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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Consensus
Consensus des opinions exprimées
Consensus sur l'essentiel
EST
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert
Vitesse indiquée exprimée en nœuds
étiquette de séquence exprimée

Vertaling van "aurait exprimées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

contracting party with which the concession was initially negotiated


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


consensus sur l'essentiel | consensus des opinions exprimées | consensus

rough consensus


étiquette de séquence exprimée | EST

expressed sequence tag | EST


vitesse indiquée exprimée en nœuds

indicated airspeed in knots | KIAS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En effet, la multiplication croisée des valeurs exprimées dans les fourchettes aurait abouti à un écart beaucoup trop important pour être pertinent.

This is because the cross-multiplication of values expressed in ranges would have given a resulting range too wide to be meaningful.


Les principales préoccupations exprimées contre l’introduction de mécanismes de recours juridictionnels collectifs étaient qu’elle donnerait lieu à des recours abusifs ou qu’elle aurait, d’une autre manière, des répercussions négatives sur les activités économiques des entreprises implantées dans l’UE[26].

The main concerns voiced against the introduction of collective judicial redress mechanisms were that it would attract abusive litigation or otherwise have a negative impact on the economic activities of EU businesses[26].


Par lettre du 28 juillet 2014, il avait également demandé la défense de son immunité face à la procédure pénale engagée contre lui devant le tribunal de Brescia (Italie) pour des opinions diffamatoires qu'il aurait exprimées dans une question écrite qu'il avait adressée au ministre italien de la justice, responsable des sanctions disciplinaires visant les juges et les procureurs, le 22 octobre 2012.

By letter of 28 July 2014 he had also requested the defence of his immunity in relation to criminal proceedings instituted against him before the Court of Brescia (Italy) in connection with the allegedly defamatory opinions expressed by him in a written question that he had put to the Italian Minister of Justice, who is responsible for disciplinary sanctions on judges and prosecutors, on 22 October 2012.


Les présomptions qu'invoque le parquet de Vienne pour ouvrir une enquête à l'encontre de M. Stadler ne relèvent manifestement pas d'opinions qu'il aurait exprimées ou de votes qu'il aurait émis dans l'exercice de ses fonctions, au sens de l'article 8 du protocole sur les privilèges et immunités.

The alleged activities on the grounds of which the Vienna Public Prosecutor’s Office intends to carry out an investigation against Ewald Stadler are manifestly not opinions expressed or votes cast by the Member in the performance of his duties within the meaning of Article 8 of the Protocol on Privileges and Immunities.


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(iv) Sous réserve du sous-alinéa (iii) si, pour l’année se terminant le 31 décembre 1987, l’augmentation exprimée en pourcentage des recettes globales par habitant tirées de tous les impôts fonciers prélevés par toute autorité publique sur le territoire du Yukon (à l’exclusion de l’impôt foncier du Yukon) et des subventions octroyées par le Gouvernement du territoire du Yukon à des municipalités et à des districts d’amélioration locale, comparée au revenu global par habitant tiré de ces sources pour 1983, est supérieure à l’augmentation exprimée en pourcentage de l’impôt foncier du Yukon pour 1987 comparativement à l’impôt foncier du Yuk ...[+++]

(iv) Subject to subparagraph (iii), if for the year ending on December 31, 1987, the percentage increase of the aggregate per capita revenue derived from all property tax levied by any public authority in the Yukon Territory (excluding the Yukon Property Tax) and grants to municipalities and Local Improvement Districts from the Government of the Yukon Territory, as compared to the aggregate per capita revenue derived from such sources for 1983, is greater than the percentage increase for 1987 of the Yukon Property Tax as compared to the Yukon Property Tax for 1983, the maximum level of the Yukon Property Tax for 1987 may be increased to ...[+++]


Si l'Assemblée nationale avait décidé d'encadrer le vote fédéraliste et de questionner les 50 000 voix de plus exprimées contre la souveraineté en 1995, si elle avait regardé si la majorité était suffisamment claire à l'encontre de la création d'un nouveau pays que serait devenu le Québec, qu'elle aurait questionné le résultat et l'aurait rejeté, je parie qu'on aurait fait la une et que le Bloc québécois et le Parti québécois aurai ...[+++]

If the national assembly had decided to set parameters for the federalist vote and to question the majority vote of 50,000 against sovereignty in 1995, if it had reviewed the majority votes to see whether there was a clear enough opposition to the creation of the new country that Quebec would have become and if it had questioned the results and rejected them, I bet it would have made the front page and that the Bloc Quebecois and the Parti Quebecois would have been called racists.


Celui-ci aurait plutôt fait en sorte que, lorsque l'un de ces 10 agents du Parlement se serait retrouvé dans un endroit où on n'offre aucun service d'interprétation simultanée, il aurait pu converser avec les membres du public et écouter leurs doléances, peu importe dans laquelle des deux langues officielles elles lui seraient exprimées.

It was to make sure that when these agents of Parliament are not in a room that has simultaneous interpretation, they have the ability to go out among the members of the public and listen to their concerns in both official languages.


(3) Après l'entrée en vigueur de la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques), de graves préoccupations ont été exprimées par les parties prenantes, notamment par la communauté médicale, quant aux effets négatifs qu'aurait la mise en œuvre de cette directive d'une part, sur certaines activités industrielles et d'autre part, sur certaine ...[+++]

(3) After the entry into force of Directive 2004/40/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the minimum health and safety requirements regarding the exposure of workers to the risks arising from physical agents (electromagnetic fields), serious concerns were expressed by stakeholders, in particular from the medical community, as to the negative impact which the implementation of that Directive would have on, on the one hand, certain industrial activities, and, on the other hand, certain medical procedures based on medical imaging, in particular magnetic resonance imaging (MRI).


14. avalise le projet de décision du Conseil européen, tout en maintenant qu'il aurait été préférable de le rédiger comme proposé dans l'annexe I de la présente résolution; exprime son accord avec la position exprimée dans l'avis de la BCE qui soutient le recours à la méthode de l'Union, ce qui permettrait au mécanisme européen de stabilité de devenir un mécanisme de l'Union en temps opportun; invite le Conseil européen à garanti ...[+++]

14. Endorses the draft European Council decision, notwithstanding its reservation that it would have been preferable to draft it as proposed in Annex I to this resolution; agrees with the view expressed in the opinion by the ECB supporting recourse to the Union method allowing for the European stability mechanism to become a Union mechanism at an appropriate point in time; calls on the European Council to ensure that:


83. déplore que la proposition de la Commission d'investir dans des projets transeuropéens d'interconnexions énergétiques et d'infrastructures à large bande demeure sans suite faute d'un accord au sein du Conseil, contrairement à la volonté exprimée par le Conseil européen en décembre 2008; considère que le budget de l'Union devrait être utilisé pour contribuer à lutter contre la crise économique au moyen des instruments appropriés prévus dans l'AII et invite le Conseil à engager sans tarder des discussions avec le Parlement; consid ...[+++]

83. Regrets that the Commission proposal to invest in trans-European energy interconnections and broadband infrastructure projects remains in vain because of a lack of agreement within the Council, contrary to the will of the European Council, as expressed in December 2008; considers that the EU budget should be used to contribute in facing the economic crisis by means of the appropriate instruments provided for in the IIA and invites Council to enter into discussions with Parliament as soon as possible; considers that use can be made only of those margins that have been confirmed and not on the basis of estimated needs in future budge ...[+++]




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aurait exprimées dans ->

Date index: 2021-05-20
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