Vertaling van "aurait procédé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

procédé ou service de cytopathologie
Cytopathology procedure or service

procédé et/ou service en pathologie pour une autopsie
Autopsy pathology procedure AND/OR service

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

procédé de dépistage
Health screening

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Même en considérant que l'investisseur privé avisé aurait espéré un gain en capital en plus de la rentabilité régulière d'EDF, ce que rien n'indique dans les informations et données transmises par les autorités françaises, et qu'il aurait été au surplus trop hasardeux d'espérer eu égard au statut d'EDF en 1997, il est exclu qu'il aurait procédé à l'investissement prétendu.
Even supposing that the prudent private investor would have expected a capital gain in addition to a regular return from EDF, which nothing in the information and data sent by the French authorities indicates, and which moreover would be too risky to expect having regard to the status of EDF in 1997, it can be ruled out that it would have made the alleged investment.

Contrairement aux observations des autorités françaises, il n'apparaissait pas non plus qu'une telle dotation complémentaire en capital serait, non une aide, mais un investissement auquel aurait procédé dans des circonstances comparables un investisseur privé avisé en économie de marché, justifié par les perspectives de rentabilité offertes par EDF en 1997, qui se seraient d'ailleurs concrétisées pendant les années suivantes.
Contrary to the observations by the French authorities, nor was such a capital contribution an investment rather than an aid measure which a rational private investor in a market economy would have made in comparable circumstances, justified by EDF's projected profits in 1997, which were in fact achieved during subsequent years.

EDF formule trois critiques principales à l'encontre du raisonnement développé dans cette décision: i) la décision ignore les enseignements de l'arrêt du Tribunal et méconnaît la véritable nature de recapitalisation d'EDF mise en œuvre par l'État, ii) la décision est excessivement formaliste en postulant à tort la nécessité d'un plan d'affaires lié à l'investissement alors que la recapitalisation est le fruit d'une réflexion mûrement planifiée comme en attestent de nombreux documents d'époque et iii) la décision postule, sans démonstration, qu'aucun investisseur placé dans la situation la plus proche de l'État n'aurait procédé à un investissement comparable, contrairement aux éléments factuels que fournit EDF à l'appui de ses observations.
EDF levelled three main criticisms at the arguments set out in that decision: (i) the decision ignored the lessons of the judgment of the General Court and failed to recognise the true nature of the recapitalisation of EDF carried out by the state; (ii) the decision was excessively formalistic in that it wrongly postulated the need for a business plan linked to the investment, whereas the recapitalisation was the fruit of a lengthy reflection process, as attested by many documents from that period; and (iii) the decision argued, without any demonstration, that no investor in a situation as close as possible to that of the state would have made a comparable investment, contrary to the information provided by EDF in support of its observations.

Dans son arrêt du 15 décembre 2009, le Tribunal a annulé la décision de la Commission du 16 décembre 2003, au motif qu'il appartenait à la Commission de vérifier si un investisseur privé avisé en économie de marché aurait procédé à un investissement comparable dans son montant dans des circonstances similaires.
By its judgment of 15 December 2009, the General Court annulled the Commission's decision of 16 December 2003 on the ground that it was incumbent on the Commission to determine whether a private investor would have invested a comparable amount in similar circumstances.

Dans des circonstances comparables, selon les autorités françaises, un investisseur privé avisé en économie de marché aurait procédé à un tel apport en capital.
According to the French authorities, in comparable circumstances, a private investor in a market economy would have made such a capital contribution.

Si l’autorité requérante avait procédé ainsi, l’autorité requise aurait été, après réception du titre exécutoire en cause, pleinement informée du litige et l’ordre chronologique prévu par la directive 2010/24/UE et les directives antérieures, consistant dans l’échange d’informations, suivi de la notification, puis de la demande de recouvrement, aurait été respecté.
If the applicant authority had done so, the requested authority, once it received the impugned enforcement Instrument, would have been fully appraised of the dispute, and the sequence imposed by Directive 2010/21 and its predecessors of information exchange, notification, and then enforcement request, would have been respected.

Par suite, il y a lieu de rejeter comme non fondés les griefs que le requérant rattache à la prétendue absence de stabilité du jury, à savoir le grief tiré de ce que le jury aurait violé le prétendu droit du requérant à être évalué par un nombre significatif de membres du jury, le grief tiré de ce que le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats et le grief tiré de ce que la fluctuation de la composition du jury n’aurait pas été compensée par une présence permanente du président ou du vice-président du jury.
It is therefore necessary to reject as unfounded the complaints which the applicant bases on the selection board’s alleged lack of stability, namely that the selection board breached the applicant’s alleged right to be assessed by a significant number of selection board members, that the selection board carried out a very partial comparative assessment of the candidates as a body and that the alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the chairman or vice-chairman of the selection board.

En outre, le requérant met en exergue que, lors des épreuves orales, les membres du jury étaient différents pour presque tous les candidats et que de ce fait le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats.
Furthermore, the applicant points out that during the oral tests the members of the selection board were different for almost all the candidates and that therefore the selection board made a very partial comparative assessment of all the candidates.

Cela ne saurait toutefois impliquer qu'il n'y aurait pas lieu de procéder, dans un premier temps, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés pour cette marque.
That does not mean, however, that one may not first examine each of the individual features of the get-up of that mark in turn.

Les procédés de clonage des êtres humains sont définis au considérant 41 comme tout procédé, y compris les techniques de scission des embryons, ayant pour but de créer un être humain qui aurait la même information génétique nucléaire qu'un autre être humain.
Processes for cloning human beings are defined in recital 41 as any process, including techniques of embryo splitting, designed to create a human being with the same nuclear genetic information as another human being.