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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Acheteur final
Acheteuse finale
Client final
Cliente finale
Consommation d'énergie finale
Consommation finale
Consommation finale d'énergie
Consommation finale énergétique
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
Note finale
Note finale de branche
On ferait bien de
Rapport final SIPD
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Traduction de «aurait finalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

contracting party with which the concession was initially negotiated


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


consommation finale d'énergie (1) | consommation finale (2) | consommation d'énergie finale (3) | consommation finale énergétique (4)

end consumption


client final | cliente finale | acheteur final | acheteuse finale

final buyer | end buyer | final client


note finale (1) | note finale de branche (2)

final score


rapport final sûreté de l'information et protection des données | rapport final SIPD

information security and data protection final report | ISDP final report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon celles-ci, les Cadres communautaires d'appui sont estimés devoir accroître le PIB d'environ 4% en Hongrie et d'un peu plus de 3% en Pologne, une fois les effets multiplicateurs pris en compte (le PIB sera finalement plus élevé de ce pourcentage que ce n'aurait été autrement le cas), tandis que l'investissement devrait être augmenté d'un taux équivalent à 8% du PIB en Hongrie et que le chômage devrait diminuer d'un pourcentage égal à près de 2% de la population active en 2007 en Pologne.

According to these, the Community Support Frameworks are estimated to increase GDP by around 4% in Hungary and just over 3% in Poland, once multiplier effects are taken into account (ie GDP will end up higher by this amount than it otherwise would have been), while investment in Hungary is estimated to be raised by 8% of GDP and unemployment in Poland reduced by almost 2% of the labour force in 2007.


À titre d'exemple, si aucun progrès n'avait été réalisé dans le domaine de l'efficacité énergétique, la consommation annuelle d'énergie finale aurait augmenté de 115 Mtep, soit 11 %, au cours de la période 1997-2006[6]. Cela représente un tiers du total des importations de pétrole brut dans l'UE-27 en 2006.

For example, the annual final energy use would have increased by 115 Mtoe or 11% over the 1997-2006 period had there been no energy efficiency improvements.[6] This is one third of all crude oil imports into the EU-27 in 2006.


La législation qui n'est pas achevée pour la session finale du Parlement européen actuel (en avril 2004) risque de subir de nouveaux retards, ce qui aurait un effet domino sur toutes les étapes ultérieures de l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur.

Legislation which is not complete by the final session of the present European Parliament (in April, 2004) risks being subject to further delays.


Sur ce point, le requérante estime que la procédure suivie par l’Olaf est viciée à de nombreux égards, dès lors que le Monsieur Panzeri n’aurait pas dûment bénéficié du principe du contradictoire, que le rapport final d’enquête serait manquant, que la procédure d’enquête de l’Olaf dans son intégralité aurait été menée en violation manifeste de l’article 6, paragraphe 5, du règlement (CE) 1999/1073, en ce qu’elle aurait débuté le 23 novembre 2009 et aurait pris fin (semble-t-il) seulement au mois de juillet 2012.

In that regard, the applicant considers that the procedure carried out by OLAF is vitatied on a number of grounds, given that the inter-partes procedure was not properly conducted in relation to Mr Panzeri, there was no final investigation report and the whole OLAF investigation procedure took place in clear breach of Article 6(5) of Regulation No 1073/1999 since it was opened on 23 November 2009 and only concluded (presumably) in July 2012.


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En l’espèce, le requérant ne prétend même pas que les méthodes de correction auraient différé selon les candidats et que le jury n’aurait pas conservé son pouvoir d’appréciation final et aucun élément du dossier n’indique que tel ait été le cas.

In the present case, the applicant does not even claim that the methods of marking differed from one candidate to another and that the selection board did not retain the power to make the final assessment and there is no evidence on the file that that was the case.


Un système purement facultatif aurait pour conséquence que seuls quelques produits seraient étiquetés ou dotés d’informations uniformes relatives au produit, au risque de créer la confusion chez certains utilisateurs finals, voire d’entraîner une mauvaise information de ceux-ci.

A completely voluntary scheme would lead to only some products being labelled, or supplied with standard product information, with the risk that this might result in confusion or even misinformation for some end-users.


Ainsi qu’il a été mentionné au considérant 23, l’alternative à la scission de NR aurait été une poursuite des activités de NR, qui aurait exigé une injection de capitaux d’au moins 6 milliards GBP (contre un maximum de 3 milliards GBP en cas de crise dans le plan de restructuration final).

As mentioned in recital 23, the alternative to the split-up of NR would have been a continuation of NR, which would have required a capital injection of at least GBP 6 billion (compared to a maximum of GBP 3 billion in a stress case in the final restructuring plan).


À mon sens, le projet de décision finale adressé à Microsoft ne contient aucun élément de droit ou de fait qui n’aurait pas été exposé dans la lettre du 28 janvier 2009 envoyée à Microsoft et au mandataire.

In my view, the draft final decision, addressed to Microsoft, contains no elements of law or of fact that had not been set out in the letter sent to Microsoft and the Monitoring Trustee, dated 28 January 2009.


2.9. Le Comité ne peut manquer de souligner que la procédure suggérée par la Cour des comptes et qui n'a pas été adoptée par la Commission, en vue de créer un groupe de travail de haut niveau, intégrant des experts extérieurs, dans le but d'étudier en profondeur la nouvelle réglementation financière des Communautés, aurait apporté une précieuse contribution au travail qui vient d'être présenté. Cette procédure aurait également pu contribuer à raccourcir le délai écoulé entre la proposition de règlement actuel et sa version finale.

2.9. The Committee notes that the procedure suggested by the Court of Auditors but not adopted by the Commission would have had an indeniable advantage over the procedure being used now. The suggested procedure involved the establishment of a top-level working party (including outside experts) to give detailed consideration to the new financial rules of the Communities. It could have helped, inter alia, to shorten the time taken to produce the final version of the proposed rules.


Si l'aide avait été octroyée sans contrainte légale à l'utilisation finale de l'alcool, la Commission aurait considéré que l'impact de la mesure n'aurait pas pu faire l'objet d'une contestation au titre des articles 92 à 94 du traité.

If the aid had been granted with no legal constraint on the final use of the alcohol, the Commission would have considered that the measure could not be questioned under Articles 92 to 94 of the Treaty.




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aurait finalement ->

Date index: 2023-11-19
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