Traduction de «aurait omis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

OMI
IMO

Organisation maritime internationale [ OMI ]
International Maritime Organization [ IMO ]

inhibition de la méiose de l'ovocyte | OMI
ovocyte meiosis inhibition | OMI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, la partie requérante relève que le secrétaire général aurait omis d’adopter (ou, à tout le moins, de lui notifier) sa décision finale, sur le fondement de laquelle a été adoptée l’injonction de paiement attaquée.
In that regard, it should be noted in that the Secretary-General failed to issue (or at least to communicate to Mr Panzeri) the final decision on the basis of which the payment order contested in the present case was issued.

Ce moyen concerne la correction financière imposée parce que l’État italien aurait omis de déclarer une irrégularité supposée dans le tableau prévu à l’annexe III du règlement (CE) no 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne l’agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader, pour un montant de 1 4 60 976,88 euros.
This plea concerns the financial correction, amounting in total to EUR 1 4 60 976,88, imposed because the Italian State supposedly failed to indicate an alleged irregularity in the table set out in Annex III to Commission Regulation (EC) No 885/2006 of 21 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1290/2005 as regards the accreditation of paying agencies and other bodies and the clearance of the accounts of the EAGF and of the EAFRD.

(9) Dans les procédures prévues aux paragraphes (2), (4), (4.1) ou (5), tout certificat dans lequel le greffier ou un juge du tribunal ou la personne responsable du lieu où le prévenu aurait omis de se présenter pour l'application de la Loi sur l'identification des criminels déclare que ce dernier a omis :
(9) In any proceedings under subsection (2), (4), (4.1) or (5), a certificate of the clerk of the court or a judge of the court before which the accused is alleged to have failed to attend or of the person in charge of the place at which it is alleged the accused failed to attend for the purposes of the Identification of Criminals Act stating that,

M. Cecil Rotenberg: Vous parlez de quelqu'un qui aurait omis de poser la question qu'il aurait dû poser.
Mr. Cecil Rotenberg: What you're talking about is failure to ask the question that should be asked.

Sur cette grave atteinte au droit à la vie privée des Canadiens, Google a expliqué qu'un ingénieur aurait mis au point un code qui inclut des lignes permettant la collecte de données utiles, mais qu'il aurait omis d'en informer les conseillers juridiques de l'entreprise chargés de réviser le projet.
Google's explanation for this serious violation of Canadians' privacy rights was that an engineer had developed code that included lines allowing for the collection of payload data, but failed to flag this to the company lawyer reviewing the project.

Ensuite, la Cour rejette l'argument de France Télécom selon lequel le Tribunal aurait omis de tenir compte du régime fiscal global qui lui était applicable pendant les deux régimes fiscaux successifs.
Next, the Court rejects France Télécom’s argument that the General Court failed to take account of the overall tax regime applicable to it during the two successive tax regimes.

Ce moyen aurait été soulevé en première instance mais le Tribunal aurait omis de se prononcer sur ce point.
A plea based on that ground was put forward in the proceedings at first instance but the General Court omitted to give any ruling in that regard.

Le Tribunal aurait omis de relever les graves erreurs commises par la Commission dans l’application des lignes directrices pour le calcul des amendes et la qualification d’infraction «très grave» constatée dans la décision, en ne motivant par ailleurs pas suffisamment le rejet des griefs invoqués par Polimeri à cet égard.
The General Court failed to point out that the Commission had made serious errors in the application of the Guidelines on the method of setting fines and in categorising as ‘very serious’ the infringement found in the Decision; it also failed to provide a sufficient statement of reasons for rejecting the criticisms made in this connection by Polimeri.

Cette juridiction considère que le législateur ─ en supposant qu’un chantier de travaux privés est d’importance moindre et donc dénué de risques ─ aurait omis de reconnaître que des travaux non soumis à l’obtention d’un permis de construire peuvent également être complexes et dangereux, et requièrent de ce fait la désignation d’un coordinateur de sécurité.
That court considered that, acting on the assumption that a construction site on which private works are carried out entails work that is modest in scale and devoid of risks, the national legislature failed to recognise that works which are not subject to planning permission may also be complex and hazardous and therefore require a coordinator to be appointed for the project.

Le deuxième moyen est tiré d'un défaut de motivation en ce que la Commission aurait omis de motiver à suffisance de droit la participation de la requérante à un sous-groupe Allemagne au sein du cartel.
The second plea in law alleges a lack of reasons inasmuch as the Commission failed to set out adequate grounds in law to substantiate its claim that the applicant had participated in a ‘Germany’ subgroup within the cartel.