Vertaling van "aurait préséance dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

classement de préséance | ordre de préséance | séquence de comparaison | séquence d'interclassement de comparaison
collating sequence | collation

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

préséance
precedence

ordre de préséance des documents
document priority system

priorité des opérateurs | préséance d'opérateurs
operator precedence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au lieu de nous en remettre aux tribunaux pour déterminer quelle loi a préséance, nous avons défini dans certains cas les conditions dans lesquelles la loi nisga'a aurait préséance.
Rather than leaving it up to the courts to determine which law prevails, in certain circumstances we have defined when the Nisga'a law would prevail.

S'il s'agit d'une préoccupation nationale, d'une loi temporaire, d'une loi extraordinaire ou d'une loi destinée à faire face à une situation d'urgence, ou s'il s'agit d'une question qui aurait préséance sur une loi provinciale, la loi de la Première nation n'aura pas préséance.
If the matter is inherently of a national concern, if it is a temporary, extraordinary, or emergency law, or if it is a matter that would override provincial law, then the First Nation law will not be paramount.

Selon vos propos, le ministère de la Justice considère que, somme toute, le projet de loi C-10 aurait préséance et que l'alinéa 718.2e) n'aurait aucune incidence sur celui-ci.
According to what you said, the Department of Justice basically feels that Bill C-10 would have precedence and that subsection 718.2(e) would have no impact on the bill.

Quel document ou quelle section aurait la préséance?
Which document or which section would take precedence?

Les autorités espagnoles ont toutefois montré à suffisance que cette solution aurait été peu rentable: la saisie d’actifs matériels n’avait pas de valeur réelle, puisqu’une hypothèque antérieure en faveur de l’organisme public RUMASA avait préséance. Il est raisonnable de souscrire au point de vue des autorités espagnoles selon lequel l’exécution éventuelle des actifs immatériels aurait été incertaine, compte tenu de la nécessaire dépendance, selon la législation espagnole, d’acheteurs potentiels, pour lesquels la valeur des actifs, une fois séparés du nom de l’entreprise, serait très restreinte, voire nulle.
However, the Spanish authorities have demonstrated adequately that this would not have been a viable alternative: the seizure of tangible assets was of no real value, given the preferential status of a mortgage previously registered in favour of the public entity RUMASA, and it is reasonable to agree with the Spanish authorities’ view that any seizure of the intangible assets would have been precarious, given the necessary dependence under Spanish law on potential buyers for whom those assets, once separated from the name of the company, would be of very limited if any value.

Je dois signaler que la Commission n’est en rien liée aux normes CECB et CERVM et que toute décision politique qui serait entérinée dans une éventuelle directive future sur la compensation et le règlement-livraison aurait la préséance sur lesdites normes.
I must point out that the Commission is not bound in any way by the ESCB CESR standards, and any policy decisions which might be enshrined in a possible future directive on clearing and settlement will take precedence over the ESCB CESR standards.

Avec ces revenus, peu d'aéroports pourront se permettre de nouvelles technologies, donc une meilleure sécurité dans le futur (1330) Comme je le disais, avec un préambule où la primauté de la sécurité aurait préséance sur la primauté économique, on aurait eu un outil d'équilibre forçant Nav Canada à offrir, non pas des outils d'une aussi grande qualité, des outils aussi dispendieux dont ont besoin des aéroports comme Montréal ou Mirabel, mais des outils utiles et nécessaires pour assurer notre sécurité en région.
With these revenues, few airports will afford new technologies and, consequently, better safety in the future (1330) As I was saying, with a preamble stating that safety would have primacy over economy, we would have had a tool forcing Nav Canada to provide not necessarily high quality and costly tools such as those needed by airports like Montreal and Mirabel, but tools that are useful and necessary to ensure safety in the regions.

Je crois que la protection obligatoire qui aurait préséance sur les mesures provinciales ne peut déboucher que sur le chaos, et si elle a préséance sur la volonté des Premières nations, on aura inévitablement des problèmes.
I believe mandatory protection, whereby you overrule the provinces, will create nothing but havoc; whereby you overrule first nations, will create nothing but problems.