Traduction de «aurait pu affirmer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
if no agreement can be reached

Cela aurait pu être moi
There but for the grace of God go I

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il aurait pu affirmer, comme l'a fait la cour, que c'est au gouvernement fédéral qu'incombe la responsabilité ultime de concilier les intérêts de tous les Canadiens, qu'il n'y aura qu'une seule pêche commerciale régie par les mêmes règles pour tous, que l'on obviera au droit issu du traité en délivrant des permis pour la pêche commerciale dans les eaux de pêche commerciale avec d'autres Canadiens, qu'à la délivrance de tout permis de pêche au titre du traité correspondra l'achat par le gouvernement d'un permis qu'un pêcheur du secteur commercial consent à vendre.
It could state, as did the court: that the federal government has the ultimate responsibility to balance the interests of all Canadians; that there will be only one commercial fishery operating under the same rules and regulations; that the treaty right will be accommodated by issuing commercial licences to fish in the public commercial fishery alongside other Canadians; that any licence issued to the treaty fishery will be offset by a licence that the government purchased from a voluntary seller of a licence in the public commercial fishery.

Il est soutenu à cet égard que, dans la décision attaquée, en affirmant de manière lapidaire que l’erreur contenue dans le titre de la décision modificatrice du 31 décembre 2012 n’a eu aucun effet sur le contenu de la décision elle-même et sur la mise en œuvre du programme, la Commission n’aurait pas tenu compte de la l’importance du fait que les décisions relatives aux frais adoptées par la Région devaient être préalablement contrôlées par la Cour des comptes; que quatre mois se sont écoulés entre l’annonce de la correction et sa réalisation, sans qu’aucune explication ne soit fournie; que ceci a pu susciter le doute que la rectification à effectuer aurait été plus importante que celle annoncée comme se limitant au seul titre de la décision du 31 décembre 2012 et que la Cour des comptes a confirmé que l’action de la Région, qui s’est abstenue d’adopter les engagements avant de connaître officiellement le rectificatif (le 28 mars 2013), était correcte, laissant ainsi entendre que l’action inverse n’aurait pas été correcte.
The applicant claims in that regard that, in tersely confirming in the contested decision that the error in the title of the amending decision of 31 December 2012 had no effect on the content of the decision itself or on the implementation of the programme, the Commission neglected to take into consideration the relevance of the following circumstances: (i) the spending decisions adopted by the Region had to be checked beforehand by the Court of Auditors; (ii) four months had elapsed between the correction being announced and the correction being implemented, without any explanation being provided; (iii) that fact had the potential to arouse the suspicion that the correction to be made was of greater importance than a correction supposedly relating only to the title of the decision of 31 December 2012; and (iv) the Court of Auditors had confirmed that the course of action taken by the Region, which refrained from adopting the commitments until the correction was officially recognised (28 March 2013), was correct, thus giving it to be understood that the opposite course of action would not have been correct.

Tant So.Ge.A.AL que Ryanair ont avancé, au cours de l'enquête, que les contrats conclus par l'aéroport d'Alghero avec les compagnies aériennes ne pouvaient être imputés à l'État que sur la base d'une constatation objective démontrant que l'État était intervenu dans la décision de So.Ge.A.AL de conclure les contrats de façon à les déterminer ou les influencer, en ce sens que So.Ge.A.AL aurait adopté un comportement différent si elle avait pu prendre une décision indépendante; elles ont affirmé que ce n'avait pas été le cas pour aucun des actionnaires publics de So.Ge.A.AL.
Both So.Ge.A.AL and Ryanair have in the course of the investigation claimed that the agreements concluded by Alghero airport with the airlines could be imputed to the State only based on an objective finding showing that the State had intervened in So.Ge.A.AL's decision to enter the agreements in such a way as to determine or influence them, in the sense that So.Ge.A.AL would have adopted a different behaviour had it been able to make an independent decision; they contended that this was not the case for either of So.Ge.A.AL's public shareholders.

