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Traduction de «aurait prise autrement » (Français → Anglais) :

Une pratique est agressive et déloyale si elle altère de manière significative, du fait du harcèlement, de la contrainte ou d’une influence injustifiée*, la liberté de choix du consommateur moyen et l’amène à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement.

A practice is aggressive and unfair if by harassment, coercion or undue influence* it significantly impairs the average consumer’s freedom of choice and causes them to take a transactional decision they would not have otherwise taken.


Une pratique commerciale est trompeuse si elle contient des informations fausses, mensongères ou si ces informations, bien que correctes dans les faits, peuvent induire le consommateur moyen en erreur et sont susceptible de l’amener à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement.

A practice is misleading if it contains false or untrue information or is likely to deceive the average consumer, even though the information may be correct, and cause them to take a transactional decision they would not have otherwise taken.


Une pratique commerciale est considérée comme une omission trompeuse lorsque des informations substantielles dont le consommateur moyen a besoin pour prendre une décision commerciale en connaissance de cause sont dissimulées ou fournies de façon peu claire, inintelligible, ambiguë ou tardive, et est susceptible de faire que le consommateur prenne une décision d’achat qu’il n’aurait pas prise autrement.

A practice is also misleading if material information needed by the average consumer to take an informed transactional decision is omitted or provided in an unclear, unintelligible, ambiguous or untimely manner and is likely to cause them to take a purchase decision that they would not have otherwise taken.


En revanche, il ne fait absolument aucun doute que nous avons vu le gouvernement canadien prendre des décisions qu'il n'aurait jamais prises autrement après le 11 septembre, sans pression américaine.

On the other hand, I have no doubt at all that we have seen the Canadian government move in directions that it would not otherwise have moved after September 11 without American pressure.


Enfin, la Cour répond qu’une pratique commerciale consistant à indiquer dans un contrat de crédit un TAEG inférieur à la réalité constitue une information fausse quant au coût total du crédit qui doit être qualifiée de pratique commerciale trompeuse au titre de la directive sur les pratiques commerciales déloyales , pour autant qu’elle amène ou est susceptible d’amener le consommateur moyen à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement.

Finally, the Court states that a commercial practice which consists in indicating in a credit agreement an APR lower than the real rate constitutes false information as to the total cost of the credit which must be classified as a misleading commercial practice within the meaning of the directive on unfair commercial practices , in so far as it causes or is likely to cause the average consumer to take a transactional decision that he would not have taken otherwise.


ne doit pas se conformer aux normes habituelles de soin et de compétence qu'un commerçant est censé respecter, et est susceptible de restreindre l'aptitude du consommateur moyen à prendre une décision en connaissance de cause de manière telle qu'il serait susceptible de prendre une décision différente de celle qu'il aurait prise autrement - par exemple, en le trompant ou en le forçant à acheter un produit.

fail to comply with the usual standards of care and skill expected from a trader, and be likely to constrain the average consumer’s ability to take an informed decision to such an extent that he or she is likely to take a different decision from the one they would have made otherwise – for example, by misleading or coercing them into buying a product.


est susceptible de restreindre l'aptitude du consommateur moyen à prendre une décision en connaissance de cause de manière telle qu'il est susceptible de prendre une décision différente de celle qu'il aurait prise autrement - par exemple, en le trompant ou en le forçant à acheter un produit.

be likely to constrain the average consumer's ability to take an informed decision to such an extent that he or she is likely to take a different decision from the one they would have made otherwise for example, by misleading or coercing them into buying a product.


1. Une pratique commerciale est réputée trompeuse si elle contient des informations fausses, et qu'elle est donc mensongère ou que, d'une manière quelconque, y compris par sa présentation générale, elle induit ou est susceptible d'induire en erreur le consommateur moyen, même si les informations présentées sont factuellement correctes, en ce qui concerne un ou plusieurs des aspects ci-après et que, dans un cas comme dans l'autre, elle l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement:

1. A commercial practice shall be regarded as misleading if it contains false information and is therefore untruthful or in any way, including overall presentation, deceives or is likely to deceive the average consumer, even if the information is factually correct, in relation to one or more of the following elements, and in either case causes or is likely to cause him to take a transactional decision that he would not have taken otherwise:


«altération substantielle du comportement économique des consommateurs»: l'utilisation d'une pratique commerciale compromettant sensiblement l'aptitude du consommateur à prendre une décision en connaissance de cause et l'amenant par conséquent à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.

‘to materially distort the economic behaviour of consumers’ means using a commercial practice to appreciably impair the consumer's ability to make an informed decision, thereby causing the consumer to take a transactional decision that he would not have taken otherwise.


Est-ce qu'on permettra au gouvernement fédéral d'intervenir chaque fois qu'un contrat privé intervient entre deux grandes compagnies et qu'il y en a une qui se sent lésée parce qu'elle se dit qu'elle aurait pu tirer un plus grand profit de la transaction si elle s'y était prise autrement ou si elle avait signé des conditions différentes?

Are we going to ask the federal government to get involved every time a private contract is signed by two major companies but one of them suddenly decides that it suffered a prejudice because it feels it could have made greater profits by acting differently or by agreeing to different conditions?




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aurait prise autrement ->

Date index: 2022-04-11
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