Traduction de «aurait pas entendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu
right of the child to be heard

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

personne entendue | personne interrogée
person examined | interrogated person

droit d'être entendu
right to be heard | right to a fair hearing | right to a hearing

être entendu
come on for hearing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon un rapport qui a récemment été porté à l'attention du public, le gouvernement aurait l'intention d'éliminer des dispositions de la Loi sur les pêches protégeant les habitats du poisson, ce qui aurait bien entendu des répercussions dans le Sud, mais aussi dans le Nord.
Recent documents made available suggest that the government plans to remove protection of fish habitat from the Fisheries Act. This, of course, will affect situations in the South but also in the North.

De surcroît, la requérante fait valoir que son exclusion du conseil des délégués du personnel serait entachée d’illégalité, car aucune motivation n’aurait été donnée, elle n’aurait pas été entendue et il n’y aurait eu aucune décision écrite.
The applicant also claims that her suspension from the staff committee is unlawful because no reasons were given, no hearing took place and no written decision was issued.

Enfin, la requérante fait valoir que la Commission aurait violé des droit procéduraux fondamentaux généraux, étant donné que, en ne se penchant pas sur le fond sur l’argumentation de la partie requérante et sur des éléments de preuve fournis par celle-ci, la Commission aurait violé le droit d’être entendu de la partie requérante.
Finally, the applicant submits that the Commission infringed general fundamental procedural rights, in that by failing to adequately address the applicant’s claims and evidence, it infringed the applicant’s right to be heard.

Par le deuxième moyen, les requérantes critiquent le fait que le Tribunal aurait, en violation du droit d’être entendu et de l’obligation de motivation, rejeté leur argumentation selon laquelle la décision de la Commission aurait dû être annulée puisque la part de responsabilité dans les rapports internes entre les débiteurs solidaires n’aurait pas été fixée conformément à l’arrêt entre-temps rendu par le Tribunal dans l’affaire Siemens Österreich (du 3 mars 2011, affaires T-122/07 à T-124/07, Rec. p. II-793).
By the second ground of appeal, the appellants claim that, in breach of the rights of defence and the duty to state reasons, the General Court rejected their argument that the Commission decision should have been declared void because the proportions of liability in the internal relationship of the joint and several debtors were not determined in conformity with the judgment since delivered by the General Court in Joined Cases T-122/07 to T-124/07 Siemens Österreich [2011] ECR II-793.

Madame la Présidente, si le député avait écouté mes observations, il aurait évidemment entendu que c'est bien certain; c'est pourquoi nous avons dit, il y a deux ans, qu'il faut régler le problème et mettre un terme à cette pratique.
Madam Speaker, if the member had listened to my comments, he would have heard yes, absolutely, which is why two years ago we said that we must fix this, that we must end it.

Encore une fois, au cas où le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, qui était absent il y a quelques instants, n’aurait pas entendu ce que j’ai dit, je répète que je n’ai pas, et j’insiste sur la négation, tenu les propos qui m’ont été attribués.
Once again, for the record, in case the Parliamentary Secretary to the Minister of Canadian Heritage who was not here moments ago did not hear what I said, I did not did not make the comment attributed to me.

Premier moyen tiré d’une violation des droits fondamentaux et garanties de procédure, notamment du droit d’être entendu, des droits de défense, de l’obligation de motivation et du principe d’une protection juridictionnelle effective, dans la mesure où la partie requérante n’aurait pas reçu une notification formelle de son inscription sur la liste des personnes sanctionnées et dans la mesure où la partie défenderesse n’aurait pas répondu aux interrogations de la partie requérante et n’aurait pas indiqué sur la base de quels éléments concrets le nom de la partie requérante avait été inscrit sur les listes litigieuses.
First plea in law, alleging infringement of fundamental rights and procedural guarantees, in particular the right to be heard, rights of defence, the obligation to state reasons and the principle of effective judicial protection, in so far as the applicant has not received formal notification of his inclusion on the list of persons sanctioned and in so far as the defendant has not responded to the applicant’s questions and has not explained on what grounds the applicant’s name was added to the lists at issue.

Monsieur le Président, au cas où le premier ministre ne m'aurait pas entendu, il est question de 1,1 milliard de dollars — non pas d'un million, mais d'un milliard. Nous avons vu les bêtises de sa bande d'amateurs dans le cafouillage brutal du budget; nous sommes également témoins des coups bas et des trahisons de ces ministres de l'intimidation et de la fanfaronnade.
Mr. Speaker, in case the Prime Minister did not hear me, that was $1.1 billion, not a million, but a billion, with a capital B. His bumbling brood has engaged in buffoonery in their brutal budget bungles and their backstabbing and betrayal by these ministers of bark and bluster.

«exportation déclarée», l’envoi d’électricité à partir d’un État membre, étant entendu qu’il existe un accord contractuel prévoyant qu’il y aurait introduction concomitante («importation déclarée») d’électricité dans un autre État membre ou un pays tiers;
‘declared export’ means the dispatch of electricity in one Member State on the basis of an underlying contractual arrangement to the effect that the simultaneous corresponding take-up (declared import) of electricity will take place in another Member State or a third country;

M. Zeke Eaton: J'aimerais rappeler au comité une citation de Benjamin Franklin au cas où il ne l'aurait pas entendue mais il l'a probablement entendue une douzaine de fois. Il y a bien longtemps, Benjamin Franklin a dit que quiconque est prêt à sacrifier sa liberté pour améliorer sa sécurité ne mérite ni liberté ni sécurité.
Mr. Zeke Eaton: I'd like to remind the committee, if they haven't heard it already they've probably heard it a dozen times already of a quotation of Benjamin Franklin's. Many, many years ago now, Benjamin Franklin said that any person who is willing to sacrifice his freedom in order to enhance his security deserves neither freedom nor security.