Traduction de «aurait eu préséance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

classement de préséance | ordre de préséance | séquence de comparaison | séquence d'interclassement de comparaison
collating sequence | collation

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

préséance
precedence

ordre de préséance des documents
document priority system

priorité des opérateurs | préséance d'opérateurs
operator precedence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je ne crois pas qu'une telle décision prise à New York aurait de conséquence car elle n'aurait pas préséance sur les décisions des organisations régionales de gestion des pêches.
I do not think that making it in New York globally would have any impact because it would not override what the regional fisheries management organizations agree to.

Quel document ou quelle section aurait la préséance?
Which document or which section would take precedence?

Les autorités espagnoles ont toutefois montré à suffisance que cette solution aurait été peu rentable: la saisie d’actifs matériels n’avait pas de valeur réelle, puisqu’une hypothèque antérieure en faveur de l’organisme public RUMASA avait préséance. Il est raisonnable de souscrire au point de vue des autorités espagnoles selon lequel l’exécution éventuelle des actifs immatériels aurait été incertaine, compte tenu de la nécessaire dépendance, selon la législation espagnole, d’acheteurs potentiels, pour lesquels la valeur des actifs, une fois séparés du nom de l’entreprise, serait très restreinte, voire nulle.
However, the Spanish authorities have demonstrated adequately that this would not have been a viable alternative: the seizure of tangible assets was of no real value, given the preferential status of a mortgage previously registered in favour of the public entity RUMASA, and it is reasonable to agree with the Spanish authorities’ view that any seizure of the intangible assets would have been precarious, given the necessary dependence under Spanish law on potential buyers for whom those assets, once separated from the name of the company, would be of very limited if any value.

Je dois signaler que la Commission n’est en rien liée aux normes CECB et CERVM et que toute décision politique qui serait entérinée dans une éventuelle directive future sur la compensation et le règlement-livraison aurait la préséance sur lesdites normes.
I must point out that the Commission is not bound in any way by the ESCB CESR standards, and any policy decisions which might be enshrined in a possible future directive on clearing and settlement will take precedence over the ESCB CESR standards.

Par ailleurs, le ministre de la Défense nationale, étant la soi-disant victime, aurait pu vous saisir de l'affaire, monsieur le Président, et vous demander si vous pensiez qu'il y avait là matière à soulever la question de privilège, ce qui, comme vous le savez, lui aurait permis de proposer une motion sans donner préavis, laquelle motion aurait eu préséance sur toute autre affaire.
On the other hand, the Minister of National Defence being the so-called victim could raise this matter with you, Mr. Speaker, and seek your opinion on whether he has a prima facie question of privilege which, as you know, would allow him to move a motion without notice and have that motion take precedence over all other business.

Ce document quasi constitutionnel aurait été appliqué dans les domaines de compétence fédérale et aurait eu préséance sur les lois fédérales ordinaires.
This quasi-constitutional document would apply within federal jurisdiction and would take precedence over ordinary federal legislation.

Il semble toutefois que, tout de suite après les élections, le premier ministre ait dit que le commerce aurait la préséance et que les droits de la personne perdraient de leur importance et que le ministre des Affaires étrangères, André Ouellet, ait déclaré que nous ne serions pas les «boy scouts» du monde.
Immediately after the election, however, it would seem that the Prime Minister was heard to say that trade would come first, and that human rights

Aussi, que le rapport contienne une explication selon laquelle la seule partie de la réunion du 25 mars 2010 qui a été publiée dans le procès-verbal officiel correspondait au libellé d'une motion qui avait été présentée au public et qui ne contenait aucune mention de la personne ayant déposé la motion, ni du fait qu'elle avait reçu l'appui de tous les partis, affirmations qui peuvent être considérées comme trompeuses si l'on n'a pas de détails sur le contexte dans lequel le débat s'est déroulé le 25 mars; une explication portant que le procès-verbal public ne contenait aucune mention concernant le moment auquel le comité prévoyait tenir une rencontre ou entendre les témoignages, et que, en réalité, les membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités s'étaient en fait entendus pour établir que cette motion n'aurait pas préséance sur les autres affaires du comité déjà en cours; enfin, une déclaration selon laquelle il peut y avoir eu, dans cette affaire, une atteinte au privilège ou un outrage, ce qui fait que le comité demande à la Chambre de prendre des mesures.
Also: an explanation that the only portion of our meeting on March 25, 2010, that was published in the official minutes was the body of a motion that had the public meetings and did not mention whose motion it was and that it received all-party support, a fact that could be seen as misleading without the context of the debate that occurred on March 25; an explanation that the public minutes did not mention when the committee would be scheduled or hearing testimony, and that, in fact, there was consensus among the members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities that this motion would not take precedence over the other committee business already discussed; and, a statement that this breach of privilege and/or that a contempt may have occurred in this instance, and a request that action be taken by the House. That is the context of the motion.