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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
Occuper après terme
On ferait bien de
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert
Siéger
Siéger en cabinet
Siéger en formation plénière
Siéger en séance plénière
Tenir une audience
Tenir une session

Vertaling van "aurait dû siéger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session

hold


siéger en formation plénière | siéger en séance plénière

to sit in plenary session


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si cette mesure législative devait être adoptée rapidement, le Sénat aurait dû siéger, à l'instar du secrétaire parlementaire et moi-même qui avons travaillé pendant le mois d'août au programme coop et à la rédaction du rapport.

One would think that if this was expeditious legislation, the Senate should have sat, like the parliamentary secretary and I did during the month of August when we were working on the co-op and writing the report.


Au lieu de franchir rapidement les étapes de la procédure, les conservateurs ont décidé de suspendre les travaux du Sénat jusqu'au 20 octobre, bien qu'en vertu du Règlement le Sénat aurait dû siéger de nouveau vendredi à 9 heures. Si le gouvernement avait permis au Sénat de se réunir demain, il aurait pu terminer l'étude du projet de loi C-25 avant la semaine de relâche du Parlement en octobre.

Instead of moving quickly on this bill, the Conservatives decided to adjourn the Senate until October 20th even though the Rules provide that the Senate should have met on Friday at 9:00 a.m. Had the governmental allowed the Senate to meet tomorrow, it could have completed its consideration of the bill before Parliament adjourned for the October break week.


Il m’arrive de critiquer l’Union européenne, mais je ne connais aucun État membre de l’Europe qui emprisonne qui que ce soit pour ses opinions politiques, sinon pourquoi, grand Dieu, un État de cet acabit aurait-il le droit de siéger dans cette Assemblée?

I can be critical of the European Union, but I do not know of any European Member State which locks anybody up for their political views, otherwise why would people like him be allowed into this Chamber, for goodness’ sake?


Le président suppléant (M. Marcel Proulx): Je prierais les députés d'être concis, car il est évident que d'autres de leurs collègues voudront poser des questions. M. Peter Stoffer: Monsieur le Président, en réponse à la question du député de l'Île-du-Prince-Édouard, permettez-moi de dire que rien n'empêche quelqu'un d'annoncer ses intentions, de se porter candidat à une élection partielle et de laisser les électeurs de sa circonscription déterminer s'il aurait dû siéger sous la bannière libérale.

Mr. Peter Stoffer: Mr. Speaker, in response to the question from my hon. colleague from Prince Edward Island, let me say that nothing is stopping such a person from announcing his intentions, running in a byelection and allowing his constituents to determine whether he should have been a Liberal.


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7. déplore que l'on n'ait pas retenu la proposition prévoyant l'élection des membres du CDH à une majorité renforcée, de deux tiers; se félicite, néanmoins, de la procédure prévoyant que les membres du CDH seront élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité des membres de l'Assemblée générale, et se félicite de la mise en place d'un mécanisme dans le cadre duquel pourra être prononcée, à la majorité des deux tiers, la suspension du droit d'un membre du Conseil qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme d'y siéger ...[+++]

7. Regrets that the proposal concerning the election of the HRC members by a strengthened, two-thirds majority has not been retained; welcomes, nevertheless the procedure whereby HRC members are elected directly and individually by secret ballot by a majority of the General Assembly and welcomes the setting-up of a mechanism for suspension, by a two-thirds majority vote of the General Assembly, of the membership rights in the Council of a member that commits gross and systematic violations of human rights;


Les sénateurs savent que le sénateur Molson aurait pu siéger au Sénat jusqu'à sa disparition.

Honourable senators know that Senator Molson could have stayed in the Senate until his death.


Personne n'aurait pu siéger neuf longues journées à écouter les témoignages, comme je l'ai fait avec mes collègues du comité, et ne pas en arriver à la conclusion raisonnable et rationnelle que le projet de loi est imparfait et qu'il est absolument nécessaire d'y apporter des amendements.

No one could have sat through the nine lengthy days of testimony, as I did with my colleagues on the committee, and not come to the responsible and rational conclusion that the bill is flawed and cries out for amendments.




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aurait dû siéger ->

Date index: 2025-05-22
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