Vertaling van "aurait pas d’acheteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit acheteur [ crédit-acheteur | crédit d'acheteur ]
buyer credit [ buyer's credit ]

superviseur d'acheteurs [ superviseure d'acheteurs ]
buyers supervisor

marché acheteur | marché d'acheteurs | marché à la baisse
buyer's market | soft market

site d'achats groupés | site d'achat groupé | site d'achats en groupe | site d'achat en groupe | site de regroupement d'acheteurs
group-buying site | group buying site

Compte d'indemnisation placement [ compte d'indemnisation des épargnants | compte d'indemnisation d'acheteurs de titres de placement ]
Investors' Indemnity Account

groupement d'acheteurs
buying group, group buying club

marque d'acheteur | MA
buyer own brand | BOB | buyer's brand | Buyer's Own Brand

marché acheteur | marché d'acheteurs | marché dominé par les acheteurs | marché favorable à l'acheteur
buyers' market

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

cours acheteur | cours d'achat | prix acheteur | taux acheteur | taux d'achat
bid price | bid rate | buyers rate | buying price | buying rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, les mesures notifiées par l’Italie prévoient des dispositions relatives aux situations dans lesquelles les droits concernant les événements cités seraient achetés par des radiodiffuseurs non éligibles, afin de garantir que des aménagements appropriés sont prévus pour la cession des droits en sous-licence à des radiodiffuseurs éligibles, ainsi qu’aux situations dans lesquelles il n’y aurait pas d’acheteurs éligibles pour les événements cités, afin de garantir que le radiodiffuseur non éligible sera capable de faire valoir ses droits, de manière à éviter que l’événement cité ne soit pas du tout retransmis.
Finally, the Italian measures make provision for situations in which the rights to the events listed are purchased by non-qualifying broadcasters, in order to ensure appropriate arrangements for sub-licensing of rights to qualifying broadcasters, and for situations in which there might be no qualifying buyers for the events listed, in order to ensure that the non-qualifying broadcaster is able to exercise its rights so as to avoid a situation in which the event listed would not be broadcast at all.

2. Si le bien ou le contenu numérique est mis à la disposition de l'acheteur et si ce dernier en a connaissance, les risques sont transférés à l'acheteur à partir du moment où il aurait dû retirer le bien ou le contenu numérique, sauf si l'acheteur avait le droit de suspendre son obligation d'en prendre livraison en vertu de l'article 113.
2. If the goods or the digital content are placed at the buyer's disposal and the buyer is aware of this, the risk passes to the buyer at the time when the goods or digital content should have been taken over, unless the buyer was entitled to withhold taking of delivery pursuant to Article 113.

1. Si le bien ou le contenu numérique sont mis à la disposition de l'acheteur et si ce dernier en a connaissance, les risques sont transférés à l'acheteur à partir du moment où il aurait dû retirer le bien ou le contenu numérique, sauf si l'acheteur avait le droit de suspendre son obligation d'en prendre livraison en vertu de l'article 113.
1. If the goods or the digital content are placed at the buyer's disposal and the buyer is aware of this, the risk passes to the buyer at the time when the goods or digital content should have been taken over, unless the buyer was entitled to withhold taking of delivery pursuant to Article 113.

d'étendre les possibilités de transfert des résultats et des connaissances préexistantes et de concession de licences sur ces résultats et connaissances aux entités affiliées, aux acheteurs et à toute entité qui leur aurait succédé, conformément à la convention de subvention et en l'absence du consentement des autres participants visés à l'article 44, paragraphes 1 et 2;
extend the possibilities of transfer and licensing of results and background for affiliated entities, purchasers and any successor entity, in accordance with the grant agreement and without the consent of other participants referred to in Article 44(1) and (2);

L'opérateur d'un OTF devrait être soumis à des exigences en ce qui concerne la bonne gestion de conflits d'intérêts éventuels ainsi que l'absence de toute discrimination dans l'exécution et ne devrait donc pas être autorisé à exécuter dans cet OTF de transaction entre de multiples intérêts de tiers acheteurs et vendeurs incluant des ordres de clients qu'il aurait réunis dans le système en engageant ses propres capitaux en contrepartie.
Therefore, the operator of an OTF should be subject to requirements in relation to the sound management of potential conflicts of interest and non-discriminatory execution and should not be allowed to execute in the OTF any transaction between multiple third-party buying and selling interests including client orders brought together in the system against his own proprietary capital.

Je pense que, dans son document de consultation, la Commission aurait pu aller plus loin et élargir la définition des infrastructures de marché organisées pour y inclure l’ensemble des plates-formes qui réunissent acheteurs et vendeurs.
I believe that the Commission, in their consultation document, may have gone a step further in widening its definition of organised trading facilities to include all venues that bring together buyers and sellers.

Les autorités espagnoles ont toutefois montré à suffisance que cette solution aurait été peu rentable: la saisie d’actifs matériels n’avait pas de valeur réelle, puisqu’une hypothèque antérieure en faveur de l’organisme public RUMASA avait préséance. Il est raisonnable de souscrire au point de vue des autorités espagnoles selon lequel l’exécution éventuelle des actifs immatériels aurait été incertaine, compte tenu de la nécessaire dépendance, selon la législation espagnole, d’acheteurs potentiels, pour lesquels la valeur des actifs, une fois séparés du nom de l’entreprise, serait très restreinte, voire nulle.
However, the Spanish authorities have demonstrated adequately that this would not have been a viable alternative: the seizure of tangible assets was of no real value, given the preferential status of a mortgage previously registered in favour of the public entity RUMASA, and it is reasonable to agree with the Spanish authorities’ view that any seizure of the intangible assets would have been precarious, given the necessary dependence under Spanish law on potential buyers for whom those assets, once separated from the name of the company, would be of very limited if any value.

La comparaison entre les AAE et les pratiques commerciales habituelles sur les marchés européens de l’électricité montre qu’un acheteur mû par des considérations purement commerciales n’aurait pas accepté de tels effets préjudiciables et aurait adopté d’autres stratégies d’achat et conclu d’autres types d’accords conformes à la pratique commerciale habituelle.
The comparison between PPAs and standard commercial practices on European electricity markets shows that a buyer acting on purely commercial grounds would not have accepted such detrimental effects and would have adopted other purchase strategies and entered into different types of agreements in line with standard commercial practice.

Dans une situation de marché normale comportant plusieurs acheteurs, il est plus probable que le surcoût lié aux droits d’accise aurait été réparti entre le vendeur et l’acheteur par le biais du prix négocié.
In a normal market situation with several bidders, it is more likely that the extra burden of the excise duty through the agreed transaction price would have been split between the seller and the buyer.

En outre, l'allégation selon laquelle l'industrie communautaire n'aurait pas approvisionné certains clients ou aurait fixé des priorités d'approvisionnement en rouleaux laminés à chaud en fonction des liens avec l'acheteur au cours de la période considérée ne peut pas être prise en considération, aucun élément de preuve n'ayant été fourni à cet égard. Au contraire, il a été constaté que certains contrats de vente conclus avec l'industrie communautaire ont été annulés.
Moreover, the claim purporting that the Community industry did not supply or had set up priorities for its supplies of hot-rolled coils depending on the relationship with the purchaser during the period examined cannot be taken into consideration as no evidence in this respect has been made available. More to the contrary, it has been found that certain sales contracts concluded with the Community industry were cancelled.