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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Cela aurait pu être moi
Dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Vertaling van "aurait pu ajouter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir

if no agreement can be reached


Cela aurait pu être moi

There but for the grace of God go I
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pourquoi avoir simplement visé les questions touchant au harcèlement criminel, aux faux messages et au libelle diffamatoire, alors qu'on aurait pu ajouter — comme le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice le faisait valoir — des cas d'intimidation inclus à l'article 423 du Code criminel et des cas de vol d'identité inclus à l'article 403?

Why simply focus on issues involving criminal harassment, false messages and defamatory libel, when we could have added—as the Parliamentary Secretary to the Minister of Justice said—cases of bullying included in section 423 of the Criminal Code and cases of identity theft included in section 403?


Le Sénat s'est toujours battu pour dire qu'il allait protéger les minorités et les régions, qu'il pourrait étudier les projets de loi et que s'il y avait des erreurs, il pouvait les renvoyer de nouveau pour étude avec des idées qu'il aurait pu ajouter.

The Senate has always fought to say that it would protect minorities and the regions, that it could study bills and if there were any errors, it could send the bills back with new ideas that it had added.


ajoute que la notion de "créance impayée" devra englober les indemnités de licenciement dont le débiteur n'aurait pu s'affranchir, que le plafond de l'indemnité ne devra pas être inférieur à un montant calculé en fonction des mêmes critères que ci-dessus, qu'il est également nécessaire d'harmoniser les délais de procédure (un an maximum) et d'intervention des fonds de garantie permettant l'attribution d'indemnités ainsi que la période de versement indemnitaire (un an avant le début de la procédure et un an après, si la créance couvre cette période);

considers further that the concept of ‘outstanding claims’ will have to include redundancy payments which the debtor was unable to meet, that the ceiling for such payments must not be less than an amount calculated in accordance with the criteria set out above, and that it is also necessary to harmonise the timeframe for the relevant proceedings (maximum one year) and intervention by the guarantee funds to enable the payments to be made, as well as the period in which the sums in question are payable (a year prior to and a year following the opening of the proceedings, if the claim covers that period);


On aurait pu ajouter qu'il s'agissait de notre plan de travail d'ici la fin juin, mais on mentionne qu'il s'agit d'un plan de travail provisoire.

We could have added that this was our work plan from now until the end of the June, but it states that this is an interim work plan.


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Le rapporteur de la commission des libertés, M. Cavada, est d’ailleurs conscient du problème puisqu’il demande qu’on applique l’arrêt avec prudence et il aurait pu ajouter: avec jurisprudence, la prudence du droit, et notamment du droit des traités, qui ne permet pas de transférer des compétences du troisième au premier pilier.

The draftsman of the opinion of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, Mr Cavada, is, moreover, aware of the problem since he is calling for the judgment to be applied with prudence and he might have added: with jurisprudence, the prudence of the law and, in particular, of the law of the Treaties, which does not permit the powers of the third pillar to be transferred to the first pillar.


On aurait pu ajouter un cinquième groupe qui aurait pu étudier les problèmes psycho-socio-économiques du dossier.

A fifth group could have examined issues related to the psycho-socio-economic aspects of this file.


Je pense que l'on aurait pu ajouter quelque chose, Madame le Rapporteur, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, à propos des charges fiscales, administratives, et en termes de réglementation du travail qui pèsent particulièrement sur les petites et moyennes entreprises en Europe et qui sont à l'origine du fait qu'une partie non négligeable de l'entrepreneuriat et du micro-entrepreneuriat européens - je pense en particulier au cas de l'Italie mais pas uniquement à ce pays - constitue une économie souterraine, une économie qui échappe à la réglementation et qui se trouve hors la loi parce qu'on veut lui imposer des charges excessi ...[+++]

I feel that more could have been said, rapporteur, Mr President, Commissioner, about the tax and administrative burdens imposed as a result of employment regulation, which particularly affect small and medium-sized businesses in Europe and which are one of the reasons why a substantial part of European enterprise and microenterprise – and this is especially true of Italy although not confined to that country alone – is effectively a submerged economy, an economy which evades regulation, which evades legal constraints because of the excessive burdens imposed on it.


Les femmes ont enfin trouvé un petit créneau et ont saisi une chance, mais si je regarde ce qui se fait dans ma région, la Bavière - et M. le Président la connaît très bien -, ce sont, en 2002, 17 millions d’euros du programme de développement rural qui n’ont pas été alloués, c’est-à-dire qu’au total, si l’on y ajoute la part du cofinancement, qui aurait pu être utilisée pour des projets ciblés, en ce compris pour les femmes, environ 34 millions d’euros n’ont pas pu être d ...[+++]

Women have eventually found a small niche in all this and seized an opportunity, but I think of the state of Bavaria, from which I come and which the President knows well – there, in 2002, EUR 17 million from the rural development programme were not allocated, which – if we add in the co-financed sums that could have been used for specific projects, including for women – means that a total of EUR 34 million could not be paid out. As regards many of the available resources, we still have to exert pressure on the Member States, and so I ask the Commission, when monitoring the programmes’ operation, to pay much closer attention to the way i ...[+++]


Certes, la Commission a eu raison d'ajouter que, pour des raisons techniques liées à l'administration, une gestion centralisée à Bruxelles signifierait que l'aide serait accordée prioritairement, voire exclusivement, à de grands projets, réduisant ainsi le nombre et la nature des bénéficiaires. Cependant, le rapporteur estime que cette approche aurait pu être évitée si, dès le départ, certains financements et accompagnements de contenu du programme avaient été répartis entre les PECO et Bruxelles.

The Commission’s explanation that, for technical reasons, management from Brussels would mean the aid would go primarily, if not exclusively, to large-scale projects, thereby reducing the number and type of beneficiary, is indeed accurate but, in your rapporteur’s opinion, that could have been avoided if certain funding and responsibilities for programme content had been divided from the outset between the CCEE and Brussels.


Si l'on présume que ce nombre est plus ou moins constant d'une circonscription à une autre, cela voudrait dire que chaque circonscription a été incapable d'identifier à temps 2 700 personnes de sa liste électorale, que le plafond des dépenses par circonscription s'est élevé à environ 1 400 $ de moins qu'il aurait pu si ces personnes avaient figuré plus tôt sur la liste et qu'on aurait pu ajouter environ 600 000 $ aux dépenses électorales des partis pour l'ensemble du Canada .

Assuming this number to be roughly consistent riding to riding, it means that your voters list did not allow you to identify 2,700 of your electors in advance, that the local spending limit was around $1,400 less than it could have been if these people were on the list earlier, and that national party limits are reduced by about $600,000.




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Date index: 2023-09-10
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