Traduction de «aurait pas selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les interventions des pouvoirs publics en faveur d’entreprises exerçant des activités économiques peuvent être considérées comme ne constituant pas des aides d'État au sens des règles de l'UE dès lors qu'elles sont réalisées à des conditions qu’un acteur privé opérant en économie de marché aurait acceptées (selon le principe dit de «l'investisseur en économie de marché»).
Public interventions in companies that carry out economic activities can be considered free of state aid in the meaning of the EU rules when they are made on terms that a private player operating under market conditions would have accepted (according to the so-called "market economy investor principle" – MEIP).

Pour mettre en balance les intérêts du Conseil, de la PMOI et des autres personnes dont les noms apparaissent sur la liste – lesquels bénéficient du droit à ce que la liste soit mise à jour une fois par semestre – le Conseil aurait dû, selon M Sharpston, adopter, dans les délais requis, une décision concernant les autres personnes figurant sur la liste, mais reporter la décision concernant la PMOI afin de pouvoir lui notifier dans le temps nécessaire l’information et recueillir ses observations.
So as to balance the interests of the Council, PMOI and the other persons on the list who have a right to have that list reviewed every six months, Miss Sharpston suggests that the Council should have adopted a decision as regards the other persons on the list within the timescale required but deferred adopting a decision in relation to PMOI until such time as it had had the opportunity to notify PMOI and consider that organisation’s response.

l’autorité requérante ait épuisé les sources habituelles d’information qu’elle aurait pu, selon les circonstances, utiliser pour obtenir les informations demandées sans risquer de nuire à l’obtention du résultat recherché.
that requesting authority has exhausted the usual sources of information which it could have used in the circumstances to obtain the information requested, without running the risk of jeopardising the achievement of the desired end.

Cela veut dire qu'on paierait 18 $ de moins selon le plan libéral, mais si on tient compte des économies additionnelles de 200 $ qu'une personne gagnant moins de 30 000 $ réalisera en raison de la réduction de la TPS, selon les estimations des économistes, cela veut dire qu'une personne dans cette tranche de revenu paiera 182 $ de moins en impôt que ce qu'elle aurait payé selon le plan libéral.
This means that under the Liberal plan you would pay $18 less, but if you factor in the additional $200 in savings that economists estimate that someone under $30,000 will save by way of our cut in the GST, then that figure drops to $182 less paid by people earning under $30,000 than they would pay under the Liberal tax plan.

107 Eu égard aux pressions des trois vice-présidents espagnols du Parlement, tout membre du bureau aurait hésité, selon le requérant, à prendre une position qui puisse être considérée comme favorable ou même neutre à son égard.
107. Given the pressures exerted by the three Spanish Vice-Presidents of the Parliament, the applicant asserts that any member of the Bureau would have hesitated to take a stance that could be considered favourable or even neutral towards him.

1. La personne qui perçoit une pension ou des pensions en vertu de la législation d'un ou de plusieurs États membres, et qui ne bénéficie pas des prestations en nature selon la législation de l'État membre de résidence, a toutefois droit, pour elle-même et pour les membres de sa famille, à de telles prestations, pour autant qu'elle y aurait droit selon la législation de l'État membre ou d'au moins un des États membres auxquels il incombe de servir une pension, si elle résidait dans l'État membre concerné.
1. A person who receives a pension or pensions under the legislation of one or more Member States and who is not entitled to benefits in kind under the legislation of the Member State of residence shall nevertheless receive such benefits for himself/herself and the members of his/her family, in so far as he/she would be entitled thereto under the legislation of the Member State or of at least one of the Member States competent in respect of his/her pensions, if he/she resided in that Member State.

l'autorité requérante ait épuisé les sources habituelles d'information qu'elle aurait pu, selon les circonstances, utiliser pour obtenir les informations demandées sans risquer de nuire à l'obtention du résultat recherché.
that requesting authority has exhausted the usual sources of information which it could have used in the circumstances to obtain the information requested, without running the risk of jeopardising the achievement of the desired end.

En Europe, la participation des business angels à l'apport global de capitaux d'amorçage et de départ aurait atteint, selon certaines estimations, le même niveau que les financements du secteur "formel", c'est-à-dire des sociétés de capital-risque, alors qu'aux États-Unis, elle représenterait plus de quatre fois le volume de ces investissements d'entreprise.
Business Angel's contribution to the overall seed and early stage finance in Europe is reckoned, by some estimates, to have reached the same level as funding from the « formal » venture capital industry whereas in the US it is estimated to exceed four times "formal" VC investment.

L'histoire la plus embarrassante aurait été, selon la presse, l'accord intervenu entre le premier ministre canadien et le premier ministre Ehud Barak, selon lequel le Canada accueillerait 15 000 réfugiés palestiniens après la conclusion d'un accord final entre l'OLP et Israël.
The most embarrassing story was said to be Prime Minister's agreement with Prime Minister Ehud Barak for Canada to accept 15,000 Palestinian refugees after the final peace agreement between the PLO and Israel.

En ce qui concerne le revenu agricole en 1992, il aurait diminué, selon les premières estimations encore provisoires de 1,6%, contre une hausse de 2,1% en 1991 et une baisse de 2,9% en 1990.
According to initial estimates, still provisional, farming incomes declined in 1992 by 1.6%, against a rise of 2.1% in 1991 and a drop of 2.9% in 1990.