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EUE
Français

Vertaling van "aurait eue lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe(Comité Monnet) | EUE [Abbr.]

Action Committee for a United States of Europe | EUE [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les conséquences sont pires que celles qu’aurait eues la dernière proposition du Conseil.

This is worse than the Council’s last offer would have been.


Monsieur le Président, selon le journal Ottawa Citizen d'aujourd'hui, le secrétaire d'État au Multiculturalisme aurait déclaré ce qui suit il y a quelque temps, dans le cadre d'une conversation qu'il aurait eue lors d'une réunion de son parti:

Mr. Speaker, according to today's Ottawa Citizen, the Secretary of State for Multiculturalism was quoted as saying the following at a party meeting some time ago, and I am quoting from what he is supposed to have said in this conversation, a quote that is directly attributed to him:


Cependant, il ressort clairement des points 20 à 23 des observations de la Commission du 19 mai 2008 que le refus opposé par celle-ci à la production des documents en cause, compte tenu de leur caractère sensible, ne pouvait viser que les mesures effectivement adoptées par le Tribunal de la fonction publique, à savoir des mesures d’organisation de la procédure, sans pour autant préjuger de la réaction que la Commission aurait eue face à une mesure d’instruction ordonnée par le Tribunal de la fonction publique.

However, it is clear from points 20 to 23 of the Commission’s observations of 19 May 2008 that its refusal to produce the documents at issue in the light of their sensitive character could refer only to measures actually adopted by the Civil Service Tribunal, namely, measures of organisation of procedure, and give no indication of what the Commission’s reaction would have been if confronted with a measure of inquiry ordered by the Tribunal.


Lors des discussions que nous avons eues avec les gens de votre organisme, vous avez dit que l'ACIA aurait dû être au courant le 29 juillet.

In discussions we've had with your people, you folks claim that CFIA should have known on July 29.


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Ces effets auraient résulté de la conjugaison de la position dominante de DONG et de la disparition de la concurrence réelle et potentielle d'E2, d'Elsam, de NESA et de KE, ainsi que de la capacité qu'aurait eue alors DONG d'affaiblir ses concurrents restants sur le marché.

These effects would have resulted from the combination of DONG’s dominant position and the removal of actual and potential competition from E2, Elsam, NESA and KE, as well as the ability that DONG would then have to weaken its remaining competitors on the market.


Bien plus encore qu’à la somme impliquée, il faut évidemment songer à la signification politique qu’un tel vote aurait eue.

Even more than the sum involved, there is obviously the political significance that such a vote would have had.


1. se félicite de la décision de la Commission européenne et du ministère de la Justice des États-Unis de faire obstacle à la fusion de MCI WorldCom et de Sprint, compte tenu des conséquences qu'elle aurait eues pour la concurrence à l'intérieur du marché haut de gamme de la connexité sur l'Internet et de la téléphonie vocale sur l'itinéraire États-Unis-Union européenne, et estime que c'est là un bon exemple de démarche engagée au bénéfice des consommateurs européens pour supprimer une position dominante sur le marché des télécommunications;

1. Welcomes the decision of the European Commission and the US Department of Justice to block the merger of MCI WorldCom and Sprint because of its impact on competition in the market for top-level internet connectivity and voice telephony on the US-EU route; is of the opinion that it is a good example of working for the benefit of European consumers and against a dominant position in the telecom market;


1. se félicite de la décision de la Commission européenne et du ministère de la Justice des États‑Unis de faire obstacle à la fusion de MCI WorldCom et de Sprint, compte tenu des conséquences qu'elle aurait eues pour la concurrence à l'intérieur du marché haut de gamme de la connexité sur l'Internet et de la téléphonie vocale sur l'itinéraire États‑Unis‑Union européenne, et estime que c'est là un bon exemple de démarche engagée au bénéfice des consommateurs européens pour supprimer une position dominante sur le marché des télécommunications;

1. Welcomes the decision of the European Commission and the US Department of Justice to block the merger of MCI WorldCom and Sprint because of its impact on competition in the market for top level internet connectivity and voice telephony on the US-EU route; is of the opinion that this is a good example of working for the benefit of European consumers and against a dominant position in the telecommunications market;


[Français] M. Jacques Saada: Je veux simplement signaler, monsieur le président, que lors de toutes les discussions dont je me souviens que nous ayons eues ici autour de cette question-là, ma contribution à la réflexion n'a jamais signifié qu'un panel comme celui-ci aurait l'unanimi.

[Translation] Mr. Jacques Saada: I just want to point out, Mr. Chairman, that in all of the discussions I recall us having around this issue, my contribution was never intended to mean that a panel like that would be unanimous.


Les conclusions de la Commission --------------------------------- De l'enquête qu'elle a effectuée, la Commission a constaté que la section 337 donne à l'ITC une juridiction distincte pour les produits importés et conclu que le producteur communautaire n'a pas les mêmes possibilités de défense devant l'ITC que celles qu'il aurait eues devant une juridiction américaine normale.

The Commission's conclusions : ---------------------------- The Commission found from its investigation that section 337 gives the ITC separate jurisdiction over imported products and concluded that the Community producer does not enjoy the same possibilities for defending himself before the ITC as he would have in a normal American Court.




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Date index: 2021-05-18
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