capitaux propres.

The loans are to be regarded as being comparable to a direct injection of risk capital because the lender, Bavaria, would have received redemption, to be paid annually, only if the company made profits during the preceding year. This is the normal result of the injection of risk capital.




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Date index: 2023-04-09
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