Vertaling van "aurait dû soulever " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

déchaussage | déchaussement | foisonnement par le gel | frost-heaving | soulèvement différentiel par le gel | soulèvement dû au gel
frost heave | frost heaving | frost lift | frost lifting

bateau pêchant au filet soulevé | navire pêchant au filet soulevé
lift netter | lift-netter

carrelet | filet soulevé manoeuvré du rivage | filet soulevé manoeuvré du rivage,à poste fixe
shore-operated lift net | shore-operated stationary lift net

soulèvement par le gel | gonflement dû au gel | soulèvement dû au gel
frost heave | frost lifting

lancer levé | tir levé | lancer soulevé | tir soulevé
flip shot

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

détecteur de soulèvement
anti-jacking sensor | level sensor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, écarter les pièces communiquées dans le cadre d’une telle procédure aurait pour conséquence d’empêcher le juge de l’Union d’examiner les moyens soulevés devant lui qui seraient fondés sur lesdites pièces.
Moreover, excluding from such proceedings documents which have been communicated to the official would have the effect of preventing the Union judicature from examining any pleas raised before it which are based on those documents.

Ce moyen aurait été soulevé en première instance mais le Tribunal aurait omis de se prononcer sur ce point.
A plea based on that ground was put forward in the proceedings at first instance but the General Court omitted to give any ruling in that regard.

Il ne sera pas soulevé d’objection si un État membre modifie les quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission allouées à titre gratuit aux installations situées sur son territoires qui figurent sur les listes visées au paragraphe 1 et qui sont énumérées à l’annexe I, point C, de la présente décision avant de déterminer la quantité annuelle totale définitive pour la période 2013-2020 conformément à l’article 10, paragraphe 9, de la décision 2011/278/UE, pour autant que la modification consiste à rendre l’allocation conforme aux dispositions de l’article 10, paragraphe 2, point a), de la décision 2011/278/UE et à exclure toute allocation pour les procédés couverts par les limites du système du référentiel de produit de la fonte liquide telle que définie à l’annexe I de ladite décision à une installation qui importe de la fonte liquide mais n’en produit pas, ce qui aurait pour effet d’entraîner un double comptage.
No objections are raised should a Member State amend the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge to installations in its territory included in the lists referred to in paragraph 1 and listed in point C of Annex I to this Decision before determining the final total annual amount for each year from 2013 to 2020 in accordance with Article 10(9) of Decision 2011/278/EU to the extent that the amendment consists of bringing the allocation in line with Article 10(2)(a) of Decision 2011/278/EU and excluding any allocation for processes that are covered by the system boundaries of the product benchmark for hot metal as defined in Annex I to Decision 2011/278/EU to an installation not producing, but importing hot metal that would otherwise lead to double counting.

La marque antérieure sur laquelle se fonde l’objection n’est parfois pas utilisée par son titulaire – ce qui signifie que l’office de propriété intellectuelle compétent soulève une objection fondée sur l’existence d’une marque dont le titulaire n’aurait pu valablement se prévaloir pour empêcher l’enregistrement ou l’usage d’une marque postérieure.
The earlier right on which the objection is based may not be used by its owner, which means that the offices concerned raise an objection on the basis of a right that could not have been validly relied on by its proprietor to prevent the registration or use of a later mark.

La Commission soulève l’irrecevabilité du recours aux motifs, d’une part, que la requérante n’aurait pas identifié correctement l’acte attaqué et, d’autre part, qu’il serait quasiment certain que tant la demande d’aide judiciaire, introduite le 18 novembre 2009, que la requête, introduite le 26 mars 2010, seraient tardives.
The Commission contends that the action is inadmissible on the grounds, first, that the applicant failed to identify the contested act correctly and, secondly, that it is virtually certain that both the application for legal aid, lodged on 18 November 2009, and the application initiating proceedings, lodged on 26 March 2010, were brought out of time.

Cela dit, si nous avions estimé que, Dieu nous pardonne, un accident allait se produire, la Commission ou les institutions européennes compétentes auraient peut-être abusé de leurs compétences, ce qui aurait soulevé une grosse question, à propos non pas de l’importance des pertes subies par les entreprises, mais de la responsabilité de la décision non fondée ayant contribué à la survenue de l’accident dans un espace aérien donné des États membres. La situation aurait alors été très différente.
Since, if we were to imagine that, God forbid, an accident were to happen, then the Commission or the relevant European institutions might perhaps have exceeded their powers, and there would then arise a very big question, not about how large the losses to business were, but about who was responsible for the wrongly taken decision that helped bring about the accident in one particular airspace within the EU Member States, then the situation would be very different.

La Commission s’est également penchée sur l’incidence qu’aurait la mesure sur l’emploi ainsi que sur d’autres paramètres dans les régions et les secteurs industriels concernés dans les deux États membres, et a soulevé la question de savoir si ce même projet bénéficierait d’une aide de la part de la Pologne.
The Commission also questioned what the impact would be on employment and other factors for the regions concerned or indeed for the relevant industries in both Member States, as well as whether the same project would receive aid from Poland.

Un accord de commercialisation ne doit normalement pas soulever de problèmes de concurrence s'il est objectivement nécessaire pour permettre à une partie de pénétrer sur un marché sur lequel elle n’aurait pu entrer individuellement ou avec un nombre plus limité de parties que celles prenant part effectivement à la coopération, par exemple en raison des coûts que cela implique.
A commercialisation agreement is normally not likely to give rise to competition concerns if it is objectively necessary to allow one party to enter a market it could not have entered individually or with a more limited number of parties than are effectively taking part in the co-operation, for example, because of the costs involved.

Troisièmement, en admettant que la réduction des impôts prélevés par l'État irlandais est excessive, il aurait fallu soulever le problème quand, pendant des années, ce pays a pratiqué un dumping fiscal en abaissant l'impôt sur les entreprises, attirant ainsi à lui des entreprises du continent.
The third reason is that although tax reductions by the Irish Government are, admittedly, too high, this issue should have been tackled at the time when, for years, Ireland carried out fiscal dumping by lowering company taxes, thus attracting companies from the continent.

La Commission ne pourrait agir que lorsqu'un tel acte serait devenu obligatoire pour la Communauté, autrement dit lorsque la Communauté n'aurait pas soulevé d'objection dans le délai prévu par les statuts de l'organisation.
The Commission could only act when the instrument had become binding on the Community, in other words where the Community had not raised any objections within the period stipulated in the organisation's regulations.