Traduction de «aurait permis cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a effectivement envisagé de n'effectuer les paiements qu'en les soumettant à cette limite, ce qui aurait permis d'augmenter fortement l'exécution budgétaire comme on l'a expliqué sous le point i).
The Commission did consider making payments subject only to that limit, in which case budget implementation could have risen sharply as mentioned under point (i).

Cette procédure a permis de ne pas mettre la pression sur les pays candidats pour qu'ils adoptent rapidement la convention pluriannuelle, ce qui aurait été le cas s'il avait fallu leur accord pour éviter de perdre les crédits exigibles sur la dotation budgétaire 2000.
This action also removed pressure from any applicant country to agree rapidly to the Multi-annual Agreement. This would have been the case had agreement been needed to avoid loss of appropriations due from the 2000 budget allocation.

Une analyse des intervenants a vraisemblablement été menée après la mise en oeuvre. Toutefois, il semble qu'elle n'a pas mené à une analyse de sensibilité, qui aurait permis d'extraire des données sur les modèles de prestation de services avec des antécédents et des effets attestés sur la main-d'oeuvre autochtone, ce qui aurait permis d'expliquer pourquoi nous avons conçu les modèles de cette façon en essayant de satisfaire les besoins culturels et philosophiques de la communauté autochtone.
Presumably, a stakeholder analysis was conducted post-implementation; however, it is apparent this did not extend to a sensitivity analysis, which would have extracted data on the service delivery models with proven history and impact in aboriginal labour force development, and in particular, the rationale behind why we had designed models the way we did in meeting the cultural and philosophical needs of the aboriginal community.

Si nous avions renvoyé l'affaire à un comité spécial pour faire les choses comme je l'ai suggéré, le comité aurait peut-être déjà présenté son rapport, ce qui nous aurait permis d'en finir avec cette question au lieu de nous tourmenter sans fin comme nous le faisons actuellement pour déterminer s'il convient ou non de transformer cette motion en mesure du gouvernement et d'imposer la clôture et tout le reste.
If we had sent this to a special committee to do the kind of things that I've suggested, there's no reason why that couldn't have been reported back and we could then deal with it instead of going through the agony that we're going through now and the agony to come with arguments about whether or not it's appropriate to now turn this into a government motion and impose closure and the rest of it.

Cependant, dès que le Président a déterminé qu'il n'y aurait pas de suspension tant que les tribunaux ne se seraient pas prononcés sur la question, il aurait été souhaitable qu'il informe la Chambre du contenu de la lettre et qu'il lui explique ce qui, selon lui, en découlait. Cela aurait permis aux députés de mieux déterminer s'il y avait eu atteinte à leurs privilèges, parce qu'ils auraient entendu les arguments du Président sur les raisons pour lesquelles il croyait initialement, s'il demeure prêt à changer son opinion à ce sujet, que, premièrement, les dispositions sur la suspension prévues à l'article 462 ne s'appliquent pas tant que le tribunal n'a pas pris de décision et, deuxièmement, que c'est le Président qui doit prendre cette décision au nom de la Chambre.
That would have given members of the House a better basis for deciding whether their own privileges had been breached, because they would have heard his arguments for why he at least preliminarily believed, that is if the Speaker remains open to changing his view on this, that one, suspensions under 463 are not triggered until court rules and two, it is for the Speaker to make this determination on behalf of the House.

Par suite de la contestation soulevée par la présentation du projet de loi C-38, au printemps, on aurait pensé que le gouvernement aurait fait amende honorable et que, cette fois, il aurait permis un débat plus large sur le projet de loi d'exécution du budget.
After the challenges resulting from Bill C-38 in the spring, we thought the government would make honourable amends, and this time it would allow for broader debate on the budget implementation bill.

La Commission précise que, quand bien même le règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, à la différence de celui du Tribunal, n’envisage pas la possibilité d’adopter une mesure d’instruction ordonnant aux parties au litige la production de documents, l’article 24 du statut de la Cour, applicable au Tribunal de la fonction publique, lui aurait permis d’adopter une telle ordonnance, cette disposition prévoyant, notamment, que le juge de l’Union peut demander aux parties de produire tous documents et de fournir toutes informations qu’il estime désirables.
The Commission states that although the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, unlike those of the General Court, do not provide for the adoption of a measure of inquiry ordering the parties to the dispute to produce documents, Article 24 of the Statute of the Court of Justice, which is applicable to the Civil Service Tribunal, would have permitted the adoption of such a measure since that provision permits, inter alia, the Courts of the European Union to require the parties to produce all documents and to supply all information which they consider desirable.

Les États membres peuvent étendre cette période à dix-huit mois maximum si l’exploitant peut établir que l’installation n’est pas en mesure de reprendre ses activités dans les six mois en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de vandalisme.
Member States may extent this period up to a maximum of 18 months if the operator can establish that the installation cannot resume operation within 6 months due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.

Le promoteur a conclu, à cette époque, que la non-transposition de la directive CSC en droit allemand n'aurait pas permis d'obtenir les autorisations de stockage de CO2 nécessaires dans les délais impartis au projet.
The promoter concluded at that time that the failure to transpose the CCS Directive into German Law would not have allowed the necessary CO2 storage permits to be obtained within the project's timeframe.

On aurait cru, de ce côté de la Chambre, que la situation d'un gouvernement minoritaire aurait permis cette ouverture démocratique et aurait pu permettre de trouver des solutions à ce déficit démocratique.
We on this side of the House might have thought that a minority government situation would lead to democratic openness and the discovery of solutions to the democratic deficit.