Traduction de «aurait peut-être permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d'exercice de la pharmacie
Regulation respecting the circumstances in which a physician may obtain a permit to practise pharmacy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme le signale EDF, un abaissement éventuel de la notation d'EDF par des agences telles que Moody's ou Standard Poor's n'en aurait pas moins permis à EDF de garder une note excellente (considérant 71).
As indicated by EDF, despite a deterioration in the rating assigned to EDF by credit rating agencies such as Moody's or Standard Poor's, EDF still retained an excellent rating (recital 71).

S’agissant de l’argument de la Commission (23) selon lequel l’opération n’aurait pas seulement permis de mettre les actifs à l’abri comme l’autorise l’arrêt CDA, mais également de créer une structure qui permette de financer de nouveaux investissements tels que le rachat de la société Coulonge, il suffirait de constater que l’acquisition de la société Coulonge Services par Sernam Xpress aurait été effectuée concomitamment à la prise de contrôle de Sernam Xpress par BCP et que Sernam Xpress a pu prendre appui sur la prise de contrôle de BCP par injection d’argent frais pour procéder à cette acquisition.
Concerning the Commission’s argument (23) that the operation not only allowed the assets to be sheltered as authorised by the CDA judgment, but also a structure to be created permitting the financing of new investments such as the takeover of the company Coulonge, it sufficed to observe that the acquisition of the company Coulonge Services by Sernam Xpress was carried out simultaneously with the takeover of Sernam Xpress by BCP and that Sernam Xpress was able to draw on the takeover by BCP by injection of new capital to undertake this acquisition.

Cela aurait peut-être permis de clarifier que nous renforcions un système disposant déjà d’une base établie.
Perhaps it would then have been clearer that we were reinforcing a system for which there was already an established basis.

J’aurais préféré que vous restiez en contact étroit avec le Parlement et avec le rapporteur: travailler ensemble nous aurait peut-être permis d’obtenir plus de résultats.
I would have preferred you to be in closer contact with Parliament and with the rapporteur. This would perhaps have allowed us to achieve more by working together.

Je pense que des actions moins tardives par la Commission auraient sans doute permis de modifier plus tôt la directive sur le temps de travail. Ceci aurait peut-être permis d'éviter plus tôt les risques encourus ces dernières années par les patients, mais aussi par les médecins et les infirmières des services de santé de nos hôpitaux, qui ont parfois travaillé de garde jusqu'à 100 heures par semaine.
I believe that earlier action by the Commission could well have driven earlier change in the Working Time Directive, and might perhaps have resulted in forestalling, at an earlier date, the risks which patients and, indeed, doctors and nurses in the health service in our hospitals have run over these years, where they have been working and on call for anything up to 100 hours a week.

Les délais ont été plus longs que nécessaires pour demander l'application des mesures d'urgence, compte tenu, en outre, des appels à la mise en place d'une décentralisation plus marquée de la structure de gestion dans le cadre de la PCP, ce qui aurait peut-être permis d'apporter plus rapidement une solution à un problème qui se pose avant tout à l'échelon local.
It took longer than necessary to request the emergency measures, giving added weight to calls for a more decentralised management structure within the CFP, which may have allowed a swifter response to what is primarily a localised issue.

En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.
Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.

En outre, il se peut que la directive n'ait pas permis de progresser aussi rapidement qu'il aurait été possible, et ce, en toute sécurité, sur la voie de la réalisation du marché intérieur, ce qui a peut-être eu des conséquences négatives.
Further, the Postal Directive may not have moved as quickly towards the internal market as could have been safely achieved and this may have had a number of negative impacts.

Compte tenu des événements, cela est particulièrement grave dans la mesure où une intervention en temps utile aurait peut-être permis d'éviter la propagation de l'épizootie en Europe (notamment les graves problèmes actuellement rencontrés par la Suisse);
In the light of events, this is particularly grave: more timely action could arguably have stopped the spread of the epidemic in Europe (one may note the severe problems now existing in Switzerland).

3. Lorsqu'un titulaire de permis de conduire en cours de validité acquiert sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer au titulaire du permis ses dispositions nationales en matière de durée de validité du permis, de contrôle médical, de dispositions fiscales et peut inscrire sur le permis les mentions indispensables à sa gestion.
3. Where the holder of a valid national driving licence takes up normal residence in a Member State other than that which issued the licence, the host Member State may apply to the holder of the licences its national rules on the period of validity of the licences, medical checks and tax arrangements and may enter on the licence any information indispensable for administration.