Traduction de «aurait lieu soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au titre du huitième moyen, à titre subsidiaire, les requérantes soutiennent qu’à supposer que le sens qu’il convient d’attribuer au terme «association» soit celui que lui donne le Tribunal, il y aurait lieu de constater qu’il a été appliqué de manière erronée dans la présente espèce.
By their eighth ground of appeal, in the alternative, the appellants submit that, on the assumption that the meaning to be given to the term ‘association’ is that given to it by the General Court, it must be held that it has been applied incorrectly in this case.

Il y aurait lieu d'examiner l'opportunité de doter le GRT de responsabilités supplémentaires, sous le contrôle des autorités de régulation nationales, afin que son rôle soit étendu au-delà du suivi de l'équilibre entre offre et demande au sein du réseau et qu'il ait la possibilité de mener des actions préventives ou réactives de plus grande portée visant à assurer la sécurité opérationnelle de l’approvisionnement.
It should be considered whether it may be necessary to vest the TSO with additional responsibilities, under the supervision of the national regulatory authorities, so as to allow it to go beyond the mere network-centric monitoring of the supply-demand balance and undertake broader preventive or reactive actions to ensure operational security of supply.

Pour que l’argent du contribuable soit utilisé de façon efficace et pour limiter le risque de distorsions de concurrence, les critères garantissent que les aides ne sont autorisées que si la décision de l’entreprise d’investir dans une région donnée est subordonnée à l’aide qui lui est octroyée, et que l’investissement n’aurait pas eu lieu en l’absence d’une telle aide.
In order for taxpayer money to be used effectively and to limit the risk of competition distortions, the criteria ensure that aid is only approved if the company's decision to invest in a specific region in fact depends on the support, and would not otherwise have happened.

Il y aurait ainsi lieu que la protection des dépôts soit harmonisée et simplifiée dans la plus large mesure possible.
Therefore, deposit protection should be harmonised and simplified to the largest extent possible.

(33) Pour garantir que le consentement soit libre, il y aurait lieu de préciser qu'il ne constitue pas un fondement juridique valable si la personne ne dispose pas d'une véritable liberté de choix et n'est, dès lors, pas en mesure de refuser ou de se rétracter sans subir de préjudice.
(33) In order to ensure free consent, it should be clarified that consent does not provide a valid legal ground where the individual has no genuine and free choice and is subsequently not able to refuse or withdraw consent without detriment.

qu’à partir du 1er janvier 2014, au cas où la conduite aurait lieu pendant la période comprise entre vingt-deux heures et six heures, il y ait plusieurs conducteurs à bord du véhicule ou que la période de conduite visée à l’article 7 soit réduite à trois heures.
after 1 January 2014, if driving during the period from 22,00 to 06,00, the vehicle is multi-manned or the driving period referred to in Article 7 is reduced to three hours.

qu'au cas où la conduite aurait lieu pendant toute la période entre 22 heures et 6 heures, il y ait deux conducteurs à bord du véhicule ou que la période de conduite visée à l'article 7 soit réduite à trois heures, et
in the case of driving that takes place during the entire period from 22:00-06:00, the vehicle shall be double manned throughout or the driving period referred to in Article 7 shall be reduced to three hours, and

d)qu’à partir du 1er janvier 2014, au cas où la conduite aurait lieu pendant la période comprise entre vingt-deux heures et six heures, il y ait plusieurs conducteurs à bord du véhicule ou que la période de conduite visée à l’article 7 soit réduite à trois heures.
(d)after 1 January 2014, if driving during the period from 22,00 to 06,00, the vehicle is multi-manned or the driving period referred to in Article 7 is reduced to three hours.

Dans un souci d’égalité, il y aurait lieu soit d’appliquer strictement le code des aides, soit de le modifier si la Commission veut autoriser des aides autres que les aides légalement admises actuellement.
In the interests of equality, there are grounds to either apply the Steel Aid Code strictly or modify the Code if the Commission wishes to authorise types of aid other than those legally acceptable at the moment.