L’affirmation selon laquelle une compensation aurait pu être obtenue par le non-paiement des services d’utilité publique démontre une profonde incompréhension des normes comptables de base (compensation) et contredit l’autre argument de la société selon lequel l’influence sur les opérations financières n’implique pas en soi une influence sur «les décisions des entreprises concernant les prix, les coûts et les intrants», comme l’exige l’article 2, paragraphe 7, point c).
The allegation that a compensation would have been possible through non-payment for utilities demonstrates a basic misunderstanding of basic accounting standards (offsetting) and contradicts the company’s further claim that influence on financial operations as such do not mean an influence on ‘decisions on firms regarding prices, costs and inputs’ as required by Article 2(7)(c).

Après une enquête préliminaire et au regard des informations actuellement en sa possession la Commission exprime des doutes quant au fait que Malév, eu égard aux difficultés financières qu'elle traverse, aurait pu obtenir ces moyens de financement sur le marché et dans l'affirmative, qu'elle aurait pu les obtenir aux mêmes conditions.
After a preliminary investigation and considering the facts currently at its disposal, the Commission has doubts as to whether, given the difficult financial situation of Malév, the airline would have secured such financing on the market on the same terms or at all.

Le 29 avril 2009, dans sa décision d’ouvrir la procédure, la Commission s’interrogeait sur le fait de savoir si Nitrogénművek était une entreprise en difficulté au sens de la communication de la Commission sur les lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (10) (ci-après «les lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration») et, dans l’affirmative, si l’entreprise aurait pu obtenir un financement sur le marché à des conditions similaires à celles accordées par les autorités hongroises.
In the opening decision of 29 April 2009, the Commission asked whether Nitrogénművek was a firm in difficulty according to the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (10) (hereinafter ‘Rescue and restructuring guidelines’) and, if so, whether it could have obtained financing on the market on the same terms as those offered by the Hungarian authorities.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les Patriotes, BQ): Monsieur le Président, la ministre admettra-t-elle que le discours du Trône aurait pu affirmer que l'asymétrie devrait s'appliquer non seulement lorsqu'il s'agit des compétences du Québec, mais aussi et surtout dans les champs de compétence fédéraux, pour permettre au Québec de suivre sa propre voie en matière de télécommunications, par exemple, de justice, ou encore pour qu'il puisse parler de sa propre voix dans les forums internationaux?
Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les Patriotes, BQ): Mr. Speaker, will the minister admit that the throne speech could have stated that this asymmetry should apply not only to Quebec's jurisdictions, but also and particularly to federal jurisdictions, so as to allow Quebec to pursue its own agenda in the areas of telecommunications and justice, for example, or so that it may speak for itself at international forums?

On aurait pu se ranger derrière ce consensus québécois qui avait été affirmé dans un premier temps par l'Assemblée nationale, on aurait pu laisser cette Chambre et ce gouvernement accepter la base fondamentale de la proposition de l'Assemblée nationale, mais on a plutôt décidé, ni plus ni moins, de changer les éléments de cette motion.
Instead of respecting this consensus in Quebec that had been confirmed by the National Assembly, instead of allowing this House and this government to accept the basic premise of the National Assembly's proposal, the government decided, no more and no less, to change the elements of this motion.

L'affirmation d'Elementis selon laquelle elle n'aurait pas pu interroger un certain nombre de témoins est singulière en ce sens qu'au moins deux des témoins qu'elle mentionne avaient déposé comme témoins auprès d'une autre partie à la présente affaire.
Elementis’ allegation that it could not have interviewed a number of witnesses is peculiar because at least two of the witnesses it lists had given testimony to another party to this case.

Dans son intervention en session plénière du Parlement européen, Loyola de Palacio, vice-Présidente en charge des transports et de l'énergie a affirmé qu'une telle catastrophe aurait pu être évitée si toutes les propositions de la Commission européenne avaient été pleinement adoptées et appliquées.
In her intervention in the plenary session of the European Parliament, Loyola de Palacio, vice-President in charge of transport and energy, made clear that such a disaster could have been avoided if all the proposals made by the European Commission would have been fully adopted and implemented.